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Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS / Hugues Lamon 

Public ISBD Titre : Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hugues Lamon, Auteur ; Alexis Van Bavel, Auteur ; Jean-Paul Servais, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management num. 16 Importance : 1329 p. Présentation : tableaux Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3256-2 Prix : 190 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable  Impôt des sociétés  IFRS  Droit -- Belgique  Comptabilité  Législation comptable  Normes internationales  Fiscalité  Sociétés Index. décimale : 657.1 Méthodes, systèmes, techniques comptables Résumé : L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale. Le droit fiscal a subi des modifications considérables ces dernières années suite à l’évolution du cadre international émanant de travaux de l’OCDE en matière de « BEPS » (Base Erosion and profit shifting) et les nouvelles initiatives prises par la Commission européenne en la matière dont entre autres la directive anti-abus – « ATAD » (Anti-Tax Avoidance Directive). Ces dispositions sont désormais implémentées en droit fiscal belge à la suite de la réforme fiscale 2018-2020 et sont intégralement couvertes dans l’ouvrage dont , entre autres, le régime des transferts intra-groupe, la règles de limitation de déductibilité des intérêts (30 % EBITDA), les CFC, le régime de la corbeille (limitation de certaines déductions), le régime de déduction pour innovation, les dispositions en termes de financement hybride, etc. Le droit comptable a également subi des modifications importantes à la suite de la transposition de la directive comptable européenne révisée et de l’introduction du Code des sociétés et associations, ainsi que d’une mise à jour importante de nombreux avis de la CNC toujours plus influencés par les normes IFRS. Cet ouvrage, initialement destiné aux étudiants de la Solvay Business School, a également pour objet d’offrir aux praticiens de la fiscalité, juristes, comptables et gestionnaires d’entreprise un support pratique permettant d’apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge dans tous les aspects de la vie des affaires, tout en constituant une source de références utiles dans chacune des matières enseignées (ex. avis CNC, normes IAS/IFRS, jurisprudence, etc.). Note de contenu : Notes bibliographiques. Index Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS [Livres, articles, périodiques] / Hugues Lamon, Auteur ; Alexis Van Bavel, Auteur ; Jean-Paul Servais, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 1329 p. : tableaux ; 24 cm. - (Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management; 16) . ISBN : 978-2-8079-3256-2 : 190 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable  Impôt des sociétés  IFRS  Droit -- Belgique  Comptabilité  Législation comptable  Normes internationales  Fiscalité  Sociétés Index. décimale : 657.1 Méthodes, systèmes, techniques comptables Résumé : L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale. Le droit fiscal a subi des modifications considérables ces dernières années suite à l’évolution du cadre international émanant de travaux de l’OCDE en matière de « BEPS » (Base Erosion and profit shifting) et les nouvelles initiatives prises par la Commission européenne en la matière dont entre autres la directive anti-abus – « ATAD » (Anti-Tax Avoidance Directive). Ces dispositions sont désormais implémentées en droit fiscal belge à la suite de la réforme fiscale 2018-2020 et sont intégralement couvertes dans l’ouvrage dont , entre autres, le régime des transferts intra-groupe, la règles de limitation de déductibilité des intérêts (30 % EBITDA), les CFC, le régime de la corbeille (limitation de certaines déductions), le régime de déduction pour innovation, les dispositions en termes de financement hybride, etc. Le droit comptable a également subi des modifications importantes à la suite de la transposition de la directive comptable européenne révisée et de l’introduction du Code des sociétés et associations, ainsi que d’une mise à jour importante de nombreux avis de la CNC toujours plus influencés par les normes IFRS. Cet ouvrage, initialement destiné aux étudiants de la Solvay Business School, a également pour objet d’offrir aux praticiens de la fiscalité, juristes, comptables et gestionnaires d’entreprise un support pratique permettant d’apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge dans tous les aspects de la vie des affaires, tout en constituant une source de références utiles dans chacune des matières enseignées (ex. avis CNC, normes IAS/IFRS, jurisprudence, etc.). Note de contenu : Notes bibliographiques. Index

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657 .1 LAM 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7734

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La modernisation des marchés financiers / Patrick della Faille

Public ISBD Titre : La modernisation des marchés financiers : transposition en droit belge de la directive MiFID Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick della Faille ; Jean-Paul Servais, Préfacier, etc. Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Affaires et droit Importance : IX, 300 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-080-5 Prix : 87 € Note générale : Bibliographie. Index Mots-clés : Marchés financiers -- Directive MiFID Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : La Belgique a transposé en droit interne la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (Directive MiFID), et ceci par les arrêtés royaux des 27 avril, 3 juin et 19 juin 2007. L'ambition de la Directive MiFID est de renforcer le cadre législatif communautaire des services d'investissement et des marchés réglementés. Elle soulève un nombre important de questions dans le domaine financier : - Quelles sont les limites du passeport unique, permettant à toute entreprise d'investissement d'offrir ses services sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne ? - De quelle manière les banques et les autres entreprises d'investissement peuvent-elles désormais concurrencer les marchés réglementés ? - Quels sont les mécanismes de coopération existant entre les autorités de contrôle pour leur permettre d'instruire les cas d'infraction à la directive et engager des poursuites ? - Quelles sont les mesures organisationnelles que doivent adopter les entreprises d'investissement en matière de compliance, d'audit interne, de reporting, etc. ? - Quelles sont les règles de conduite que doivent respecter ces mêmes entreprises d'investissement vis-à-vis de leurs clients, selon qu'ils soient clients de détail, clients professionnels ou contreparties éligibles (meilleure exécution des ordres, devoirs de diligence préalable, obligations d'information, etc.) ? Cet ouvrage examine ces différentes questions. Un livre unique, qui intéressera aussi bien les professionnels de la finance que les juristes, les réviseurs d'entreprises, voire les investisseurs eux-mêmes, principaux bénéficiaires des dispositions de la Directive MiFID. Note de contenu : Chapitre I. - La directive MiFID Chapitre II. - Les marchés réglementés Chapitre III. - Les systèmes multilatéraux de négociation ("MTF") Chapitre IV. - L'internalisation des ordres Chapitre V. - Les internalisateurs systématiques Chapitre VI. - Les intermédiaires financiers belges Chapitre VII. - Les agents liés Chapitre VIII. - Les intermédiaires financiers étrangers Chapitre IX. - Les règles organisationnelles Chapitre X. - Les règles de conduite La modernisation des marchés financiers : transposition en droit belge de la directive MiFID [Livres, articles, périodiques] / Patrick della Faille ; Jean-Paul Servais, Préfacier, etc. . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2008 . - IX, 300 p.. - (Affaires et droit) . ISBN : 978-2-87455-080-5 : 87 € Bibliographie. Index Mots-clés : Marchés financiers -- Directive MiFID Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : La Belgique a transposé en droit interne la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (Directive MiFID), et ceci par les arrêtés royaux des 27 avril, 3 juin et 19 juin 2007. L'ambition de la Directive MiFID est de renforcer le cadre législatif communautaire des services d'investissement et des marchés réglementés. Elle soulève un nombre important de questions dans le domaine financier : - Quelles sont les limites du passeport unique, permettant à toute entreprise d'investissement d'offrir ses services sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne ? - De quelle manière les banques et les autres entreprises d'investissement peuvent-elles désormais concurrencer les marchés réglementés ? - Quels sont les mécanismes de coopération existant entre les autorités de contrôle pour leur permettre d'instruire les cas d'infraction à la directive et engager des poursuites ? - Quelles sont les mesures organisationnelles que doivent adopter les entreprises d'investissement en matière de compliance, d'audit interne, de reporting, etc. ? - Quelles sont les règles de conduite que doivent respecter ces mêmes entreprises d'investissement vis-à-vis de leurs clients, selon qu'ils soient clients de détail, clients professionnels ou contreparties éligibles (meilleure exécution des ordres, devoirs de diligence préalable, obligations d'information, etc.) ? Cet ouvrage examine ces différentes questions. Un livre unique, qui intéressera aussi bien les professionnels de la finance que les juristes, les réviseurs d'entreprises, voire les investisseurs eux-mêmes, principaux bénéficiaires des dispositions de la Directive MiFID. Note de contenu : Chapitre I. - La directive MiFID Chapitre II. - Les marchés réglementés Chapitre III. - Les systèmes multilatéraux de négociation ("MTF") Chapitre IV. - L'internalisation des ordres Chapitre V. - Les internalisateurs systématiques Chapitre VI. - Les intermédiaires financiers belges Chapitre VII. - Les agents liés Chapitre VIII. - Les intermédiaires financiers étrangers Chapitre IX. - Les règles organisationnelles Chapitre X. - Les règles de conduite

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347 .73 DEL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG073

Traité de comptabilisation / Joseph Antoine

Public ISBD Titre : Traité de comptabilisation : répertoire documenté des imputations / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Joseph Antoine, Auteur ; Catherine Dendauw, Auteur ; Jean-Paul Servais, Préfacier, etc. Mention d'édition : 4e éd. entièrement revue, actualisée et enrichie Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 2014 Collection : Comptabilité, contrôle et finance, ISSN 1373-0150 Importance : 766 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7474-3 Mots-clés : Entreprises -- Belgique -- Comptabilité  Comptabilité comparée Résumé : Note de contenu : Le traité est conçu sur une base thématique. La matière est subdivisée en fonction d'une typologie des opérations calquée sur les trois "moments" de l'existence de l'entité "entreprise" : 1) la constitution; 2) -les opérations réalisées en cours d'exercice, en ce compris les droits et engagements hors bilan qui peuvent en résulter; -les travaux de fin d'exercice (écritures d'inventaire) et du début de l'exercice suivant; 3) la cessation d'activité, en l'occurrence, la liquidation par réalisation. Le prologue de l'ouvrage présente un exposé des principes comptables belges et internationaux et des mécanismes fondamentaux de la comptabilité en partie double. Le corps de l'ouvrage constitue le répertoire documenté des imputations. Chaque rubrique ou sous-rubrique (ces dernières, au nombre de 284) est développée en deux temps : 1. le cadre normatif qui, dans sa forme maximale, comprend la définition des concepts traités dans le thème, des extraits de la législation belge, des avis de la Commission des normes comptables, les règles du traitement comptable du sujet traité, l’approche internationale ; 2. la journalisation, c'est-à-dire les écritures de journal, présentées en regard des faits comptables qu'elles enregistrent. Celles-ci sont soit des écritures-types, sans montant, soit intégrées dans les 130 cas d'illustration chiffrés et applications récapitulatives. Deux dépliants cartonnés complètent l'ouvrage : un plan comptable développé et les modèles complet et abrégé de comptes annuels. Traité de comptabilisation : répertoire documenté des imputations / [Livres, articles, périodiques] / Joseph Antoine, Auteur ; Catherine Dendauw, Auteur ; Jean-Paul Servais, Préfacier, etc.  . -  4e éd. entièrement revue, actualisée et enrichie . - Bruxelles : De Boeck, 2014 . - 766 p. ; 24 cm. - (Comptabilité, contrôle et finance, ISSN 1373-0150) . ISBN : 978-2-8041-7474-3 Mots-clés : Entreprises -- Belgique -- Comptabilité  Comptabilité comparée Résumé : Note de contenu : Le traité est conçu sur une base thématique. La matière est subdivisée en fonction d'une typologie des opérations calquée sur les trois "moments" de l'existence de l'entité "entreprise" : 1) la constitution; 2) -les opérations réalisées en cours d'exercice, en ce compris les droits et engagements hors bilan qui peuvent en résulter; -les travaux de fin d'exercice (écritures d'inventaire) et du début de l'exercice suivant; 3) la cessation d'activité, en l'occurrence, la liquidation par réalisation. Le prologue de l'ouvrage présente un exposé des principes comptables belges et internationaux et des mécanismes fondamentaux de la comptabilité en partie double. Le corps de l'ouvrage constitue le répertoire documenté des imputations. Chaque rubrique ou sous-rubrique (ces dernières, au nombre de 284) est développée en deux temps : 1. le cadre normatif qui, dans sa forme maximale, comprend la définition des concepts traités dans le thème, des extraits de la législation belge, des avis de la Commission des normes comptables, les règles du traitement comptable du sujet traité, l’approche internationale ; 2. la journalisation, c'est-à-dire les écritures de journal, présentées en regard des faits comptables qu'elles enregistrent. Celles-ci sont soit des écritures-types, sans montant, soit intégrées dans les 130 cas d'illustration chiffrés et applications récapitulatives. Deux dépliants cartonnés complètent l'ouvrage : un plan comptable développé et les modèles complet et abrégé de comptes annuels.

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657/ ANT	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA763
657/ ANT	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA764
657/ ANT	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA762