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Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie expliqué et indications sur l'avant-projet de code du développement territorial / Michel Delnoy

Public ISBD Titre : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie expliqué et indications sur l'avant-projet de code du développement territorial Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Delnoy, Auteur ; Martin Lauwers ; Alexandre Pirson Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2014 Collection : Code expliqué Importance : 464 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-083-3 Mots-clés : Urbanisme wallon -- Code  Wallonie -- Droit territorial  Energie wallonne -- Législation  Code d'aménagement du territoire -- Wallonie Index. décimale : 711 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture paysagère Résumé : Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, ...) par les contraintes qu'il impose. Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots. C’est ainsi, notamment, que : - l'acronyme du code s'est vu adjoindre un « E » correspondant à l'entrée en vigueur de la réglementation de la P.E.B.; - le rapport urbanistique et environnemental a fait son apparition, de même que le P.C.A. révisionnel de plan de secteur; - la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d’avis du fonctionnaire délégué et du concours d’un architecte a été modifiée; - le permis de lotir a cédé sa place au permis d’urbanisation; - les compétences des fonctionnaires délégués et des collèges communaux pour statuer sur les demandes de permis ont été réparties autrement; - certaines modalités de participation du public ont été modernisées; - le régime des infractions et sanctions d’urbanisme s’est raffermi; - etc. La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l’évaluation du code, pourrait bien se terminer par l’adoption d’un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE. Une nouvelle édition du présent ouvrage s’imposait donc, pour identifier clairement, dans le cadre de l’explication du code qu’il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d’une adoption du CoDT. Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie expliqué et indications sur l'avant-projet de code du développement territorial [Livres, articles, périodiques] / Michel Delnoy, Auteur ; Martin Lauwers ; Alexandre Pirson  . -  4ème éd. . - Liège : Edipro, 2014 . - 464 p.. - (Code expliqué) . ISBN : 978-2-87496-083-3 Mots-clés : Urbanisme wallon -- Code  Wallonie -- Droit territorial  Energie wallonne -- Législation  Code d'aménagement du territoire -- Wallonie Index. décimale : 711 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture paysagère Résumé : Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, ...) par les contraintes qu'il impose. Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots. C’est ainsi, notamment, que : - l'acronyme du code s'est vu adjoindre un « E » correspondant à l'entrée en vigueur de la réglementation de la P.E.B.; - le rapport urbanistique et environnemental a fait son apparition, de même que le P.C.A. révisionnel de plan de secteur; - la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d’avis du fonctionnaire délégué et du concours d’un architecte a été modifiée; - le permis de lotir a cédé sa place au permis d’urbanisation; - les compétences des fonctionnaires délégués et des collèges communaux pour statuer sur les demandes de permis ont été réparties autrement; - certaines modalités de participation du public ont été modernisées; - le régime des infractions et sanctions d’urbanisme s’est raffermi; - etc. La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l’évaluation du code, pourrait bien se terminer par l’adoption d’un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE. Une nouvelle édition du présent ouvrage s’imposait donc, pour identifier clairement, dans le cadre de l’explication du code qu’il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d’une adoption du CoDT.

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711 DEL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1178

La performance énergétique des bâtiments expliquée / Jean-Marie Hauglustaine

Public ISBD Titre : La performance énergétique des bâtiments expliquée Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Marie Hauglustaine ; Michel Delnoy ; Jean-Baptiste Levaux Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2009 Collection : Code expliqué Importance : 192 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-012-3 Note générale : Titre de couverture : La PEB expliquée Mots-clés : Droit  Droit public  Constructions -- Économies d'énergie -- Belgique  Politique énergétique -- Belgique Index. décimale : 69 Construction. Matériaux. Méthodes et procédés Résumé : Depuis septembre 2008, la Réglementation wallonne en matière de Performance Energétique des Bâtiments (P.E.B.) entame la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE portant sur la P.E.B. Vous êtes professionnel du domaine ? Ce guide est fait pour vous ! Vous-même , votre entreprise ou votre institution envisagez la construction ou la rénovation de bâtiments ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations nécessaires. Tant au niveau légal qu'au niveau des applications techniques, l'ouvrage, composé d'une partie juridique et d'une partie technique, couvre l'entièreté du domaine, du point de vue des travaux, des permis concernés jusqu'aux sanctions éventuelles, en passant par les études de faisabilité, de la présentation des besoins énergétiques à satisfaire à l'évaluation des contraintes d'utilisation et, bien entendu, l'évaluation des économies d'énergie. Biographie des auteurs Tout au long de sa carrière professionnelle, Jean-Marie Hauglustaine fusionne les facettes de l'architecte auteur de projet et du chercheur scientifique. Aujourd'hui chargé de cours à l'Université de Liège (Département des Sciences et Gestion de l'environnement), il a développé de nombreux outils pour aider les concepteurs à intégrer le souci de la performance énergétique dans leur processus de projet. Michel Delnoy, avocat au Barreau de Liège, professeur invité HEC-ULg et membre du comité de rédaction de la revue Aménagement - Environnement, dirige le département de droit administratif du cabinet Bours & Associés, au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Jean-Baptiste Levaux est avocat au Barreau de Liège, où il pratique le droit administratif et plus particulièrement le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Il est également assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège. La performance énergétique des bâtiments expliquée [Livres, articles, périodiques] / Jean-Marie Hauglustaine ; Michel Delnoy ; Jean-Baptiste Levaux . - Liège : Edipro, 2009 . - 192 p.. - (Code expliqué) . ISBN : 978-2-87496-012-3 Titre de couverture : La PEB expliquée Mots-clés : Droit  Droit public  Constructions -- Économies d'énergie -- Belgique  Politique énergétique -- Belgique Index. décimale : 69 Construction. Matériaux. Méthodes et procédés Résumé : Depuis septembre 2008, la Réglementation wallonne en matière de Performance Energétique des Bâtiments (P.E.B.) entame la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE portant sur la P.E.B. Vous êtes professionnel du domaine ? Ce guide est fait pour vous ! Vous-même , votre entreprise ou votre institution envisagez la construction ou la rénovation de bâtiments ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations nécessaires. Tant au niveau légal qu'au niveau des applications techniques, l'ouvrage, composé d'une partie juridique et d'une partie technique, couvre l'entièreté du domaine, du point de vue des travaux, des permis concernés jusqu'aux sanctions éventuelles, en passant par les études de faisabilité, de la présentation des besoins énergétiques à satisfaire à l'évaluation des contraintes d'utilisation et, bien entendu, l'évaluation des économies d'énergie. Biographie des auteurs Tout au long de sa carrière professionnelle, Jean-Marie Hauglustaine fusionne les facettes de l'architecte auteur de projet et du chercheur scientifique. Aujourd'hui chargé de cours à l'Université de Liège (Département des Sciences et Gestion de l'environnement), il a développé de nombreux outils pour aider les concepteurs à intégrer le souci de la performance énergétique dans leur processus de projet. Michel Delnoy, avocat au Barreau de Liège, professeur invité HEC-ULg et membre du comité de rédaction de la revue Aménagement - Environnement, dirige le département de droit administratif du cabinet Bours & Associés, au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Jean-Baptiste Levaux est avocat au Barreau de Liège, où il pratique le droit administratif et plus particulièrement le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Il est également assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

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69 HAU	Livres	Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe	Libre-Accès	Disponible	CO6053
69 HAU	Livres	Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe	Libre-Accès	Disponible	CO6052
69 HAU	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1179