| Titre : | Les nouvelles institutions politiques de la Belgique et de l'Europe | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Charles-Étienne Lagasse | | Mention d'édition : | 2e éd. rev., actualisée et augm. | | Editeur : | Namur : Artel | | Année de publication : | 1999 | | Importance : | 568 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87374-046-7 | | Note générale : | Bibliographie. Index | | Mots-clés : | Droit institutionnel Régionalisation Belgique -- Institutions Gouvernement fédéral belge Institutions européennes Organismes politiques Politique et gouvernement Institutions politiques -- Communauté européenne Droit constitutionnel Belgique -- Réforme institutionnelle Réformes politiques belges | | Index. décimale : | 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif | | Résumé : | L'objectif de cet ouvrage est d'aider le citoyen à s'y retrouver. Depuis 1993, année de la précédente édition, que de bouleversements sur tous les fronts ! La société belge a été impliquée dans une remise en cause majeure du fonctionnement de la démocratie parlementaire. Si la crise a mis à nu des dysfonctionnements graves de l'appareil d'Etat, elle a accéléré opportunément des chantiers institutionnels. Ainsi, les chambres ont modifié plusieurs articles de la Constitution. D'importantes législations ont été votées : réforme des enquêtes parlementaires, responsabilité judiciaire des ministres, instauration des consultations populaires aux niveaux provincial et communal, réforme de la procédure pénale, réforme de la justice et des polices, organisation du vote des Européens aux élections communales, etc.
Par ailleurs, les Assises de la démocratie ont permis un consensus sur l'amélioration de pratiques politiques : financement des partis politiques, cumuls de mandats, participation directe des citoyens, démocratisation des administrations.
Il faut souligner encore la production par la Cour d'arbitrage d'une jurisprudence de plus en plus fournie concernant la question de l'égalité et de la discrimination.
La scène européenne a, quant à elle, connu cinq innovations majeures : l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne, l'ouverture de négociations devant aboutir à un nouvel élargissement, le Traité d'Amsterdam, la réforme de la Cour européenne des Droits de l'Homme et l'entrée en vigueur de l'Euro.
C'est dire si, par rapport à l'édition de 1993, la remise à jour est importante. Elle n'est à coup sûr pas la dernière. Comme tout organisme vivant, les sociétés politiques belge et européenne évoluent du simple vers le complexe. Plutôt que de le regretter, il faut y voir des signes de démocratie et de maturation. |
Les nouvelles institutions politiques de la Belgique et de l'Europe [Livres, articles, périodiques] / Charles-Étienne Lagasse . - 2e éd. rev., actualisée et augm. . - Namur : Artel, 1999 . - 568 p. ISBN : 978-2-87374-046-7 Bibliographie. Index | Mots-clés : | Droit institutionnel Régionalisation Belgique -- Institutions Gouvernement fédéral belge Institutions européennes Organismes politiques Politique et gouvernement Institutions politiques -- Communauté européenne Droit constitutionnel Belgique -- Réforme institutionnelle Réformes politiques belges | | Index. décimale : | 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif | | Résumé : | L'objectif de cet ouvrage est d'aider le citoyen à s'y retrouver. Depuis 1993, année de la précédente édition, que de bouleversements sur tous les fronts ! La société belge a été impliquée dans une remise en cause majeure du fonctionnement de la démocratie parlementaire. Si la crise a mis à nu des dysfonctionnements graves de l'appareil d'Etat, elle a accéléré opportunément des chantiers institutionnels. Ainsi, les chambres ont modifié plusieurs articles de la Constitution. D'importantes législations ont été votées : réforme des enquêtes parlementaires, responsabilité judiciaire des ministres, instauration des consultations populaires aux niveaux provincial et communal, réforme de la procédure pénale, réforme de la justice et des polices, organisation du vote des Européens aux élections communales, etc.
Par ailleurs, les Assises de la démocratie ont permis un consensus sur l'amélioration de pratiques politiques : financement des partis politiques, cumuls de mandats, participation directe des citoyens, démocratisation des administrations.
Il faut souligner encore la production par la Cour d'arbitrage d'une jurisprudence de plus en plus fournie concernant la question de l'égalité et de la discrimination.
La scène européenne a, quant à elle, connu cinq innovations majeures : l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne, l'ouverture de négociations devant aboutir à un nouvel élargissement, le Traité d'Amsterdam, la réforme de la Cour européenne des Droits de l'Homme et l'entrée en vigueur de l'Euro.
C'est dire si, par rapport à l'édition de 1993, la remise à jour est importante. Elle n'est à coup sûr pas la dernière. Comme tout organisme vivant, les sociétés politiques belge et européenne évoluent du simple vers le complexe. Plutôt que de le regretter, il faut y voir des signes de démocratie et de maturation. |
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