| Titre : | Droit constitutionnel belge : fondements et institutions / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Yves Lejeune, Auteur | | Mention d'édition : | 3e édition revue et augmentée | | Editeur : | [Bruxelles] : Larcier | | Année de publication : | 2017 | | Collection : | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X | | Importance : | 998 p. | | Présentation : | ill., cartes | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0102-5 | | Note générale : | Livre consultable sur place (photocopie sur place) | | Mots-clés : | Droit constitutionnel Histoire constitutionnelle Droit constitutionnel et économie politique Constitutions Institutions politiques | | Résumé : | La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l’État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développements de l’actualité législative.
La mise à jour effectuée a été l’occasion de consacrer des réflexions nouvelles à un certain nombre de questions, parmi lesquelles : la limitation constitutionnelle de la primauté du droit de l’Union européenne sur la Constitution ; l’inscription d’un principe général du droit constitutionnel dans une loi ordinaire ; la typologie des techniques de répartition des compétences entre l’Autorité fédérale et les autorités fédérées ; la distinction entre pouvoirs « implicites » et compétences « inhérentes » ; les distinctions résultant du choix du Constituant ; l’applicabilité, dans les relations entre particuliers, de dispositions constitutionnelles garantissant des droits fondamentaux ; la consultation populaire régionale ; la condamnation, au nom de la représentation proportionnelle, des découpages électoraux dans lesquels des circonscriptions ne comportent que deux ou trois sièges à pourvoir ; le statut constitutionnel des accords internationaux en forme simplifiée, des arrangements administratifs et des accords belges de coopération conclus en exécution d’accords de coopération antérieurs.
Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux qu’intéressent le droit public et, plus fondamentalement, l’assise de l’État et de son pouvoir. | | Note de contenu : | Sommaire
Abréviations et sigles
Ouvrages cités en abrégé
Autres citations et conventions méthodologiques
Avant-propos
Extraits de l’avant-propos de la deuxième édition
Introduction
LIVRE I – Les fondements
Titre I – L’État, ses collectivités publiques et son environnement international
Titre II – L’ordonnancement des règles de droit en vigueur dans l’État belge
Titre III – Le pouvoir dans l’État belge
LIVRE II – Les institutions
Titre I – L’Autorité fédérale
Titre II – Les institutions fédérées
Titre III – Les relations mutuelles de l’Autorité fédérale et des institutions fédérées
Orientations bibliographiques
Index de la jurisprudence citée
Index général
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Droit constitutionnel belge : fondements et institutions / [Livres, articles, périodiques] / Yves Lejeune, Auteur . - 3e édition revue et augmentée . - [Bruxelles] : Larcier, 2017 . - 998 p. : ill., cartes. - ( Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8079-0102-5 Livre consultable sur place (photocopie sur place) | Mots-clés : | Droit constitutionnel Histoire constitutionnelle Droit constitutionnel et économie politique Constitutions Institutions politiques | | Résumé : | La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l’État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développements de l’actualité législative.
La mise à jour effectuée a été l’occasion de consacrer des réflexions nouvelles à un certain nombre de questions, parmi lesquelles : la limitation constitutionnelle de la primauté du droit de l’Union européenne sur la Constitution ; l’inscription d’un principe général du droit constitutionnel dans une loi ordinaire ; la typologie des techniques de répartition des compétences entre l’Autorité fédérale et les autorités fédérées ; la distinction entre pouvoirs « implicites » et compétences « inhérentes » ; les distinctions résultant du choix du Constituant ; l’applicabilité, dans les relations entre particuliers, de dispositions constitutionnelles garantissant des droits fondamentaux ; la consultation populaire régionale ; la condamnation, au nom de la représentation proportionnelle, des découpages électoraux dans lesquels des circonscriptions ne comportent que deux ou trois sièges à pourvoir ; le statut constitutionnel des accords internationaux en forme simplifiée, des arrangements administratifs et des accords belges de coopération conclus en exécution d’accords de coopération antérieurs.
Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux qu’intéressent le droit public et, plus fondamentalement, l’assise de l’État et de son pouvoir. | | Note de contenu : | Sommaire
Abréviations et sigles
Ouvrages cités en abrégé
Autres citations et conventions méthodologiques
Avant-propos
Extraits de l’avant-propos de la deuxième édition
Introduction
LIVRE I – Les fondements
Titre I – L’État, ses collectivités publiques et son environnement international
Titre II – L’ordonnancement des règles de droit en vigueur dans l’État belge
Titre III – Le pouvoir dans l’État belge
LIVRE II – Les institutions
Titre I – L’Autorité fédérale
Titre II – Les institutions fédérées
Titre III – Les relations mutuelles de l’Autorité fédérale et des institutions fédérées
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