Les bibliothèques HELMo

Documents disponibles dans la collection

Le contentieux en matière de chômage / Denis Roulive 

Public ISBD Titre : Le contentieux en matière de chômage : les grands arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Denis Roulive, Auteur ; Philippe Gosseries, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit social Importance : 455 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7354-9 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Chômage  Belgique Résumé : L’assurance chômage est une matière qui génère un contentieux important devant les juridictions du travail. Chaque année, ce sont à peu près 5.000 décisions prises par l’ONEM qui font l’objet d’un recours devant le tribunal du travail. C’est dire l’importance, pour les magistrats et les praticiens, non seulement de maîtriser les différents aspects théoriques d’une réglementation parfois très technique, mais aussi de connaître les principales interprétations données aux concepts figurant dans cette réglementation par la jurisprudence. Par nature, le droit social est, en effet, un droit qui touche directement à l’existence et à la subsistance des personnes concernées et qui, au-delà des débats d’idées théoriques, nécessite d’apporter des solutions concrètes à des problèmes, eux aussi, très concrets. C’est ce qui fait son intérêt. C’est aussi ce qui fait, parfois, toute sa difficulté. Cet ouvrage est précieux pour tous les praticiens, car il rassemble en un seul lieu 40 années d’enseignement de la Cour de cassation, sans oublier la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne. Il comble ainsi un vide, puisque, en dehors de quelques chroniques de jurisprudence, il n’existait, jusqu’ici, que peu de textes opérant une analyse de l’ensemble de la réglementation du chômage à partir de cas pratiques. Le contentieux en matière de chômage : les grands arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne / [Livres, articles, périodiques] / Denis Roulive, Auteur ; Philippe Gosseries, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 455 p.. - (Droit social) . ISBN : 978-2-8044-7354-9 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Chômage  Belgique Résumé : L’assurance chômage est une matière qui génère un contentieux important devant les juridictions du travail. Chaque année, ce sont à peu près 5.000 décisions prises par l’ONEM qui font l’objet d’un recours devant le tribunal du travail. C’est dire l’importance, pour les magistrats et les praticiens, non seulement de maîtriser les différents aspects théoriques d’une réglementation parfois très technique, mais aussi de connaître les principales interprétations données aux concepts figurant dans cette réglementation par la jurisprudence. Par nature, le droit social est, en effet, un droit qui touche directement à l’existence et à la subsistance des personnes concernées et qui, au-delà des débats d’idées théoriques, nécessite d’apporter des solutions concrètes à des problèmes, eux aussi, très concrets. C’est ce qui fait son intérêt. C’est aussi ce qui fait, parfois, toute sa difficulté. Cet ouvrage est précieux pour tous les praticiens, car il rassemble en un seul lieu 40 années d’enseignement de la Cour de cassation, sans oublier la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne. Il comble ainsi un vide, puisque, en dehors de quelques chroniques de jurisprudence, il n’existait, jusqu’ici, que peu de textes opérant une analyse de l’ensemble de la réglementation du chômage à partir de cas pratiques.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
349 ROU	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA876

Documents numériques

table des matières en PDF Adobe Acrobat PDF

Les accidents du travail / Luc Van Gossum 

Public ISBD Titre : Les accidents du travail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Luc Van Gossum, Auteur ; N. Simar, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Jacques Clesse, Préfacier, etc. Mention d'édition : 9e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Droit social Importance : 365 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7413-3 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents  Accidents du travail  Accidents professionnels  Personnel -- Accidents  Travailleurs -- Accidents Résumé : Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place. Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution. Note de contenu : Sommaire Préface Liste des abréviations Introduction CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE CHAPITRE 10. FRAIS CHAPITRE 11. PROCÉDURES CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES CHAPITRE 13. RECOURS CHAPITRE 14. CONTRÔLE Annexes Les accidents du travail [Livres, articles, périodiques] / Luc Van Gossum, Auteur ; N. Simar, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Jacques Clesse, Préfacier, etc.  . -  9e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2018 . - 365 p.. - (Droit social) . ISBN : 978-2-8044-7413-3 Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents  Accidents du travail  Accidents professionnels  Personnel -- Accidents  Travailleurs -- Accidents Résumé : Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place. Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution. Note de contenu : Sommaire Préface Liste des abréviations Introduction CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE CHAPITRE 10. FRAIS CHAPITRE 11. PROCÉDURES CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES CHAPITRE 13. RECOURS CHAPITRE 14. CONTRÔLE Annexes

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
349 VAN	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA1713

Documents numériques

table des matières en PDF Adobe Acrobat PDF