Auteur Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)
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Titre : Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. Titre original : Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : bijlagen. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Anhang. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : appendices Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires économiques Année de publication : 2001 Note générale : conférence de Liège, 29 novembre 2001 Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Ateliers : synopsis (sujet, présidents, secrétaires, assistants)
Texte de base : Projet de règlement sur le brevet communautaire
Journée d'étude : liste des participants
Ateliers : compositionNote de contenu : Exposés :
Le brevet communautaire, une priorité pour la Présidence belge
Le brevet communautaire : objectifs poursuivis par la Commission européenne et examen de la situation actuelle
Les aspects juridictionnels
Le rôle de l'Office européen des brevets dans le cadre du brevet communautaire
L'importance du brevet pour les universités et la question spéciale du délai de grâce
L'importance du brevet communautaire pour les utilisateurs
Ateliers :
Présentation des ateliers
Les résolutions
Valeur pouvant être reconnue aux résolutions
Résolution sur le système juridictionnel destiné à résoudre les conflits afférents au brevet communautaire
Résolution sur le rôle de l'Office européen des brevets et des offices nationaux dans le cadre du système relatif au brevet communautaire
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour l'industrie européenne
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour les universités européennes
Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. = Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : bijlagen. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Anhang. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : appendices [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 2001.
conférence de Liège, 29 novembre 2001
Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng)
Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Ateliers : synopsis (sujet, présidents, secrétaires, assistants)
Texte de base : Projet de règlement sur le brevet communautaire
Journée d'étude : liste des participants
Ateliers : compositionNote de contenu : Exposés :
Le brevet communautaire, une priorité pour la Présidence belge
Le brevet communautaire : objectifs poursuivis par la Commission européenne et examen de la situation actuelle
Les aspects juridictionnels
Le rôle de l'Office européen des brevets dans le cadre du brevet communautaire
L'importance du brevet pour les universités et la question spéciale du délai de grâce
L'importance du brevet communautaire pour les utilisateurs
Ateliers :
Présentation des ateliers
Les résolutions
Valeur pouvant être reconnue aux résolutions
Résolution sur le système juridictionnel destiné à résoudre les conflits afférents au brevet communautaire
Résolution sur le rôle de l'Office européen des brevets et des offices nationaux dans le cadre du système relatif au brevet communautaire
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour l'industrie européenne
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour les universités européennes
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Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.77 MIN 2001 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1508 Disponible
Accompagne Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)
Titre : Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001 Titre original : Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : conferentie van Luik 29 november 2001. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Konferenz in Lüttich 29. November 2001. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : conference of Liège 29 November 2001 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires économiques Année de publication : 2001 Importance : 314 p. Note générale : La version française compte 79 pages (feuillets en bleu) Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Présentation de la journée.
Matin : Les exposés en séances plénière.
Après-midi : Le travail en atelierNote de contenu : versions en néerlandais-français-allemand-anglais Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001 = Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : conferentie van Luik 29 november 2001. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Konferenz in Lüttich 29. November 2001. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : conference of Liège 29 November 2001 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 2001 . - 314 p.
Accompagne Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)
La version française compte 79 pages (feuillets en bleu)
Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng)
Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Présentation de la journée.
Matin : Les exposés en séances plénière.
Après-midi : Le travail en atelierNote de contenu : versions en néerlandais-français-allemand-anglais Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.77 MIN 2001 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1507 Disponible
