| Titre : | Droit de la construction et expertise | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2016 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP) num. 166 | | Importance : | 264 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8644-0 | | Note générale : | Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie
Formation permanente CUP
Table des matières
1. L’ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications,
par André Delvaux, avocat, collaborateur scientifique à l'U.Lg., avocat et Bernard de Cocquéau, avocat
2. Les aspects financiers du contrat d'entreprise. Questions choisies,
par Benoît Kohl, professeur à l'U.Lg., avocat
3. La performance énergétique des bâtiments et le droit de la construction. Questions choisies,
par Maud Effinier, avocate
4. Le chantier de construction en droit pénal de la sécurité et de la santé au travail,
par Jean-Michel Demarche, auditeur de division à Liège | | Mots-clés : | Droit de la construction Belgique | | Résumé : | Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d'entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l'opération d'érection d'un bien immeuble. La formation propose d'examiner le contrat d'entreprise sous le prisme de certaines de ces règlementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos.
L'incidence sur le contrat de construction de certaines dispositions d'ordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans d'autres législations, sera d'abord analysée. Les aspects financiers du contrat d'entreprise, en particulier le prix et sa fixation, l'incidence de différents événements sur le paiement du prix ou encore les conséquences du préfinancement de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage consommateur, seront ensuite examinés. L'incidence de la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments sera aussi présentée, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. La formation en constitue une nouvelle illustration, puisqu'elle envisagera également ce thème sous l'angle du droit pénal. |
Droit de la construction et expertise [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 264 p.. - ( Commission Université-Palais (CUP); 166) . ISBN : 978-2-8044-8644-0 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie
Formation permanente CUP
Table des matières
1. L’ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications,
par André Delvaux, avocat, collaborateur scientifique à l'U.Lg., avocat et Bernard de Cocquéau, avocat
2. Les aspects financiers du contrat d'entreprise. Questions choisies,
par Benoît Kohl, professeur à l'U.Lg., avocat
3. La performance énergétique des bâtiments et le droit de la construction. Questions choisies,
par Maud Effinier, avocate
4. Le chantier de construction en droit pénal de la sécurité et de la santé au travail,
par Jean-Michel Demarche, auditeur de division à Liège | Mots-clés : | Droit de la construction Belgique | | Résumé : | Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d'entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l'opération d'érection d'un bien immeuble. La formation propose d'examiner le contrat d'entreprise sous le prisme de certaines de ces règlementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos.
L'incidence sur le contrat de construction de certaines dispositions d'ordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans d'autres législations, sera d'abord analysée. Les aspects financiers du contrat d'entreprise, en particulier le prix et sa fixation, l'incidence de différents événements sur le paiement du prix ou encore les conséquences du préfinancement de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage consommateur, seront ensuite examinés. L'incidence de la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments sera aussi présentée, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. La formation en constitue une nouvelle illustration, puisqu'elle envisagera également ce thème sous l'angle du droit pénal. |
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Droit de la construction et expertise / Benoît Kohl 
