| Titre : | ASBL, fondations et associations internationales | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Anne Benoit-Moury ; Olivier Caprasse ; N. Chauvin | | Editeur : | Bruxelles : La Charte | | Année de publication : | 2004 | | Importance : | XXX, 633 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-108-3 | | Note générale : | Voir aussi le livre "L'essentiel ASBL, AISBL et fondations" de Christophe BOERAEVE et Michel DAVAGLE (contenant la circulaire du 2 juin 2005), paru en 2009 | | Mots-clés : | ASBL Fondations Associations internationales | | Index. décimale : | 33.012.4 Formes d'organisation en fonction du but commercial | | Résumé : | Ce volumineux ouvrage donne un aperçu du cadre juridique général d'une part, et des nouvelles exigences comptables d'autre part, auxquelles ces associations, fondations et ONG internationales doivent se conformer depuis la loi du 2 mai 2002 relative aux associations à but non lucratif, associations et fondations internationales sans but lucratif. |
ASBL, fondations et associations internationales [Livres, articles, périodiques] / Anne Benoit-Moury ; Olivier Caprasse ; N. Chauvin . - Bruxelles : La Charte, 2004 . - XXX, 633 p. ISBN : 978-2-87403-108-3 Voir aussi le livre "L'essentiel ASBL, AISBL et fondations" de Christophe BOERAEVE et Michel DAVAGLE (contenant la circulaire du 2 juin 2005), paru en 2009 | Mots-clés : | ASBL Fondations Associations internationales | | Index. décimale : | 33.012.4 Formes d'organisation en fonction du but commercial | | Résumé : | Ce volumineux ouvrage donne un aperçu du cadre juridique général d'une part, et des nouvelles exigences comptables d'autre part, auxquelles ces associations, fondations et ONG internationales doivent se conformer depuis la loi du 2 mai 2002 relative aux associations à but non lucratif, associations et fondations internationales sans but lucratif. |
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