| Titre : | Pensions complémentaires et discrimination : aperçu de jurisprudence 2005 - 2010 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | An Van Damme, Auteur ; Caroline De Ridder, Auteur | | Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer | | Année de publication : | 2010 | | Collection : | Life & Benefits num. 2010/1 | | Importance : | 52 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-2831-0 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Pensions complémentaires -- Inégalités | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | En matière de pensions complémentaires, il n'est pas toujours aisé de déterminer où se situe la frontière entre une différence autorisée et une discrimination illicite. Pour vous aider à déterminer si une distinction envisagée est à éviter ou, au contraire, peut être justifiée, les auteurs ont rédigé une étude claire et didactique basée tant sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes que sur la jurisprudence nationale de ces cinq dernières années. Les auteurs se sont régulièrement éloignées de la matière des pensions complémentaires car il y a également beaucoup à apprendre de l'interprétation et de l'application des différents principes d'égalité dans le droit du travail.
Les employeurs, fonds de pension et assureurs peuvent avoir des positions différentes en matière de discrimination. Certains ont tendance à considérer que tout est susceptible de discrimination et tentent d'éviter toute distinction entre les affiliés et les bénéficiaires. D'autres prennent certains risques et appliquent certaines distinctions dans l'attente de plus de clarté.
Le cadre législatif, national et européen, relatif à l'égalité de traitement et à l'anti-discrimination a beaucoup évolué et cette clarté, seule la jurisprudence peut l'apporter. Ce sont en effet les instances judiciaires européennes et nationales qui peuvent apprécier les situations concrètes et, de cette manière, interpréter et orienter la réglementation et la législation. |
Pensions complémentaires et discrimination : aperçu de jurisprudence 2005 - 2010 [Livres, articles, périodiques] / An Van Damme, Auteur ; Caroline De Ridder, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2010 . - 52 p.. - ( Life & Benefits; 2010/1) . ISBN : 978-90-465-2831-0 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Pensions complémentaires -- Inégalités | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | En matière de pensions complémentaires, il n'est pas toujours aisé de déterminer où se situe la frontière entre une différence autorisée et une discrimination illicite. Pour vous aider à déterminer si une distinction envisagée est à éviter ou, au contraire, peut être justifiée, les auteurs ont rédigé une étude claire et didactique basée tant sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes que sur la jurisprudence nationale de ces cinq dernières années. Les auteurs se sont régulièrement éloignées de la matière des pensions complémentaires car il y a également beaucoup à apprendre de l'interprétation et de l'application des différents principes d'égalité dans le droit du travail.
Les employeurs, fonds de pension et assureurs peuvent avoir des positions différentes en matière de discrimination. Certains ont tendance à considérer que tout est susceptible de discrimination et tentent d'éviter toute distinction entre les affiliés et les bénéficiaires. D'autres prennent certains risques et appliquent certaines distinctions dans l'attente de plus de clarté.
Le cadre législatif, national et européen, relatif à l'égalité de traitement et à l'anti-discrimination a beaucoup évolué et cette clarté, seule la jurisprudence peut l'apporter. Ce sont en effet les instances judiciaires européennes et nationales qui peuvent apprécier les situations concrètes et, de cette manière, interpréter et orienter la réglementation et la législation. |
|  |
Pensions complémentaires et discrimination / An Van Damme 
