Auteur Jean-Claude Scholsem
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit administratif et constitutionnel / Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg
Titre : Droit administratif et constitutionnel Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1995 Collection : Formation permanente CUP num. 2 Importance : 212 p. Résumé : La communication des documents administratifs en droit belge.
Les médiateurs et le juge administratif.
Le nouveau statut du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné.
Actualité de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage.
Le référé administratif.Droit administratif et constitutionnel [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1995 . - 212 p.. - (Formation permanente CUP; 2) .
Résumé : La communication des documents administratifs en droit belge.
Les médiateurs et le juge administratif.
Le nouveau statut du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné.
Actualité de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage.
Le référé administratif.Réservation
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