| Titre : | Pensions complémentaires dans le secteur public | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Luc Sommerijns, Auteur ; France Vlassembrouck, Auteur | | Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer | | Année de publication : | 2011 | | Collection : | Life & Benefits num. 2011 - 02 | | Importance : | 59 p. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Marchés publics -- Pensions complémentaires Droit social Droit du travail Gestion des pensions complémentaires | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | La pension légale d’un fonctionnaire nommé du secteur public est bien plus élevée que celle de son collègue qui était occupé auprès du même employeur en tant que contractuel. Notre société ne trouve pas cette différence justifiée et le recours de plus en plus fréquent à l’emploi sous régime contractuel plutôt que statutaire rend le contraste encore plus tangible. Comment réagit le politique? Que fait-on sur le terrain? Travaille-t-on à une politique en la matière ou les cours et tribunaux peuvent-ils apporter quelque apaisement?
Les auteurs répondent à ces questions et analysent en détails quelques règles qui sont d’application quant à l’octroi, la constitution et la gestion des pensions complémentaires au profit des membres du personnel contractuel du secteur public. Une question fondamentale concerne la possibilité de principe pour un service public d’octroyer une pension complémentaire à son personnel. Viennent ensuite les règles qui doivent être suivies en la matière dans le contexte des marchés publics. Enfin, une troisième partie met sous la loupe les aspects de droit social et du travail de la LPC. | | Note de contenu : | 1. Positionnement
2. Application de quelques règles prudentielles en matière de gestion des pensions complémentaires
3. Application de quelques règles en matière de marchés publics concernant les pensions complémentaires
4. Application de quelques règles de droit social et de droit du travail en matière de pensions complémentaires
5. Conclusion | | En ligne : | http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE |
Pensions complémentaires dans le secteur public [Livres, articles, périodiques] / Luc Sommerijns, Auteur ; France Vlassembrouck, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2011 . - 59 p.. - ( Life & Benefits; 2011 - 02) . Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Marchés publics -- Pensions complémentaires Droit social Droit du travail Gestion des pensions complémentaires | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | La pension légale d’un fonctionnaire nommé du secteur public est bien plus élevée que celle de son collègue qui était occupé auprès du même employeur en tant que contractuel. Notre société ne trouve pas cette différence justifiée et le recours de plus en plus fréquent à l’emploi sous régime contractuel plutôt que statutaire rend le contraste encore plus tangible. Comment réagit le politique? Que fait-on sur le terrain? Travaille-t-on à une politique en la matière ou les cours et tribunaux peuvent-ils apporter quelque apaisement?
Les auteurs répondent à ces questions et analysent en détails quelques règles qui sont d’application quant à l’octroi, la constitution et la gestion des pensions complémentaires au profit des membres du personnel contractuel du secteur public. Une question fondamentale concerne la possibilité de principe pour un service public d’octroyer une pension complémentaire à son personnel. Viennent ensuite les règles qui doivent être suivies en la matière dans le contexte des marchés publics. Enfin, une troisième partie met sous la loupe les aspects de droit social et du travail de la LPC. | | Note de contenu : | 1. Positionnement
2. Application de quelques règles prudentielles en matière de gestion des pensions complémentaires
3. Application de quelques règles en matière de marchés publics concernant les pensions complémentaires
4. Application de quelques règles de droit social et de droit du travail en matière de pensions complémentaires
5. Conclusion | | En ligne : | http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE |
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Pensions complémentaires dans le secteur public / Luc Sommerijns 
