| Titre : | L'information en matière de pensions complémentaires | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Claude Devoet, Auteur | | Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer | | Année de publication : | 2011 | | Collection : | Life & Benefits num. 2011 - 01 | | Importance : | 46 p. | | Note générale : | Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Pensions complémentaires | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | Claude Devoet propose une revue des obligations d’information dans le cadre des pensions complémentaires sectorielles ou d’entreprises et de celles qui s’imposent pour les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants.
Ces pensions complémentaires mettent en présence une pluralité d’intervenants qui rend les circuits d’information quelque peu complexes.
- l’organisateur
- l’affilié
- l’organisme de pension
- les bénéficiaires des prestations de survie ou autres avantages connexes à l’assurance de groupe
- les organes de représentation du personnel
- la CBFA (FSMA-BNB)
- l’administration fiscale…
L’auteur ici liste, détaille et commente toutes ces informations, les enjeux et les sanctions qui y sont liés :
- les informations précontractuelles
- les documents contractuels
- le règlement de pension
- la fiche de pension
- l’aperçu historique des réserves et prestations acquises
- le rôle de SIGeDIS
- le rapport annuel sur la gestion de l’engagement de pension
- les informations lorsque les prestations deviennent exigibles, lors de la sortie de l’affilié, en cas de non-paiement de primes, de transfert de l’assurance ou des réserves
- les informations à fournir par l’affilié… | | En ligne : | http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE |
L'information en matière de pensions complémentaires [Livres, articles, périodiques] / Claude Devoet, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2011 . - 46 p.. - ( Life & Benefits; 2011 - 01) . Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Pensions complémentaires | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | Claude Devoet propose une revue des obligations d’information dans le cadre des pensions complémentaires sectorielles ou d’entreprises et de celles qui s’imposent pour les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants.
Ces pensions complémentaires mettent en présence une pluralité d’intervenants qui rend les circuits d’information quelque peu complexes.
- l’organisateur
- l’affilié
- l’organisme de pension
- les bénéficiaires des prestations de survie ou autres avantages connexes à l’assurance de groupe
- les organes de représentation du personnel
- la CBFA (FSMA-BNB)
- l’administration fiscale…
L’auteur ici liste, détaille et commente toutes ces informations, les enjeux et les sanctions qui y sont liés :
- les informations précontractuelles
- les documents contractuels
- le règlement de pension
- la fiche de pension
- l’aperçu historique des réserves et prestations acquises
- le rôle de SIGeDIS
- le rapport annuel sur la gestion de l’engagement de pension
- les informations lorsque les prestations deviennent exigibles, lors de la sortie de l’affilié, en cas de non-paiement de primes, de transfert de l’assurance ou des réserves
- les informations à fournir par l’affilié… | | En ligne : | http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE |
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L'information en matière de pensions complémentaires / Claude Devoet 
