| Titre : | Le contentieux administratif : questions d'actualité | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Paul Lewalle, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2008 | | Collection : | Formation permanente CUP | | Importance : | 176 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-089-8 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit administratif Contentieux Contentieux (droit administratif) | | Index. décimale : | 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires | | Résumé : | La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d’État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage. Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci. L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence. | | Note de contenu : | Sommaire:
1. Procédures en annulation et en référé devant le Conseil d’État revues par la loi du 156 septembre 2006 et son arrêté d'exécution
2. La procédure en cassation administrative à l'épreuve de la pratique
3. Les compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif revisitées en droit des étrangers
4. Le contentieux des étrangers, deux ans après les lois du 15 septembre 2006 |
Le contentieux administratif : questions d'actualité [Livres, articles, périodiques] / Paul Lewalle, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2008 . - 176 p.. - ( Formation permanente CUP) . ISBN : 978-2-87455-089-8 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit administratif Contentieux Contentieux (droit administratif) | | Index. décimale : | 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires | | Résumé : | La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d’État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage. Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci. L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence. | | Note de contenu : | Sommaire:
1. Procédures en annulation et en référé devant le Conseil d’État revues par la loi du 156 septembre 2006 et son arrêté d'exécution
2. La procédure en cassation administrative à l'épreuve de la pratique
3. Les compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif revisitées en droit des étrangers
4. Le contentieux des étrangers, deux ans après les lois du 15 septembre 2006 |
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