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Droit administratif et constitutionnel / Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg

Public ISBD Titre : Droit administratif et constitutionnel Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1995 Collection : Formation permanente CUP num. 2 Importance : 212 p. Résumé : La communication des documents administratifs en droit belge. Les médiateurs et le juge administratif. Le nouveau statut du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné. Actualité de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage. Le référé administratif. Droit administratif et constitutionnel [Livres, articles, périodiques] / Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1995 . - 212 p.. - (Formation permanente CUP; 2) . Résumé : La communication des documents administratifs en droit belge. Les médiateurs et le juge administratif. Le nouveau statut du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné. Actualité de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage. Le référé administratif.

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Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
342 DRO	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA091