Titre : | Institution de retraite professionnelle multi-employeurs : une alternative valable ? | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Isabelle De Somviele, Auteur ; An Van Damme, Auteur | Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer | Année de publication : | 2012 | Collection : | Life & Benefits num. 2012 - 01 | Importance : | 38 p. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-4304-7 | Note générale : | Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Loi IRP Fonds de pension Retraite professionnelle Autriche Royaume-Uni Pays-Bas | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | Résumé : | En général, les petites et moyennes entreprises se tournent vers une entreprise d’assurances pour gérer leurs engagements de pension tandis les grandes entreprises et les secteurs font plutôt appel à une institution de retraite professionnelle (IRP).
Il existe cependant un groupe de (petites et moyennes) entreprises pour qui l’IRP constitue un véhicule intéressant, mais qui reculent parfois devant les frais dont s’accompagne son fonctionnement. Il leur est possible d’unir leurs forces et de constituer une IRP unique conjointement avec d’autres entreprises d’affiliation.
Grâce à un cadre législatif flexible, l’IRP multi-employeurs se décline sous différentes formes:
- avec ou sans patrimoines distincts
- avec un plan de retraite multi-employeurs unique ou avec différents plans propres à chaque employeur
- avec ou sans regroupement d’actifs (asset pooling)
- avec ou sans organes opérationnels supplémentaires…
Il est juridiquement possible de constituer une IRP multi-employeurs sans qu’il existe de liens sociaux ou économiques entre les entreprises d’affiliation mais quels sont les éléments importants en la matière?
Les auteurs examinent également
- la structure de gestion qui sera appropriée (règles pour le CA et l’AG)
- la problématique de la confidentialité des données
- la politique d’investissement, la gouvernance…
Enfin, les auteurs présentent les fonds de pension multi-employeurs aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Autriche. | En ligne : | http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE |
Institution de retraite professionnelle multi-employeurs : une alternative valable ? [Livres, articles, périodiques] / Isabelle De Somviele, Auteur ; An Van Damme, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2012 . - 38 p.. - ( Life & Benefits; 2012 - 01) . ISBN : 978-90-465-4304-7 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Loi IRP Fonds de pension Retraite professionnelle Autriche Royaume-Uni Pays-Bas | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | Résumé : | En général, les petites et moyennes entreprises se tournent vers une entreprise d’assurances pour gérer leurs engagements de pension tandis les grandes entreprises et les secteurs font plutôt appel à une institution de retraite professionnelle (IRP).
Il existe cependant un groupe de (petites et moyennes) entreprises pour qui l’IRP constitue un véhicule intéressant, mais qui reculent parfois devant les frais dont s’accompagne son fonctionnement. Il leur est possible d’unir leurs forces et de constituer une IRP unique conjointement avec d’autres entreprises d’affiliation.
Grâce à un cadre législatif flexible, l’IRP multi-employeurs se décline sous différentes formes:
- avec ou sans patrimoines distincts
- avec un plan de retraite multi-employeurs unique ou avec différents plans propres à chaque employeur
- avec ou sans regroupement d’actifs (asset pooling)
- avec ou sans organes opérationnels supplémentaires…
Il est juridiquement possible de constituer une IRP multi-employeurs sans qu’il existe de liens sociaux ou économiques entre les entreprises d’affiliation mais quels sont les éléments importants en la matière?
Les auteurs examinent également
- la structure de gestion qui sera appropriée (règles pour le CA et l’AG)
- la problématique de la confidentialité des données
- la politique d’investissement, la gouvernance…
Enfin, les auteurs présentent les fonds de pension multi-employeurs aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Autriche. | En ligne : | http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE |
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