| Titre : |
Pensions complémentaires et assurances-placement : Actualité 2012-2013 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur |
| Editeur : |
Waterloo : Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
2013 |
| Collection : |
Life & Benefits num. 2013 - 01 |
| Importance : |
70 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-90-465-4888-2 |
| Note générale : |
Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Assurances -- Pensions complémentaire Retraites |
| Index. décimale : |
368.9 Assurance concernant les personnes |
| Résumé : |
Ce dossier se propose de faire un tour d’horizon de toutes les nouveautés en matière d’assurance-vie qui sont entrées en vigueur en 2012 et 2013 et dont certaines doivent encore entrer en vigueur prochainement.
Il y a les différentes lois-programme qui ont transposé l’accord gouvernemental intervenu en décembre 2011:
- suppression des promesses de pension internes ;
- instauration de la cotisation Wyninckx de 1,5% sur les primes de pension dépassant 30.000 euros ;
- revue à la hausse du taux de taxation des pensions complémentaires liquidées à 60 et à 61 ans ;
- rabotement de la réduction d’impôt accordée aux primes personnelles du deuxième pilier et aux versements du troisième pilier de pensions (épargne à long terme ‘classique’ et épargne-pension), etc.
Sur le plan fiscal, d’importants remaniements ont été apportés principalement en matière d’assurances-placement dont le relèvement de la taxe sur primes de 1,1% à 2% et du précompte mobilier à 25%, ainsi que l’obligation de renseigner dorénavant dans la déclaration fiscale les assurances-vie conclues à l’étranger.
Il faut aussi songer aux modifications apportées à la loi sur le contrat d’assurance terrestre au niveau de la clause bénéficiaire ‘les héritiers légaux’ et à la protection des héritiers réservataires. Pensons encore à la procédure de notification qui doit veiller à ce que toutes les dettes sociales et fiscales du défunt et des bénéficiaires soient apurées avant que certaines assurances-vie puissent être liquidées en cas de décès. |
| En ligne : |
http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE |
Pensions complémentaires et assurances-placement : Actualité 2012-2013 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2013 . - 70 p.. - ( Life & Benefits; 2013 - 01) . ISBN : 978-90-465-4888-2 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Assurances -- Pensions complémentaire Retraites |
| Index. décimale : |
368.9 Assurance concernant les personnes |
| Résumé : |
Ce dossier se propose de faire un tour d’horizon de toutes les nouveautés en matière d’assurance-vie qui sont entrées en vigueur en 2012 et 2013 et dont certaines doivent encore entrer en vigueur prochainement.
Il y a les différentes lois-programme qui ont transposé l’accord gouvernemental intervenu en décembre 2011:
- suppression des promesses de pension internes ;
- instauration de la cotisation Wyninckx de 1,5% sur les primes de pension dépassant 30.000 euros ;
- revue à la hausse du taux de taxation des pensions complémentaires liquidées à 60 et à 61 ans ;
- rabotement de la réduction d’impôt accordée aux primes personnelles du deuxième pilier et aux versements du troisième pilier de pensions (épargne à long terme ‘classique’ et épargne-pension), etc.
Sur le plan fiscal, d’importants remaniements ont été apportés principalement en matière d’assurances-placement dont le relèvement de la taxe sur primes de 1,1% à 2% et du précompte mobilier à 25%, ainsi que l’obligation de renseigner dorénavant dans la déclaration fiscale les assurances-vie conclues à l’étranger.
Il faut aussi songer aux modifications apportées à la loi sur le contrat d’assurance terrestre au niveau de la clause bénéficiaire ‘les héritiers légaux’ et à la protection des héritiers réservataires. Pensons encore à la procédure de notification qui doit veiller à ce que toutes les dettes sociales et fiscales du défunt et des bénéficiaires soient apurées avant que certaines assurances-vie puissent être liquidées en cas de décès. |
| En ligne : |
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Pensions complémentaires et assurances-placement
