| Titre : | Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Elise Laeremans, Auteur ; Geert de Ridder, Auteur | | Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer | | Année de publication : | 2013 | | Collection : | Life & Benefits num. 2013 - 02 | | Importance : | 66 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-4889-9 | | Note générale : | Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Pensions complémentaires -- Changement d'organisme Pensions -- Transfert de réserves acquises Cessions -- Pensions complémentaires | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | Dans ce dossier, les auteurs examinent en détails la question de savoir dans quelles situations un cessionnaire d’entreprise aura l’obligation de reprendre ou de poursuivre les plans de pension complémentaire du cédant. Et s’il y est obligé, ou qu’il désire volontairement reprendre ou poursuivre ces engagements de pension, il faut alors faire une analyse approfondie des plans de pension concernés : les auteurs passent ici en revue les aspects juridiques, fiscaux et actuariels. Ils examinent ensuite les procédures à suivre lorsqu’il y a un changement d’organisme de pension et/ou un transfert des réserves. Enfin, ce dossier traite également de ce que l’on ne découvre bien souvent qu’après l’acquisition ou la fusion à savoir la problématique de l’harmonisation. Après la cession, y a-t-il pour le cessionnaire une obligation d’harmoniser les différents plans de pension existants ou ceux-ci peuvent-ils continuer à exister simultanément? Un dossier essentiel ! | | En ligne : | http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE |
Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? [Livres, articles, périodiques] / Elise Laeremans, Auteur ; Geert de Ridder, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2013 . - 66 p.. - ( Life & Benefits; 2013 - 02) . ISBN : 978-90-465-4889-9 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Pensions complémentaires -- Changement d'organisme Pensions -- Transfert de réserves acquises Cessions -- Pensions complémentaires | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | Dans ce dossier, les auteurs examinent en détails la question de savoir dans quelles situations un cessionnaire d’entreprise aura l’obligation de reprendre ou de poursuivre les plans de pension complémentaire du cédant. Et s’il y est obligé, ou qu’il désire volontairement reprendre ou poursuivre ces engagements de pension, il faut alors faire une analyse approfondie des plans de pension concernés : les auteurs passent ici en revue les aspects juridiques, fiscaux et actuariels. Ils examinent ensuite les procédures à suivre lorsqu’il y a un changement d’organisme de pension et/ou un transfert des réserves. Enfin, ce dossier traite également de ce que l’on ne découvre bien souvent qu’après l’acquisition ou la fusion à savoir la problématique de l’harmonisation. Après la cession, y a-t-il pour le cessionnaire une obligation d’harmoniser les différents plans de pension existants ou ceux-ci peuvent-ils continuer à exister simultanément? Un dossier essentiel ! | | En ligne : | http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE |
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Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? / Elise Laeremans 
