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Éditeur Ministère des Affaires économiques
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)
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Titre : Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. Titre original : Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : bijlagen. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Anhang. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : appendices Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires économiques Année de publication : 2001 Note générale : conférence de Liège, 29 novembre 2001 Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Ateliers : synopsis (sujet, présidents, secrétaires, assistants)
Texte de base : Projet de règlement sur le brevet communautaire
Journée d'étude : liste des participants
Ateliers : compositionNote de contenu : Exposés :
Le brevet communautaire, une priorité pour la Présidence belge
Le brevet communautaire : objectifs poursuivis par la Commission européenne et examen de la situation actuelle
Les aspects juridictionnels
Le rôle de l'Office européen des brevets dans le cadre du brevet communautaire
L'importance du brevet pour les universités et la question spéciale du délai de grâce
L'importance du brevet communautaire pour les utilisateurs
Ateliers :
Présentation des ateliers
Les résolutions
Valeur pouvant être reconnue aux résolutions
Résolution sur le système juridictionnel destiné à résoudre les conflits afférents au brevet communautaire
Résolution sur le rôle de l'Office européen des brevets et des offices nationaux dans le cadre du système relatif au brevet communautaire
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour l'industrie européenne
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour les universités européennes
Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. = Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : bijlagen. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Anhang. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : appendices [Livres, articles, périodiques] / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 2001.
conférence de Liège, 29 novembre 2001
Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng)
Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Ateliers : synopsis (sujet, présidents, secrétaires, assistants)
Texte de base : Projet de règlement sur le brevet communautaire
Journée d'étude : liste des participants
Ateliers : compositionNote de contenu : Exposés :
Le brevet communautaire, une priorité pour la Présidence belge
Le brevet communautaire : objectifs poursuivis par la Commission européenne et examen de la situation actuelle
Les aspects juridictionnels
Le rôle de l'Office européen des brevets dans le cadre du brevet communautaire
L'importance du brevet pour les universités et la question spéciale du délai de grâce
L'importance du brevet communautaire pour les utilisateurs
Ateliers :
Présentation des ateliers
Les résolutions
Valeur pouvant être reconnue aux résolutions
Résolution sur le système juridictionnel destiné à résoudre les conflits afférents au brevet communautaire
Résolution sur le rôle de l'Office européen des brevets et des offices nationaux dans le cadre du système relatif au brevet communautaire
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour l'industrie européenne
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour les universités européennes
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Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.77 MIN 2001 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1508 
Titre : Guide à destination des utilisateurs d'Internet Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires économiques Année de publication : 2000 Importance : 120 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Informatique Internet Economie Achat Guide à destination des utilisateurs d'Internet [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 2000 . - 120 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Informatique Internet Economie Achat Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire Documents numériques
texte completAdobe Acrobat PDFLoi du 5 juillet 1998
Titre : Loi du 5 juillet 1998 : sur le règlement collectif des dettes et la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires économiques Année de publication : 1998 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Surendettement Droit Législation Loi du 5 juillet 1998 : sur le règlement collectif des dettes et la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis [PDF, Documents électroniques, sites internet] . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 1998 . - 36 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Surendettement Droit Législation Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire Documents numériques
texte complet mis à jourAdobe Acrobat PDF
Accompagne Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)
Titre : Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001 Titre original : Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : conferentie van Luik 29 november 2001. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Konferenz in Lüttich 29. November 2001. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : conference of Liège 29 November 2001 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires économiques Année de publication : 2001 Importance : 314 p. Note générale : La version française compte 79 pages (feuillets en bleu) Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Présentation de la journée.
Matin : Les exposés en séances plénière.
Après-midi : Le travail en atelierNote de contenu : versions en néerlandais-français-allemand-anglais
Accompagne Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)
Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001 = Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : conferentie van Luik 29 november 2001. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Konferenz in Lüttich 29. November 2001. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : conference of Liège 29 November 2001 [Livres, articles, périodiques] / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 2001 . - 314 p.
La version française compte 79 pages (feuillets en bleu)
Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng)
Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Présentation de la journée.
Matin : Les exposés en séances plénière.
Après-midi : Le travail en atelierNote de contenu : versions en néerlandais-français-allemand-anglais Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.77 MIN 2001 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1507
Titre : Le marché de l'énergie en 2000 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : BELGIQUE. Ministère des Affaires économiques Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires économiques Année de publication : s.d. Présentation : Graphiques Mots-clés : ENERGIE-FOSSILE CONSOMMATION ENERGIE-NUCLEAIRE ELECTRICITE ENERGIE-ELECTRIQUE Le marché de l'énergie en 2000 [Livres, articles, périodiques] / BELGIQUE. Ministère des Affaires économiques . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, s.d. . - : Graphiques.
Mots-clés : ENERGIE-FOSSILE CONSOMMATION ENERGIE-NUCLEAIRE ELECTRICITE ENERGIE-ELECTRIQUE Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 620.9 Livres C.R.P. – Centre de Ressources Pédagogiques HELMo Sainte-Croix Libre-Accès Disponible M8273
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