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Les dessins ou modèles  

Public ISBD Titre : Les dessins ou modèles : comment les protéger... Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Editeur : La Haye : Bureau Benelux des dessins ou modèles Importance : 11 p. Note générale : Mis à jour sur le site (cliquer sur le petit globe) Langues : Français (fre) Mots-clés : Création industrielle -- Protection  Droit commercial -- Propriété industrielle  BENELUX -- Protection commerciale  Dessin commercial -- Droits d'auteur  Modèle commercial -- Protection légale  Propriété intellectuelle -- Marketing  Droit commercial -- Dessinsi  Modèle commercial -- Concurrence Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel En ligne : http://www.bbtm-bbdm.org Format de la ressource électronique : Site Internet Les dessins ou modèles : comment les protéger... [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - La Haye : Bureau Benelux des dessins ou modèles, [s.d.] . - 11 p. Mis à jour sur le site (cliquer sur le petit globe) Langues : Français (fre) Mots-clés : Création industrielle -- Protection  Droit commercial -- Propriété industrielle  BENELUX -- Protection commerciale  Dessin commercial -- Droits d'auteur  Modèle commercial -- Protection légale  Propriété intellectuelle -- Marketing  Droit commercial -- Dessinsi  Modèle commercial -- Concurrence Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel En ligne : http://www.bbtm-bbdm.org Format de la ressource électronique : Site Internet

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347 .77 BUR	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1565	Disponible
347 .77 BUR	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1567	Disponible

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