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Collection Commission Université-Palais (Université de Liège)
- Editeur : Anthemis
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheRéorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire
Titre : Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire : actualités et pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Commission Université-Palais (Université de Liège) num. 120 Importance : 1 vol. (269 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-227-4 Résumé : Un an d’application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté. Où en sommes-nous un peu plus d’un an après son entrée en vigueur ‘ Dans quel contexte plus général son application se situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement concurrentes que sont la faillite et la liquidation déficitaire ‘ Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la règlementation des entreprises en difficulté afin d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes décisions judiciaires rendues en la matière. Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes en matière de liquidation déficitaire, le présent volume aborde les divers aspects de la mise en ‘uvre de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps : - l’information et les procédures amiables et de réorganisation judiciaire ; - le transfert d’entreprise ; - et le sort des créanciers. Les derniers développements en matière de faillite clôturent ce tour d'horizon. Note de contenu :
1. Actualités en matière de liquidation déficitaire,
par Roman Aydogdu, assistant à l'U.Lg., avocat
2. Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (I) : l'information, l'accord amiable et la réorganisation judiciaire par accord, amiable ou collectif, des créanciers,
par Pierre Ramquet, avocat
3. Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (II) : la réorganisation par transfert sous autorité de justice,
par Yves Godfroid, avocat
4. Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (III) : le sort des créanciers,
par Michèle Grégoire, professeur à l'U.L.B., avocate
5. Actualités récentes en matière de faillite,
par Thierry Bosly, avocatRéorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire : actualités et pratique [Livres, articles, périodiques] . - Liège : Anthemis, 2010 . - 1 vol. (269 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (Université de Liège); 120) .
ISBN : 978-2-87455-227-4
Résumé : Un an d’application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté. Où en sommes-nous un peu plus d’un an après son entrée en vigueur ‘ Dans quel contexte plus général son application se situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement concurrentes que sont la faillite et la liquidation déficitaire ‘ Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la règlementation des entreprises en difficulté afin d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes décisions judiciaires rendues en la matière. Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes en matière de liquidation déficitaire, le présent volume aborde les divers aspects de la mise en ‘uvre de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps : - l’information et les procédures amiables et de réorganisation judiciaire ; - le transfert d’entreprise ; - et le sort des créanciers. Les derniers développements en matière de faillite clôturent ce tour d'horizon. Note de contenu :
1. Actualités en matière de liquidation déficitaire,
par Roman Aydogdu, assistant à l'U.Lg., avocat
2. Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (I) : l'information, l'accord amiable et la réorganisation judiciaire par accord, amiable ou collectif, des créanciers,
par Pierre Ramquet, avocat
3. Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (II) : la réorganisation par transfert sous autorité de justice,
par Yves Godfroid, avocat
4. Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (III) : le sort des créanciers,
par Michèle Grégoire, professeur à l'U.L.B., avocate
5. Actualités récentes en matière de faillite,
par Thierry Bosly, avocatRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .736 CUP THI 2010 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA386
Titre : Les clauses abusives Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry (19..-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emma Arickx (19..-....), Auteur ; Lorène Ceulemans (19..-....), Auteur ; Justine della Faille (19..-....), Auteur ; Thomas Derval, Auteur ; Oriane Schober (19..-....), Auteur ; Guillaume Schultz (19..-....), Auteur ; Jeanne Stichelbaut, Auteur ; Kenny Troch (19..-....), Auteur Mention d'édition : Juin Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (Université de Liège) num. 235 Importance : 342 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1553-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats d'adhésion -- Belgique Lésion (droit) Consommateurs Protection Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées.
Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'office du juge ayant ?a en connaître. Toujours par le prisme de la lutte contre les clauses abusives, il propose, par ailleurs, l'analyse de certaines clauses parmi les plus fréquentes : les clauses indemnitaires, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ainsi que les clauses relatives ?a la modification et la durée des contrats. Le régime particulier des clauses du secteur de l'intermédiation immobilière est également présenté. Enfin, l'ouvrage propose un tableau récapitulatif et comparatif entre les principaux textes légaux à caractère général ; il l'agrémente aussi d'extraits des travaux préparatoires et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs.
L'ouvrage offre ainsi aux praticiens et aux chercheurs un accès aux sources légales et jurisprudentielles les plus récentes relatives aux régimes généraux et particuliers des clauses abusives.Note de contenu : Sommaire :
1. Les régimes « généraux » (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes « spéciaux » de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons
Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles
2. Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres
Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain
3. Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections
Emma Arickx, assistante à l’UCLouvain
4. La prohibition des clauses abusives en droit commun des contrats (art. 5.52 C. civ.)
Thomas Derval, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B.
5. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B
Justine della Faille, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
Guillaume Schultz, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
6. La validité des clauses exonératoires et limitatives de la responsabilité : principe et exceptions
Oriane Schober, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
7. Le contrôle fragmenté de la clause indemnitaire
Lorène Ceulemans, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
8. Les clauses relatives à la modification et à la durée du contrat
Kenny Troch, docteur en sciences juridiques, collaborateur scientifique à la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles
9. Contrat d’intermédiation immobilière entre entreprise et consommateur : questions choisies (A.R. 28 septembre 2023)
Jeanne Stichelbaut, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvainLes clauses abusives [Livres, articles, périodiques] / Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry (19..-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emma Arickx (19..-....), Auteur ; Lorène Ceulemans (19..-....), Auteur ; Justine della Faille (19..-....), Auteur ; Thomas Derval, Auteur ; Oriane Schober (19..-....), Auteur ; Guillaume Schultz (19..-....), Auteur ; Jeanne Stichelbaut, Auteur ; Kenny Troch (19..-....), Auteur . - Juin . - Liège : Anthemis, 2025 . - 342 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (Université de Liège); 235) .
ISBN : 978-2-8072-1553-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats d'adhésion -- Belgique Lésion (droit) Consommateurs Protection Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées.
Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'office du juge ayant ?a en connaître. Toujours par le prisme de la lutte contre les clauses abusives, il propose, par ailleurs, l'analyse de certaines clauses parmi les plus fréquentes : les clauses indemnitaires, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ainsi que les clauses relatives ?a la modification et la durée des contrats. Le régime particulier des clauses du secteur de l'intermédiation immobilière est également présenté. Enfin, l'ouvrage propose un tableau récapitulatif et comparatif entre les principaux textes légaux à caractère général ; il l'agrémente aussi d'extraits des travaux préparatoires et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs.
L'ouvrage offre ainsi aux praticiens et aux chercheurs un accès aux sources légales et jurisprudentielles les plus récentes relatives aux régimes généraux et particuliers des clauses abusives.Note de contenu : Sommaire :
1. Les régimes « généraux » (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes « spéciaux » de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons
Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles
2. Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres
Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain
3. Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections
Emma Arickx, assistante à l’UCLouvain
4. La prohibition des clauses abusives en droit commun des contrats (art. 5.52 C. civ.)
Thomas Derval, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B.
5. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B
Justine della Faille, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
Guillaume Schultz, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
6. La validité des clauses exonératoires et limitatives de la responsabilité : principe et exceptions
Oriane Schober, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
7. Le contrôle fragmenté de la clause indemnitaire
Lorène Ceulemans, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
8. Les clauses relatives à la modification et à la durée du contrat
Kenny Troch, docteur en sciences juridiques, collaborateur scientifique à la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles
9. Contrat d’intermédiation immobilière entre entreprise et consommateur : questions choisies (A.R. 28 septembre 2023)
Jeanne Stichelbaut, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvainRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .4 DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG9545
Titre : Le disciplinaire : regards croisés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Ghislain (19..-....), Auteur ; Jean-Nöel Bastenière, Auteur ; Pierre Bourgeois, Auteur ; François Bruyns, Auteur ; Pierre Emmanuel Cornil, Auteur ; Geoffroy Cruysmans, Auteur ; Robert Gérard, Auteur ; Elisabeth Kiehl, Auteur ; Eric Lemmens, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur Mention d'édition : Novembre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (Université de Liège) num. 237 Importance : 208 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1555-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Notaires -- Discipline -- Réforme Commissaires de justice -- Discipline -- Réforme Avocats -- Discipline -- Réforme Discipline Déontologie Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : La réforme récente de la discipline des notaires et huissiers de justice et le projet de réforme de la discipline des avocats sont l’occasion de poser des regards croisés sur la discipline des acteurs de l’ordre judiciaire que sont les magistrats et membres du personnel judiciaire, avocats, notaires et huissiers de justice.
Le respect de la déontologie et la procédure disciplinaire en cas de manquement sont en effet les garants de la confiance et des prérogatives dont ils bénéficient.Note de contenu : Sommaire :
1. Principes généraux : l’art de lire entre les lignes non écrites du droit disciplinaire
Éric Lemmens, avocat au barreau de Liège-Huy, ancien bâtonnier, spécialiste en droit administratif et en droit constitutionnel
Elisabeth Kiehl, avocate au barreau de Liège-Huy, spécialiste en droit administratif
2. Discipline judiciaire – Actualités
Robert Gérard, président de chambre à la cour d’appel de Liège
3. Huissiers de justice : une déontologie en transition
Pierre Bourgeois, juriste à la Chambre nationale des huissiers de justice
4. La procédure disciplinaire notariale à la croisée des chemins
Matthieu Van Molle, chargé de cours à l’ULiège, maître de conférences à l’ULB, notaire
5. La procédure disciplinaire des avocats
Pierre E. Cornil, avocat au barreau de Charleroi, ancien bâtonnierLe disciplinaire : regards croisés [Livres, articles, périodiques] / Michel Ghislain (19..-....), Auteur ; Jean-Nöel Bastenière, Auteur ; Pierre Bourgeois, Auteur ; François Bruyns, Auteur ; Pierre Emmanuel Cornil, Auteur ; Geoffroy Cruysmans, Auteur ; Robert Gérard, Auteur ; Elisabeth Kiehl, Auteur ; Eric Lemmens, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur . - Novembre . - Liège : Anthemis, 2025 . - 208 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (Université de Liège); 237) .
ISBN : 978-2-8072-1555-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Notaires -- Discipline -- Réforme Commissaires de justice -- Discipline -- Réforme Avocats -- Discipline -- Réforme Discipline Déontologie Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : La réforme récente de la discipline des notaires et huissiers de justice et le projet de réforme de la discipline des avocats sont l’occasion de poser des regards croisés sur la discipline des acteurs de l’ordre judiciaire que sont les magistrats et membres du personnel judiciaire, avocats, notaires et huissiers de justice.
Le respect de la déontologie et la procédure disciplinaire en cas de manquement sont en effet les garants de la confiance et des prérogatives dont ils bénéficient.Note de contenu : Sommaire :
1. Principes généraux : l’art de lire entre les lignes non écrites du droit disciplinaire
Éric Lemmens, avocat au barreau de Liège-Huy, ancien bâtonnier, spécialiste en droit administratif et en droit constitutionnel
Elisabeth Kiehl, avocate au barreau de Liège-Huy, spécialiste en droit administratif
2. Discipline judiciaire – Actualités
Robert Gérard, président de chambre à la cour d’appel de Liège
3. Huissiers de justice : une déontologie en transition
Pierre Bourgeois, juriste à la Chambre nationale des huissiers de justice
4. La procédure disciplinaire notariale à la croisée des chemins
Matthieu Van Molle, chargé de cours à l’ULiège, maître de conférences à l’ULB, notaire
5. La procédure disciplinaire des avocats
Pierre E. Cornil, avocat au barreau de Charleroi, ancien bâtonnierRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 GHI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG9546
