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Auteur Claude Devoet
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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'assurance maladie privée / Jean-Christophe André-Dumont
Titre : L'assurance maladie privée Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe André-Dumont ; Claude Devoet Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Droit des assurances Importance : 293 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-410-0 Prix : 81€ Note générale : L'ouvrage comporte une bibliographie fournie, un index ainsi que plusieurs annexes pratiques.
Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Un guide complet et pratique pour maîtriser tous les aspects de l'assurance maladie.
L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l'objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l'auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par l'articulation des différentes législations existantes.
Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d'assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique. Enfin, l'ouvrage offre une réflexion critique sur les difficultés et défis auxquelles l'assurance maladie devra faire face dans le futur.
Cet ouvrage aborde notamment :
- les notions recouvertes par l'assurance maladie et ses éléments fonctionnels ;
- sa place au sein des classifications d'assurance ;
- la législation applicable tant au niveau belge qu'européen ;
- les éléments techniques qui la régissent, comme les principes de segmentation et de sélection des risques, la détermination des primes et les méthodes de tarification utilisées, les distinctions à opérer pour les assurances individuelles ou collectives, ainsi que les réserves techniques et de vieillissement à appliquer ;
- les aspects financiers de l'assurance maladie, notamment face au défi de l'augmentation du coût des soins de santé ;
- les aspects contractuels de l'assurance maladie, que ce soit au moment de la formation, de la conclusion, du déroulement ou de la fin du contrat ;
- les aspects fiscaux, enfin, s'agissant d'assurances soins de santé, frais ambulatoires ou incapacité de travail.L'assurance maladie privée [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe André-Dumont ; Claude Devoet . - Limal : Anthemis, 2012 . - 293 p.. - (Droit des assurances) .
ISBN : 978-2-87455-410-0 : 81€
L'ouvrage comporte une bibliographie fournie, un index ainsi que plusieurs annexes pratiques.
Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Un guide complet et pratique pour maîtriser tous les aspects de l'assurance maladie.
L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l'objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l'auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par l'articulation des différentes législations existantes.
Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d'assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique. Enfin, l'ouvrage offre une réflexion critique sur les difficultés et défis auxquelles l'assurance maladie devra faire face dans le futur.
Cet ouvrage aborde notamment :
- les notions recouvertes par l'assurance maladie et ses éléments fonctionnels ;
- sa place au sein des classifications d'assurance ;
- la législation applicable tant au niveau belge qu'européen ;
- les éléments techniques qui la régissent, comme les principes de segmentation et de sélection des risques, la détermination des primes et les méthodes de tarification utilisées, les distinctions à opérer pour les assurances individuelles ou collectives, ainsi que les réserves techniques et de vieillissement à appliquer ;
- les aspects financiers de l'assurance maladie, notamment face au défi de l'augmentation du coût des soins de santé ;
- les aspects contractuels de l'assurance maladie, que ce soit au moment de la formation, de la conclusion, du déroulement ou de la fin du contrat ;
- les aspects fiscaux, enfin, s'agissant d'assurances soins de santé, frais ambulatoires ou incapacité de travail.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 06/5 AND Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1455
Titre : L'assurance-vie : aspects techniques et juridiques / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Claude Devoet Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 2004 Importance : 302 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-593-8717-1 Note générale : Cet ouvrage est un tiré-a-part du "Traité pratique de l'assurance" Mots-clés : Assurances-vie Index. décimale : 368.91 Assurance-vie Note de contenu : Table des matières
Première Partie : Aspects généraux
Deuxième Partie : Aspects techniques
Troisième Partie : Aspects juridiques
Quatrième Partie : Aspects juridiques et techniques particuliersL'assurance-vie : aspects techniques et juridiques / [Livres, articles, périodiques] / Claude Devoet . - Bruxelles : Kluwer, 2004 . - 302 p.
ISBN : 978-90-593-8717-1
Cet ouvrage est un tiré-a-part du "Traité pratique de l'assurance"
Mots-clés : Assurances-vie Index. décimale : 368.91 Assurance-vie Note de contenu : Table des matières
Première Partie : Aspects généraux
Deuxième Partie : Aspects techniques
Troisième Partie : Aspects juridiques
Quatrième Partie : Aspects juridiques et techniques particuliersRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .91 DEV Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2229
Titre : Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 108 Importance : 256 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-146-8 Mots-clés : Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 256 p.. - (Formation permanente CUP; 108) .
ISBN : 978-2-87455-146-8
Mots-clés : Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 .7 CUP WAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 02/12/2021 MA101 
Titre : L'information en matière de pensions complémentaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Claude Devoet, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Life & Benefits num. 2011 - 01 Importance : 46 p. Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Claude Devoet propose une revue des obligations d’information dans le cadre des pensions complémentaires sectorielles ou d’entreprises et de celles qui s’imposent pour les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants.
Ces pensions complémentaires mettent en présence une pluralité d’intervenants qui rend les circuits d’information quelque peu complexes.
- l’organisateur
- l’affilié
- l’organisme de pension
- les bénéficiaires des prestations de survie ou autres avantages connexes à l’assurance de groupe
- les organes de représentation du personnel
- la CBFA (FSMA-BNB)
- l’administration fiscale…
L’auteur ici liste, détaille et commente toutes ces informations, les enjeux et les sanctions qui y sont liés :
- les informations précontractuelles
- les documents contractuels
- le règlement de pension
- la fiche de pension
- l’aperçu historique des réserves et prestations acquises
- le rôle de SIGeDIS
- le rapport annuel sur la gestion de l’engagement de pension
- les informations lorsque les prestations deviennent exigibles, lors de la sortie de l’affilié, en cas de non-paiement de primes, de transfert de l’assurance ou des réserves
- les informations à fournir par l’affilié…En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE L'information en matière de pensions complémentaires [Livres, articles, périodiques] / Claude Devoet, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2011 . - 46 p.. - (Life & Benefits; 2011 - 01) .
Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Claude Devoet propose une revue des obligations d’information dans le cadre des pensions complémentaires sectorielles ou d’entreprises et de celles qui s’imposent pour les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants.
Ces pensions complémentaires mettent en présence une pluralité d’intervenants qui rend les circuits d’information quelque peu complexes.
- l’organisateur
- l’affilié
- l’organisme de pension
- les bénéficiaires des prestations de survie ou autres avantages connexes à l’assurance de groupe
- les organes de représentation du personnel
- la CBFA (FSMA-BNB)
- l’administration fiscale…
L’auteur ici liste, détaille et commente toutes ces informations, les enjeux et les sanctions qui y sont liés :
- les informations précontractuelles
- les documents contractuels
- le règlement de pension
- la fiche de pension
- l’aperçu historique des réserves et prestations acquises
- le rôle de SIGeDIS
- le rapport annuel sur la gestion de l’engagement de pension
- les informations lorsque les prestations deviennent exigibles, lors de la sortie de l’affilié, en cas de non-paiement de primes, de transfert de l’assurance ou des réserves
- les informations à fournir par l’affilié…En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .9 LIF 2011 01 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 01/12/2022 CG2248 Documents numériques
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Titre : Pensions complémentaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Claude Devoet Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Importance : 516 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4233-3 Résumé : C’est promis : chaque citoyen disposera bientôt d’un aperçu complet et intégré de ses droits à une pension de retraite de source belge, qu’elle soit légale, publique ou complémentaire. Cette nouveauté, certes appréciable, manifeste l’importance que nos autorités publiques ont accordée au domaine de nos pensions, quelle qu’en soit la forme. Dans cet ensemble, les pensions complémentaires ont leur place, de plus en plus généralisées parmi la population active de salariés, de dirigeants d’entreprise ou d’indépendants. Complémentaires, ces pensions répondent de cette manière à un souci d’équité inter-générationnelle. Elles évitent de faire peser tout le poids de nos pensions sur les générations futures en prévoyant dès à présent un financement, par les employeurs et les affiliés, de prestations de retraite ou de survie destinées à ces derniers et à leurs ayants droit. Il est ainsi préféré de renoncer à un gain actuel de revenu net pour une forme différée de rémunération. Le présent ouvrage traite des pensions complémentaires au sens propre, celles du second pilier, que nous aurions pu appeler « pensions professionnelles ». Il vise tant les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants que celles des salariés et des dirigeants d’entreprise. C’est à dessein que l’épargne-pension, plus généralement l’épargne à long terme, n’y est pas envisagée, dès lors qu’elle relève bien plus de l’épargne individuelle que de la constitution de pensions véritables. Les pensions complémentaires sont étudiées sous leurs divers aspects, où la réglementation, le plus souvent d’ordre public ou impérative, occupe une place de plus en plus tentaculaire. Il n’en reste pas moins que les pensions complémentaires restent malgré tout le fruit d’une initiative, collective ou individuelle, responsable et citoyenne. Pensions complémentaires [Livres, articles, périodiques] / Claude Devoet . - Bruxelles : Bruylant, 2014 . - 516 p.. - (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence) .
ISBN : 978-2-8027-4233-3
Résumé : C’est promis : chaque citoyen disposera bientôt d’un aperçu complet et intégré de ses droits à une pension de retraite de source belge, qu’elle soit légale, publique ou complémentaire. Cette nouveauté, certes appréciable, manifeste l’importance que nos autorités publiques ont accordée au domaine de nos pensions, quelle qu’en soit la forme. Dans cet ensemble, les pensions complémentaires ont leur place, de plus en plus généralisées parmi la population active de salariés, de dirigeants d’entreprise ou d’indépendants. Complémentaires, ces pensions répondent de cette manière à un souci d’équité inter-générationnelle. Elles évitent de faire peser tout le poids de nos pensions sur les générations futures en prévoyant dès à présent un financement, par les employeurs et les affiliés, de prestations de retraite ou de survie destinées à ces derniers et à leurs ayants droit. Il est ainsi préféré de renoncer à un gain actuel de revenu net pour une forme différée de rémunération. Le présent ouvrage traite des pensions complémentaires au sens propre, celles du second pilier, que nous aurions pu appeler « pensions professionnelles ». Il vise tant les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants que celles des salariés et des dirigeants d’entreprise. C’est à dessein que l’épargne-pension, plus généralement l’épargne à long terme, n’y est pas envisagée, dès lors qu’elle relève bien plus de l’épargne individuelle que de la constitution de pensions véritables. Les pensions complémentaires sont étudiées sous leurs divers aspects, où la réglementation, le plus souvent d’ordre public ou impérative, occupe une place de plus en plus tentaculaire. Il n’en reste pas moins que les pensions complémentaires restent malgré tout le fruit d’une initiative, collective ou individuelle, responsable et citoyenne. Réservation
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