| Titre : | Le groupe des 4 et la TVA transfrontalière : mise à jour au 2 mai 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Serge Mary, Auteur | | Mention d'édition : | 2ème édition | | Editeur : | Bruxelles : Corporate Copyright | | Année de publication : | 2016 | | Collection : | Les cahiers de la TVA num. 3 | | Importance : | 114 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87435-200-3 | | Prix : | 28 € | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | TVA transfrontalière | | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | | Résumé : | Groupe des 4 ? Assujetti exempté, agriculteur au forfait, assujetti franchisé & personne morale non assujettie. Evitez les (doubles) paiements TVA, amendes et autres intérêts de retard en appliquant ce régime au mieux.
Etant donné qu'un membre du Groupe des 4 ne peut déduire la TVA, que le régime, surtout en matière d'opérations transfrontalières, est souvent très mal connu et donc mal appliqué, et que les risques sont importants en matière notamment de (double) paiement de la TVA, d'amendes et d'intérêts de retard, ce livre est destiné à aider ces opérateurs ainsi que leurs conseils à appliquer correctement les règles et éviter ainsi de sérieux problèmes en cas de contrôle du fisc, au moyen de nombreux exemples pratiques et du livre de l'orateur du jour. | | Note de contenu : | La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Annexe 1 : Déclaration spéciale à la TVA (modèle - formulaire n°629 - 2013)
Annexe 2 : Déclaration spéciale à la TVA en matière d'acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs (formulaire n°446 - 2004)
Annexe 3 : Document de mise en consommation en matière d'accises. |
Le groupe des 4 et la TVA transfrontalière : mise à jour au 2 mai 2016 [Livres, articles, périodiques] / Serge Mary, Auteur . - 2ème édition . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2016 . - 114 p.. - ( Les cahiers de la TVA; 3) . ISBN : 978-2-87435-200-3 : 28 € Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | TVA transfrontalière | | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | | Résumé : | Groupe des 4 ? Assujetti exempté, agriculteur au forfait, assujetti franchisé & personne morale non assujettie. Evitez les (doubles) paiements TVA, amendes et autres intérêts de retard en appliquant ce régime au mieux.
Etant donné qu'un membre du Groupe des 4 ne peut déduire la TVA, que le régime, surtout en matière d'opérations transfrontalières, est souvent très mal connu et donc mal appliqué, et que les risques sont importants en matière notamment de (double) paiement de la TVA, d'amendes et d'intérêts de retard, ce livre est destiné à aider ces opérateurs ainsi que leurs conseils à appliquer correctement les règles et éviter ainsi de sérieux problèmes en cas de contrôle du fisc, au moyen de nombreux exemples pratiques et du livre de l'orateur du jour. | | Note de contenu : | La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Annexe 1 : Déclaration spéciale à la TVA (modèle - formulaire n°629 - 2013)
Annexe 2 : Déclaration spéciale à la TVA en matière d'acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs (formulaire n°446 - 2004)
Annexe 3 : Document de mise en consommation en matière d'accises. |
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Le groupe des 4 et la TVA transfrontalière / Serge Mary