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C.M.R. / Kathleen Spenik  

Public ISBD Titre : C.M.R. : suivez le guide Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Kathleen Spenik, Auteur Editeur : Bruxelles : FEBETRA (Fédération belge des Transporteurs) Année de publication : 2004 Importance : 124 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Transport routier -- Législation  Contrat de transport -- Convention CMR Index. décimale : 656.1 Transport routier Résumé : Une bonne connaissance de la Convention CMR peut faire la différence lorsqu’on est confronté à des litiges en matière de transport de choses par route. Dans ce «suivez le guide CMR», vous trouverez 120 pages contenant un commentaire article par article, des conseils utiles et un aperçu de la jurisprudence belge et internationale. Un excellent supplément aux textes de la Convention CMR même, qui fait d’ailleurs également partie des publications Febetra. Note de contenu : Table des matières - 1. Champ d'application : art. 1 et 2 - 2. Persones dont répond le transporteur : art. 3 - 3. Conclusion et exécution du contrat de transport : art. 4 à 16 - 4. Responsabilité du transporteur : art. 17 à 29 - 5. Réclamations et actions : art. 30 à 33 - 6. Dispositions relatives au transport effectué par transporteurs successifs : art. 24 à 40 - 7. Nullité des stipulations contraires à la convention : art. 41 - 8. Dispositions finales : art. 42 à 51 En ligne : http://febetra.be/fr/publication/cmr-suivez-le-guide/ C.M.R. : suivez le guide [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Kathleen Spenik, Auteur . - Bruxelles : FEBETRA (Fédération belge des Transporteurs), 2004 . - 124 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Transport routier -- Législation  Contrat de transport -- Convention CMR Index. décimale : 656.1 Transport routier Résumé : Une bonne connaissance de la Convention CMR peut faire la différence lorsqu’on est confronté à des litiges en matière de transport de choses par route. Dans ce «suivez le guide CMR», vous trouverez 120 pages contenant un commentaire article par article, des conseils utiles et un aperçu de la jurisprudence belge et internationale. Un excellent supplément aux textes de la Convention CMR même, qui fait d’ailleurs également partie des publications Febetra. Note de contenu : Table des matières - 1. Champ d'application : art. 1 et 2 - 2. Persones dont répond le transporteur : art. 3 - 3. Conclusion et exécution du contrat de transport : art. 4 à 16 - 4. Responsabilité du transporteur : art. 17 à 29 - 5. Réclamations et actions : art. 30 à 33 - 6. Dispositions relatives au transport effectué par transporteurs successifs : art. 24 à 40 - 7. Nullité des stipulations contraires à la convention : art. 41 - 8. Dispositions finales : art. 42 à 51 En ligne : http://febetra.be/fr/publication/cmr-suivez-le-guide/

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656 .1 SPE	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG2994	Disponible

Transpo  

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Transpo : l'officiel belge du transport et de la logistique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Editeur : Bruxelles : FEBETRA (Fédération belge des Transporteurs) Note générale : L’officiel belge du transport et de la logistique. Paraît onze fois par an, le 5 de chaque mois (un numéro pour juillet-août) Langues : Français (fre) Mots-clés : Revue -- Transport  Périodique Index. décimale : 656 (05) Transport (périodique) Note de contenu : Tous les mois une sélection de: nouvelles juridiques et sociales tests routiers données techniques statistiques nouveautés sur le marché petites annonces En ligne : https://febetra.be/fr/publier/transpo-magazine/ Etat des collections Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 656 REVUE TRA Périodiques Abonnement arrêté Direction ou professeurs du cours [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Transpo : l'officiel belge du transport et de la logistique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - Bruxelles : FEBETRA (Fédération belge des Transporteurs). L’officiel belge du transport et de la logistique. Paraît onze fois par an, le 5 de chaque mois (un numéro pour juillet-août) Langues : Français (fre) Mots-clés : Revue -- Transport  Périodique Index. décimale : 656 (05) Transport (périodique) Note de contenu : Tous les mois une sélection de: nouvelles juridiques et sociales tests routiers données techniques statistiques nouveautés sur le marché petites annonces En ligne : https://febetra.be/fr/publier/transpo-magazine/ Etat des collections Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 656 REVUE TRA Périodiques Abonnement arrêté Direction ou professeurs du cours

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