| Titre : | L'assurance vol : aspects juridiques et pénaux / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Vincent Callewaert ; Aline Charlier ; Quentin de Thysebaert | | Editeur : | Limal : Anthemis | | Année de publication : | 2018 | | Collection : | Droit des assurances | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0411-9 | | Mots-clés : | Contrat -- portée exacte Compagnies d’assurance -- - les mesures de prévention Vol -- preuves Clauses d’exclusion et de déchéance Procès pénal -- l’intervention de l’assureur Données informatiques -- Vol | | Résumé : | Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas obligatoires, l’assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l’assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penché cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente : - la portée exacte du contrat - les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance - la preuve du vol - les clauses d’exclusion et de déchéance - l’intervention de l’assureur au procès pénal - le cas particulier du vol de données informatiques. Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.
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L'assurance vol : aspects juridiques et pénaux / [Livres, articles, périodiques] / Vincent Callewaert ; Aline Charlier ; Quentin de Thysebaert . - Limal : Anthemis, 2018. - ( Droit des assurances) . ISBN : 978-2-8072-0411-9 | Mots-clés : | Contrat -- portée exacte Compagnies d’assurance -- - les mesures de prévention Vol -- preuves Clauses d’exclusion et de déchéance Procès pénal -- l’intervention de l’assureur Données informatiques -- Vol | | Résumé : | Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas obligatoires, l’assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l’assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penché cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente : - la portée exacte du contrat - les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance - la preuve du vol - les clauses d’exclusion et de déchéance - l’intervention de l’assureur au procès pénal - le cas particulier du vol de données informatiques. Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.
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