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Maisons de Naissance / Emilie Clady in Les Dossiers de l'Obstétrique, 408 (Octobre 2011)

Public ISBD [article]  in Les Dossiers de l'Obstétrique > 408 (Octobre 2011) . - p. 3-10 Titre : Maisons de Naissance : l'exemple australien Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Emilie Clady Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 3-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Australie  Centres de naissance  Témoignage Résumé : L'expérimentation des maisons de naissance en France, a été proposée au vote du Parlement par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Après des débats animés et le renforcement des conditions de sécurité de ces nouvelles structures, l'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé cette expérimentation en novembre 2010. Le Conseil constitutionnel a néanmoins estimé qu'elle n'avait pas un effet suffisant sur les finances des régimes d'assurance-maladie pour figurer dans une loi de financement de la Sécurité sociale et a invalidé l'article qui l'instaurait. En mai 2011, un nouveau projet de loi a été soumis au Sénat pour demander l'autorisation de créer à titre expérimental des structures dénommées "Maisons de naissance", où des sages-femmes réalisent l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse, dans les conditions prévues aux articles L. 4151-1 et L. 4151-3 du code de la Santé publique (Dini, 2011). Ces autorisations d'expérimentations portent sur une durée maximale de cinq ans. [article] Maisons de Naissance : l'exemple australien [Livres, articles, périodiques] / Emilie Clady . - 2011 . - p. 3-10. Langues : Français (fre) in Les Dossiers de l'Obstétrique > 408 (Octobre 2011) . - p. 3-10 Mots-clés : Australie  Centres de naissance  Témoignage Résumé : L'expérimentation des maisons de naissance en France, a été proposée au vote du Parlement par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Après des débats animés et le renforcement des conditions de sécurité de ces nouvelles structures, l'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé cette expérimentation en novembre 2010. Le Conseil constitutionnel a néanmoins estimé qu'elle n'avait pas un effet suffisant sur les finances des régimes d'assurance-maladie pour figurer dans une loi de financement de la Sécurité sociale et a invalidé l'article qui l'instaurait. En mai 2011, un nouveau projet de loi a été soumis au Sénat pour demander l'autorisation de créer à titre expérimental des structures dénommées "Maisons de naissance", où des sages-femmes réalisent l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse, dans les conditions prévues aux articles L. 4151-1 et L. 4151-3 du code de la Santé publique (Dini, 2011). Ces autorisations d'expérimentations portent sur une durée maximale de cinq ans.