| Titre : | L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Perrine Dumas ; Loïc Azoulai | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 2013 | | Collection : | Droit de l'Union européenne (Bruylant) num. 34 | | Importance : | 937 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4095-7 | | Mots-clés : | Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne Émigration et immigration -- Droit européen Admission des étrangers -- Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne -- Émigration et immigration | | Résumé : |
La 4e de couverture indique : "La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs. " | | Note de contenu : | Sommaire
Introduction générale
I. – L’objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justic
II. – L’objectif de garantie de la sécurité dans l’espace Schengen
III. – Droit de l’accès et droits d’accès
Partie I. Le droit de l’accès des ressortissants des pays tiers
Titre 1. – La flexibilité du droit de l’accès
Chapitre 1. – La différenciation entre les États
Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers
Titre 2. – L’effectivité du droit de l’accès
Chapitre 1. – L ’harmonisation a minima des règles de contrôle de l’accès
Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l’accès
Partie II. – Les droits d’accès de ressortissants des pays tiers
Titre 1. – Les droits d’accès des ressortissants « privilégiés »
Chapitre 1. – Les ressortissants « intégrés »
Chapitre 2. – Les ressortissants « assimilés »
Titre 2. – Les droits d’accès des ressortissants « protégés »
Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial
Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale
CONCLUSION GÉNÉRALE
I. – L’apport de la politique de l’accès à l’intégration européenne
II. – L’apport de la politique de l’accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers
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L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Perrine Dumas ; Loïc Azoulai . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 937 p.. - ( Droit de l'Union européenne (Bruylant); 34) . ISBN : 978-2-8027-4095-7 | Mots-clés : | Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne Émigration et immigration -- Droit européen Admission des étrangers -- Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne -- Émigration et immigration | | Résumé : |
La 4e de couverture indique : "La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs. " | | Note de contenu : | Sommaire
Introduction générale
I. – L’objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justic
II. – L’objectif de garantie de la sécurité dans l’espace Schengen
III. – Droit de l’accès et droits d’accès
Partie I. Le droit de l’accès des ressortissants des pays tiers
Titre 1. – La flexibilité du droit de l’accès
Chapitre 1. – La différenciation entre les États
Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers
Titre 2. – L’effectivité du droit de l’accès
Chapitre 1. – L ’harmonisation a minima des règles de contrôle de l’accès
Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l’accès
Partie II. – Les droits d’accès de ressortissants des pays tiers
Titre 1. – Les droits d’accès des ressortissants « privilégiés »
Chapitre 1. – Les ressortissants « intégrés »
Chapitre 2. – Les ressortissants « assimilés »
Titre 2. – Les droits d’accès des ressortissants « protégés »
Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial
Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale
CONCLUSION GÉNÉRALE
I. – L’apport de la politique de l’accès à l’intégration européenne
II. – L’apport de la politique de l’accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers
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