| Titre : | Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Pierre Demolin ; Martha Weser | | Editeur : | Mechelen : Kluwer | | Année de publication : | 2007 | | Collection : | Pratique du droit num. 27 | | Importance : | XIV, 450 p. | | Présentation : | illustrations | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-86701-65-0 | | Mots-clés : | Droit commercial -- Contrat belge Contrat international -- Législation | | Index. décimale : | 368.022 Contrat d'assurance en général | | Résumé : | Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. |
Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations [Livres, articles, périodiques] / Pierre Demolin ; Martha Weser . - Mechelen : Kluwer, 2007 . - XIV, 450 p. : illustrations. - ( Pratique du droit; 27) . ISBN : 978-90-86701-65-0 | Mots-clés : | Droit commercial -- Contrat belge Contrat international -- Législation | | Index. décimale : | 368.022 Contrat d'assurance en général | | Résumé : | Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. |
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