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Auteur Philippe T'Kint
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations / Michel De Wolf
Titre : La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel De Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Dufour, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 22 Importance : 79 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-414-5 Prix : 35,85€ Note générale : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeuLangues : Français (fre) Mots-clés : Dissolution d'ASBL Liquidation d'entreprises ASBL Nouveau droit des sociétés et des associations Associations sans but lucratif Législation Dissolution Dissolution des sociétés Liquidation (droit) Liquidation des biens Liquidation judiciaire Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Articles :
– La nomination et la mission du liquidateur (Michel De Wolf),
- Le rapportage financier des ASBL dans le contexte de la dissolution et de la liquidation (Jean Pierre VINCKE),
- Les rapports des réviseurs d’entreprises et experts-comptables externes dans le cadre de la dissolution et de la liquidation d’une ASBL (Fernand Maillard),
- La responsabilité du liquidateur de l’ASBL (Denis Dufour),
- La clôture de la liquidation et sa réouverture éventuelle (Philippe T’Kint)La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations [Livres, articles, périodiques] / Michel De Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Dufour, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Liège : Edipro : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m, 2020 . - 79 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 22) .
ISBN : 978-2-87496-414-5 : 35,85€
« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Dissolution d'ASBL Liquidation d'entreprises ASBL Nouveau droit des sociétés et des associations Associations sans but lucratif Législation Dissolution Dissolution des sociétés Liquidation (droit) Liquidation des biens Liquidation judiciaire Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Articles :
– La nomination et la mission du liquidateur (Michel De Wolf),
- Le rapportage financier des ASBL dans le contexte de la dissolution et de la liquidation (Jean Pierre VINCKE),
- Les rapports des réviseurs d’entreprises et experts-comptables externes dans le cadre de la dissolution et de la liquidation d’une ASBL (Fernand Maillard),
- La responsabilité du liquidateur de l’ASBL (Denis Dufour),
- La clôture de la liquidation et sa réouverture éventuelle (Philippe T’Kint)Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 DEW 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6834 Documents numériques
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Titre : Les libéralités Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sébastien Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gilles de Foy, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Marc Petit, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Sébastien Wolff, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2020 Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-374-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non-marchands Secteur Economie sociale ASBL Sociétés coopératives Sociétés à finalité sociale Associations de fait Législation Droit Gestion des entreprises Crowdfunding Fiscalité Droit civil Donations Droit associatif Règlementation financière Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et son amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions
Note de contenu : Ce numéro est consacré aux Libéralités :
Introduction générale,
1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal,
2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit),
3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint),
4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit),
5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff),
6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff),
7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard)Les libéralités [Livres, articles, périodiques] / Sébastien Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gilles de Foy, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Marc Petit, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Sébastien Wolff, Auteur . - Liège : Edipro, 2020. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 21) .
ISBN : 978-2-87496-374-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Non-marchands Secteur Economie sociale ASBL Sociétés coopératives Sociétés à finalité sociale Associations de fait Législation Droit Gestion des entreprises Crowdfunding Fiscalité Droit civil Donations Droit associatif Règlementation financière Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et son amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions
Note de contenu : Ce numéro est consacré aux Libéralités :
Introduction générale,
1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal,
2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit),
3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint),
4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit),
5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff),
6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff),
7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard)Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 WOL 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6092
Titre : Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Déborah Gol ; Philippe T'Kint ; Philippe Delvaux Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 135 Importance : 397 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-415-5 Mots-clés : ASBL Résumé : Le droit des associations, des A.S.B.L. et fondations accumule les particularités déroutantes. Bon nombre d'associations sont caritatives et peuvent être classées parmi les contrats de bienfaisance, au sens de l'article 1105 du Code civil. Toutes ne le sont pas. La loi de 1921 ne fait aucune distinction entre les A.S.B.L. caritatives et celles qui ne le sont pas. Le Code des sociétés vient compliquer la matière, en définissant la société comme un contrat aux termes duquel des personnes recherchent « un bénéfice patrimonial direct ou indirect » (article 1er du Code des sociétés). La société qui recherche « un bénéfice patrimonial indirect » n?est-elle pas une association ? Toutes ces imprécisions ne sont pas sans conséquences. Les difficultés en lien avec les activités commerciales ou lucratives, autorisées ou interdites en A.S.B.L., celles en lien avec l'analyse du financement des activités de l?A.S.B.L., ou encore celles en lien avec le champ d'application de l'impôt des personnes morales, en sont la conséquence directe. L'ouvrage tente de répondre à certaines de ces questions. Il aborde également les règles qui encadrent l'exercice des pouvoirs au sein des A.S.B.L. dix années après la réforme de 2002, mais également celles, moins commentées, qui concernent les A.I.S.B.L., les associations de fait et les A.S.B.L. des pouvoirs publics. Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies / [Livres, articles, périodiques] / Déborah Gol ; Philippe T'Kint ; Philippe Delvaux . - Liège : Anthemis, 2012 . - 397 p.. - (Formation permanente CUP; 135) .
ISBN : 978-2-87455-415-5
Mots-clés : ASBL Résumé : Le droit des associations, des A.S.B.L. et fondations accumule les particularités déroutantes. Bon nombre d'associations sont caritatives et peuvent être classées parmi les contrats de bienfaisance, au sens de l'article 1105 du Code civil. Toutes ne le sont pas. La loi de 1921 ne fait aucune distinction entre les A.S.B.L. caritatives et celles qui ne le sont pas. Le Code des sociétés vient compliquer la matière, en définissant la société comme un contrat aux termes duquel des personnes recherchent « un bénéfice patrimonial direct ou indirect » (article 1er du Code des sociétés). La société qui recherche « un bénéfice patrimonial indirect » n?est-elle pas une association ? Toutes ces imprécisions ne sont pas sans conséquences. Les difficultés en lien avec les activités commerciales ou lucratives, autorisées ou interdites en A.S.B.L., celles en lien avec l'analyse du financement des activités de l?A.S.B.L., ou encore celles en lien avec le champ d'application de l'impôt des personnes morales, en sont la conséquence directe. L'ouvrage tente de répondre à certaines de ces questions. Il aborde également les règles qui encadrent l'exercice des pouvoirs au sein des A.S.B.L. dix années après la réforme de 2002, mais également celles, moins commentées, qui concernent les A.I.S.B.L., les associations de fait et les A.S.B.L. des pouvoirs publics. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.72 CUP GOL 2012 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA121
Titre : Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Pierre Vincke, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Dufour, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2021 Autre Editeur : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités Sous-collection : 2021 - Dossier num. 24 Importance : 203 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-454-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Secteur non-marchand Droit des sociétés ASBL Associations sans but lucratif Nouveautés 2021-2022 Section Droit Fusions Scissions Cession Branche d'activité Droit des entreprises Droit des associations Approbation provisoire Publicité Approbation définitive Convention Protection des créanciers Apport d'universalité Procédures Transformations Droit comptable Section coopération internationale Section Comptabilité comptabilité Restructurations Audit Fiscalité Droit fiscal Réorganisations Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le livre traite principalement des problèmes juridiques qui peuvent surgir dans la gestion et l'administration des ASBL. Il peut s'agir de problèmes liés à la gestion courante de droit comptable, social, fiscal, mais aussi des aspects économiques des problèmes juridiques.
Dans les articles, les situations sont analysées. L'auteur propose des outils et des techniques applicables au quotidien, susceptibles d'apporter des solutions.Note de contenu : La table des matières du livre se trouve en annexe Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif [Livres, articles, périodiques] / Jean-Pierre Vincke, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Dufour, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur . - Liège : Edipro : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m, 2021 . - 203 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités. 2021 - Dossier; 24) .
ISBN : 978-2-87496-454-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Secteur non-marchand Droit des sociétés ASBL Associations sans but lucratif Nouveautés 2021-2022 Section Droit Fusions Scissions Cession Branche d'activité Droit des entreprises Droit des associations Approbation provisoire Publicité Approbation définitive Convention Protection des créanciers Apport d'universalité Procédures Transformations Droit comptable Section coopération internationale Section Comptabilité comptabilité Restructurations Audit Fiscalité Droit fiscal Réorganisations Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le livre traite principalement des problèmes juridiques qui peuvent surgir dans la gestion et l'administration des ASBL. Il peut s'agir de problèmes liés à la gestion courante de droit comptable, social, fiscal, mais aussi des aspects économiques des problèmes juridiques.
Dans les articles, les situations sont analysées. L'auteur propose des outils et des techniques applicables au quotidien, susceptibles d'apporter des solutions.Note de contenu : La table des matières du livre se trouve en annexe Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 VIN 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7288 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
