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Auteur Frédéric Georges
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit de l'exécution forcée / Aude Berthe ; Frédéric Georges
Titre : Actualités en droit de l'exécution forcée Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Aude Berthe ; Frédéric Georges Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 114 Importance : 302 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-152-9 Mots-clés : Exécution forcée Résumé : Le présent volume constitue un triptyque, où sont d'abord étudiés les récents développements qu'a connus la cinquième partie du Code judiciaire ; sont abordés successivement les principes généraux communs au droit des saisies, puis les différentes mesures de poursuite que sont la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie immobilière. En deuxième lieu, les aspects particuliers de l'exécution forcée dans le contentieux familial font l'objet d'une contribution aussi panoramique que substantielle. Enfin, le recouvrement fiscal ne pouvait être laissé à l'écart, tant l'importance des créanciers publics justifie l'établissement à leur profit de mécanismes dérogatoires au droit commun. Ainsi nous paraissent traités les principaux thèmes susceptibles d'intéresser les praticiens confrontés à des difficultés dans la traduction concrète des décisions judiciaires et administratives ou des actes notariés. Actualités en droit de l'exécution forcée [Livres, articles, périodiques] / Aude Berthe ; Frédéric Georges . - Liège : Anthemis, 2009 . - 302 p.. - (Formation permanente CUP; 114) .
ISBN : 978-2-87455-152-9
Mots-clés : Exécution forcée Résumé : Le présent volume constitue un triptyque, où sont d'abord étudiés les récents développements qu'a connus la cinquième partie du Code judiciaire ; sont abordés successivement les principes généraux communs au droit des saisies, puis les différentes mesures de poursuite que sont la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie immobilière. En deuxième lieu, les aspects particuliers de l'exécution forcée dans le contentieux familial font l'objet d'une contribution aussi panoramique que substantielle. Enfin, le recouvrement fiscal ne pouvait être laissé à l'écart, tant l'importance des créanciers publics justifie l'établissement à leur profit de mécanismes dérogatoires au droit commun. Ainsi nous paraissent traités les principaux thèmes susceptibles d'intéresser les praticiens confrontés à des difficultés dans la traduction concrète des décisions judiciaires et administratives ou des actes notariés. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP GEO 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA124
Titre : Actualités en droit judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hakim Boularbah ; Frédéric Georges Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Formation permanente CUP num. 145 Importance : 439 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6177-5 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013. Actualités en droit judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah ; Frédéric Georges . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 439 p.. - (Formation permanente CUP; 145) .
ISBN : 978-2-8044-6177-5
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP BO2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA319
Titre : Actualités en droit judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hakim Boularbah ; Frédéric Georges ; Marc Baetens-Spetschinsky Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Formation permanente CUP num. 122 Importance : 237 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-229-8 Mots-clés : Courts Belgium Jurisdiction Justice, Administration of Résumé : L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l’examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d’expertise et de voies de recours. Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité. La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l’introduction de l’instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d’instruction, l’office du juge et l’audience de plaidoiries, le jugement et l’emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années. La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat, par l’examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010. Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d’abord les principes communs à ces dernières et ensuite l’appel, l’opposition n’ayant pas suscité de développements récents d’une particulière acuité. Actualités en droit judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah ; Frédéric Georges ; Marc Baetens-Spetschinsky . - Limal : Anthemis, 2010 . - 237 p.. - (Formation permanente CUP; 122) .
ISBN : 978-2-87455-229-8
Mots-clés : Courts Belgium Jurisdiction Justice, Administration of Résumé : L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l’examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d’expertise et de voies de recours. Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité. La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l’introduction de l’instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d’instruction, l’office du juge et l’audience de plaidoiries, le jugement et l’emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années. La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat, par l’examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010. Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d’abord les principes communs à ces dernières et ensuite l’appel, l’opposition n’ayant pas suscité de développements récents d’une particulière acuité. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP BOU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA322
Titre : Droit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 491 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9036-2 Note générale : Index alphabétique p. 469
Contenu disponible sur Stadalex.Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice - - Administrations - - Belgique Administration de la justice Institutions judiciaires Organisation judiciaire Système judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.
Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat.
De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.
Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...).Note de contenu : Table des matières:
Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice
- Juger
- La justice est un monopole de l’État
- Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
- Bref aperçu historique
- Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
- Principes généraux du code judiciaire
Livre 2: L'organisation judiciaire
Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire
- La justice de paix et le tribunal de police
- Le tribunal de première instance
- Le tribunal du travail
- Le tribunal de l'entreprise
- Le tribunal d'arrondissement
- La cour d'appel
- La cour du travail
- La cour d'assises
- La Cour de cassation
Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice
- Statut du juge
- Le ministère public
- Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
- Les greffiers
- Les huissiers de justice
- Les avocatsDroit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur . - 3e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2019 . - 491 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-9036-2
Index alphabétique p. 469
Contenu disponible sur Stadalex.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice - - Administrations - - Belgique Administration de la justice Institutions judiciaires Organisation judiciaire Système judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.
Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat.
De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.
Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...).Note de contenu : Table des matières:
Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice
- Juger
- La justice est un monopole de l’État
- Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
- Bref aperçu historique
- Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
- Principes généraux du code judiciaire
Livre 2: L'organisation judiciaire
Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire
- La justice de paix et le tribunal de police
- Le tribunal de première instance
- Le tribunal du travail
- Le tribunal de l'entreprise
- Le tribunal d'arrondissement
- La cour d'appel
- La cour du travail
- La cour d'assises
- La Cour de cassation
Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice
- Statut du juge
- Le ministère public
- Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
- Les greffiers
- Les huissiers de justice
- Les avocatsRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.9 GEO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG5828
Titre précédent
Titre : Garanties de paiement et recouvrement : deuxième volume Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Georges, Auteur Editeur : Liège : Presses universitaires de Liège Année de publication : année académique 2013-2014 Importance : 268 p. ISBN/ISSN/EAN : 9999990007001 Note générale : syllabus 568 - 1e année du grade de Master en Droit, 2e année du grade de Master en Sciences de Gestion Langues : Français (fre) Mots-clés : Paiements -- Garanties Garanties de paiement Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Garanties de paiement et recouvrement : deuxième volume [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Georges, Auteur . - Liège : Presses universitaires de Liège, année académique 2013-2014 . - 268 p.
ISSN : 9999990007001
syllabus 568 - 1e année du grade de Master en Droit, 2e année du grade de Master en Sciences de Gestion
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Paiements -- Garanties Garanties de paiement Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 ULG 2014 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1382
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