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Code civil belge. Coordination au 10 janvier 2020 / Pierre Delroisse ; Axel Neefs

Public ISBD Titre : Code civil belge. Coordination au 10 janvier 2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Delroisse, Auteur ; Axel Neefs, Auteur Editeur : Liège (Belgique) : Edipro Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Importance : 478 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-261-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Code civil  Législation  Lois  Ouvrage de référence  Livre de référence Index. décimale : 347.1 Droit civil en général Résumé : Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres. Mis à jour en janvier 2020, l’ouvrage souligne les articles modifiés et entrés en vigueur durant l’année 2019. Un outil qui simplifie la lecture en seul coup d'œil Note de contenu : Livre I : des personnes. Il concerne les droits civils, l’état civil, mariage, divorce, filiation, adoption... Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété. Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ... Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété. Plusieurs sujets sont abordés : - les successions et les dispositions testamentaires. - les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux. - les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat. - les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières : les baux, les baux à ferme, les baux commerciaux, les privilèges et hypothèques Code civil belge. Coordination au 10 janvier 2020 [Livres, articles, périodiques] / Pierre Delroisse, Auteur ; Axel Neefs, Auteur . - Liège (Belgique) : Edipro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 478 p. ISBN : 978-2-87435-261-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Code civil  Législation  Lois  Ouvrage de référence  Livre de référence Index. décimale : 347.1 Droit civil en général Résumé : Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres. Mis à jour en janvier 2020, l’ouvrage souligne les articles modifiés et entrés en vigueur durant l’année 2019. Un outil qui simplifie la lecture en seul coup d'œil Note de contenu : Livre I : des personnes. Il concerne les droits civils, l’état civil, mariage, divorce, filiation, adoption... Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété. Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ... Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété. Plusieurs sujets sont abordés : - les successions et les dispositions testamentaires. - les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux. - les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat. - les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières : les baux, les baux à ferme, les baux commerciaux, les privilèges et hypothèques

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347 DEL 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Exclu du prêt	CG6577

Législation TVA belge et européenne / Serge Mary

Public ISBD Titre suivant Législation TVA belge et européenne / Serge Mary Titre : Législation TVA belge et européenne : coordination au 1er janvier 2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Serge Mary, Auteur ; Pierre Delroisse, Auteur Mention d'édition : 13e édition Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2020 Importance : 866 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA -- Législations européennes  TVA belge  T.V.A. -- Droit fiscal  Code TVA  Arrêtés ministériels  Recouvrement amiable  Recouvrement forcé  Législation fiscale  Directives européennes  Ouvrage de référence  Livres de référence  Règlements d'exécution Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : La législation purement belge a subi d’énormes changements en 2019 par l’apparition d’un nouvel instrument juridique qui est le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et son arrêté d’exécution, ce qui a nécessité de nombreuses modifications dans le Code de la TVA. Elle a aussi et souvent des conséquences pratiques et financières pour les entreprises et leurs clients et ignorer son évolution condamne souvent le citoyen, entrepreneur ou consommateur, à de (très) mauvaises surprises. Ainsi depuis le 1er janvier 2020 sont apparues de nouvelles règles en matière de: - preuves de livraisons intracommunautaires exemptées, - non transfert pour ce qui est généralement appelé en anglais « call-off-stock », ce qui a nécessité une modification de plusieurs arrêtés royaux dont celui relatif au relevé à la TVA des livraisons intracommunautaires qui comprend désormais deux parties Note de contenu : Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche pratiquement complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent, d’une part, de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont, d’autre part, complétés par des règlements d’exécution européens directement applicables, sans besoin de transposition dans la législation nationale. Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche conjointe et aisément lisible de ces divers instruments juridiques. Ces nombreux instruments, réunis dans cet ouvrage et mis à jour au 1er janvier 2020, sont composés : - d'une version consolidée de la législation TVA belge, - du nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ainsi que de son arrêté d’exécution, - d'une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE, - d'une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE précité, - de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement, - du règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée, - de la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens Titre suivant Législation TVA belge et européenne / Serge Mary Législation TVA belge et européenne : coordination au 1er janvier 2020 [Livres, articles, périodiques] / Serge Mary, Auteur ; Pierre Delroisse, Auteur  . -  13e édition . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 866 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA -- Législations européennes  TVA belge  T.V.A. -- Droit fiscal  Code TVA  Arrêtés ministériels  Recouvrement amiable  Recouvrement forcé  Législation fiscale  Directives européennes  Ouvrage de référence  Livres de référence  Règlements d'exécution Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : La législation purement belge a subi d’énormes changements en 2019 par l’apparition d’un nouvel instrument juridique qui est le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et son arrêté d’exécution, ce qui a nécessité de nombreuses modifications dans le Code de la TVA. Elle a aussi et souvent des conséquences pratiques et financières pour les entreprises et leurs clients et ignorer son évolution condamne souvent le citoyen, entrepreneur ou consommateur, à de (très) mauvaises surprises. Ainsi depuis le 1er janvier 2020 sont apparues de nouvelles règles en matière de: - preuves de livraisons intracommunautaires exemptées, - non transfert pour ce qui est généralement appelé en anglais « call-off-stock », ce qui a nécessité une modification de plusieurs arrêtés royaux dont celui relatif au relevé à la TVA des livraisons intracommunautaires qui comprend désormais deux parties Note de contenu : Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche pratiquement complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent, d’une part, de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont, d’autre part, complétés par des règlements d’exécution européens directement applicables, sans besoin de transposition dans la législation nationale. Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche conjointe et aisément lisible de ces divers instruments juridiques. Ces nombreux instruments, réunis dans cet ouvrage et mis à jour au 1er janvier 2020, sont composés : - d'une version consolidée de la législation TVA belge, - du nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ainsi que de son arrêté d’exécution, - d'une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE, - d'une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE précité, - de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement, - du règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée, - de la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens

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336 .226 .322 MAR 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG6569

Législation TVA belge et européenne / Serge Mary

Public ISBD Titre : Législation TVA belge et européenne : coordination au 28 février 2019 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Serge Mary, Auteur ; Pierre Delroisse, Auteur Mention d'édition : 12e édition Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2019 Importance : 800 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-246-1 Prix : 40 € Note générale : Certaines personnes rétorqueront que tous ces textes sont disponibles soit gratuitement, soit contre paiement, sur un site quelconque, dont celui du Ministère des Finances ou de l’Union européenne, ou encore auprès de l’organisation professionnelle à laquelle ils appartiennent, mais aucun de ces sites ou organisations n’intègre en une seule fois tous ces instruments juridiques et n’a par ailleurs jamais intégré par exemple les articles du règlement d’exécution CE de base dans la directive CE TVA de base pour une meilleure et complète compréhension de la matière. Cet ouvrage est donc unique et utile pour accompagner toute personne susceptible de consulter rapidement et de manière globale la législation TVA Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA -- Législations européennes  TVA belge  T.V.A. -- Droit fiscal Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent, d’une part, de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont, d’autre part, complétés par des règlements d’exécution européens directement applicables, sans besoin de transposition dans la législation nationale. Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche complète et aisément lisible de ces divers instruments juridiques Note de contenu : Ces nombreux instruments, réunis dans cet ouvrage et mis à jour au 28 janvier 2019, sont composés : - d'une version consolidée de la législation TVA belge, - d'une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE, - d'une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE - ainsi que les deux règlements le modifiant, la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement et le règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée et la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens Législation TVA belge et européenne : coordination au 28 février 2019 [Livres, articles, périodiques] / Serge Mary, Auteur ; Pierre Delroisse, Auteur  . -  12e édition . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2019 . - 800 p. ISBN : 978-2-87435-246-1 : 40 € Certaines personnes rétorqueront que tous ces textes sont disponibles soit gratuitement, soit contre paiement, sur un site quelconque, dont celui du Ministère des Finances ou de l’Union européenne, ou encore auprès de l’organisation professionnelle à laquelle ils appartiennent, mais aucun de ces sites ou organisations n’intègre en une seule fois tous ces instruments juridiques et n’a par ailleurs jamais intégré par exemple les articles du règlement d’exécution CE de base dans la directive CE TVA de base pour une meilleure et complète compréhension de la matière. Cet ouvrage est donc unique et utile pour accompagner toute personne susceptible de consulter rapidement et de manière globale la législation TVA Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA -- Législations européennes  TVA belge  T.V.A. -- Droit fiscal Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent, d’une part, de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont, d’autre part, complétés par des règlements d’exécution européens directement applicables, sans besoin de transposition dans la législation nationale. Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche complète et aisément lisible de ces divers instruments juridiques Note de contenu : Ces nombreux instruments, réunis dans cet ouvrage et mis à jour au 28 janvier 2019, sont composés : - d'une version consolidée de la législation TVA belge, - d'une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE, - d'une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE - ainsi que les deux règlements le modifiant, la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement et le règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée et la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens

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