| Titre : | Les grandes évolutions du droit des obligations | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Audrey Pütz, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Limal : Anthemis | | Année de publication : | 2019 | | Importance : | 409 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0584-0 | | Mots-clés : | Obligations (droit) Droit des obligations Preuve (droit) Responsabilité civile Actions en responsabilité Contentieux de la responsabilité Dommage (droit civil) Préjudice Recours en responsabilité Responsabilité pour accidents Responsabilité pour dommages Charge de la preuve Théorie générale du contrat | | Résumé : | Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.
La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.
L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine législature.
L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.
Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit. |
Les grandes évolutions du droit des obligations [Livres, articles, périodiques] / Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Audrey Pütz, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2019 . - 409 p. ISBN : 978-2-8072-0584-0 | Mots-clés : | Obligations (droit) Droit des obligations Preuve (droit) Responsabilité civile Actions en responsabilité Contentieux de la responsabilité Dommage (droit civil) Préjudice Recours en responsabilité Responsabilité pour accidents Responsabilité pour dommages Charge de la preuve Théorie générale du contrat | | Résumé : | Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.
La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.
L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine législature.
L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.
Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit. |
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