| Titre : | Actualités du droit disciplinaire | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Georges-Albert Dal, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2016 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP) num. 167 | | Importance : | 222 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8645-7 | | Note générale : | Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | | Mots-clés : | Droit disciplinaire Belgique | | Résumé : | De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles.
Le droit disciplinaire sera abordé sous divers angles.
Au plan international d'abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l'homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sera étudié.
Au plan européen ensuite, l'importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.
Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s'appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature.
Il était impossible, dans le cadre de cette formation, de prendre en compte l'ensemble des professions réglementées. Les professions juridiques suivantes seront abordées : le barreau, le notariat, les juristes d'entreprise et les huissiers de justice.
En conclusion, on s'interrogera sur la possibilité de tracer des lignes directrices de l'ensemble de ces études. | | Note de contenu : | Table des matières
1. Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L., chercheur associé à l'USaint-Louis-Bruxelles et Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite de l'U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique
2. Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : exemple à suivre ou ne pas suivre ?
par Thierry Bontinck et Anaïs Guillerme, avocats
3. Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique,
par Éric Lemmens, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Liège
4. La discipline judiciaire,
par Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation
5. Le droit disciplinaire des avocats,
par François Bruyns, avocat
6. Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité,
par Matthieu Van Molle, chargé de cours à l'U.Lg. et à l'U.L.B., notaire
7. Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise,
par Jean Cattaruzza et Christian Jammaers, juristes d'entreprise
8. Le droit disciplinaire des huissiers de justice,
par Patrick Gielen, huissier de justice |
Actualités du droit disciplinaire [Livres, articles, périodiques] / Georges-Albert Dal, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 222 p.. - ( Commission Université-Palais (CUP); 167) . ISBN : 978-2-8044-8645-7 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | Mots-clés : | Droit disciplinaire Belgique | | Résumé : | De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles.
Le droit disciplinaire sera abordé sous divers angles.
Au plan international d'abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l'homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sera étudié.
Au plan européen ensuite, l'importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.
Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s'appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature.
Il était impossible, dans le cadre de cette formation, de prendre en compte l'ensemble des professions réglementées. Les professions juridiques suivantes seront abordées : le barreau, le notariat, les juristes d'entreprise et les huissiers de justice.
En conclusion, on s'interrogera sur la possibilité de tracer des lignes directrices de l'ensemble de ces études. | | Note de contenu : | Table des matières
1. Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L., chercheur associé à l'USaint-Louis-Bruxelles et Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite de l'U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique
2. Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : exemple à suivre ou ne pas suivre ?
par Thierry Bontinck et Anaïs Guillerme, avocats
3. Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique,
par Éric Lemmens, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Liège
4. La discipline judiciaire,
par Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation
5. Le droit disciplinaire des avocats,
par François Bruyns, avocat
6. Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité,
par Matthieu Van Molle, chargé de cours à l'U.Lg. et à l'U.L.B., notaire
7. Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise,
par Jean Cattaruzza et Christian Jammaers, juristes d'entreprise
8. Le droit disciplinaire des huissiers de justice,
par Patrick Gielen, huissier de justice |
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