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Droit international public / Joe Verhoeven

Public ISBD Titre : Droit international public Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Joe Verhoeven Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2000 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 856 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0630-1 Note générale : Bibliographie. Index. Mots-clés : International law  Droit international -- Sources  Juridiction (droit international)  Droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Le droit international public est le droit qui régit les rapports entre les États au sein d'une "communauté internationale" qui se structure progressivement, à l'intermédiaire principalement de l'Organisation des Nations Unies. Ce droit a connu depuis un demi-siècle des développements considérables, ce qui ne surprend guère dans un environnement de plus en plus internationalisé, "mondialisé" dit-on aujourd'hui. Ce "précis" expose les articulations principales du droit international ; il souligne, s'il y a lieu, l'originalité que ses solutions présentent par rapport à des droits nationaux, notamment par suite de la "souveraineté" qui caractérise les États. À cette fin, de grands découpages ont été opérés. Ils couvrent respectivement les sujets du droit international, les sources de celui-ci, le régime juridique des espaces, les questions de responsabilité et de sanction, ainsi que le règlement des différends et la sécurité collective. Les règles régissant ces matières dans l'ordre juridique international sont substantiellement analysées. Il s'y ajoute les compléments de droit national (belge), indispensables pour leur mise en oeuvre effective (traités, immunités, etc.). L'ouvrage ne s'adresse pas seulement à des étudiants. Il devrait intéresser tous les spécialistes du droit - avocats, magistrats, fonctionnaires, etc. - confrontés à des problèmes de droit international public, qui se posent de plus en plus fréquemment dans la pratique "ordinaire". Droit international public [Livres, articles, périodiques] / Joe Verhoeven . - [Bruxelles] : Larcier, 2000 . - 856 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-0630-1 Bibliographie. Index. Mots-clés : International law  Droit international -- Sources  Juridiction (droit international)  Droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Le droit international public est le droit qui régit les rapports entre les États au sein d'une "communauté internationale" qui se structure progressivement, à l'intermédiaire principalement de l'Organisation des Nations Unies. Ce droit a connu depuis un demi-siècle des développements considérables, ce qui ne surprend guère dans un environnement de plus en plus internationalisé, "mondialisé" dit-on aujourd'hui. Ce "précis" expose les articulations principales du droit international ; il souligne, s'il y a lieu, l'originalité que ses solutions présentent par rapport à des droits nationaux, notamment par suite de la "souveraineté" qui caractérise les États. À cette fin, de grands découpages ont été opérés. Ils couvrent respectivement les sujets du droit international, les sources de celui-ci, le régime juridique des espaces, les questions de responsabilité et de sanction, ainsi que le règlement des différends et la sécurité collective. Les règles régissant ces matières dans l'ordre juridique international sont substantiellement analysées. Il s'y ajoute les compléments de droit national (belge), indispensables pour leur mise en oeuvre effective (traités, immunités, etc.). L'ouvrage ne s'adresse pas seulement à des étudiants. Il devrait intéresser tous les spécialistes du droit - avocats, magistrats, fonctionnaires, etc. - confrontés à des problèmes de droit international public, qui se posent de plus en plus fréquemment dans la pratique "ordinaire".

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341 VER	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Exclu du prêt	CG1186
341/VER	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA057

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La condition des personnes dans l'Union européenne / Jean-Yves Carlier

Public ISBD Titre : La condition des personnes dans l'Union européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1 vol. (485 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2456-5 Prix : 129 EUR Note générale : Diffusé en France Notes Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice -- Jurisprudence  Personnes (droit) -- Pays de l'Union européenne  Personnes (droit européen) Index. décimale : 34(4) Droit européen La condition des personnes dans l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Jean-Yves Carlier, Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, 2007 . - 1 vol. (485 p.) ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-2456-5 : 129 EUR Diffusé en France Notes Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice -- Jurisprudence  Personnes (droit) -- Pays de l'Union européenne  Personnes (droit européen) Index. décimale : 34(4) Droit européen

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341 .17 CAR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA076
341 .17 CAR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG5191

Théorie générale du contrat /, 1,. Droit des obligations

Public ISBD Titre de série : Théorie générale du contrat /, 1, Titre : Droit des obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 927 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1795-6 Mots-clés : Contrats -- Belgique -- Manuels d'enseignement Résumé : Théorie générale du contrat /, 1,. Droit des obligations [Livres, articles, périodiques] . - [Bruxelles] : Larcier, 2010 . - 927 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-1795-6 Mots-clés : Contrats -- Belgique -- Manuels d'enseignement Résumé :

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347.4 WER 2010	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA175
347.4 WER 2010	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG5193

Théorie générale du contrat /, 1,. Droit des obligations / Patrick Wéry

Public ISBD Titre de série : Théorie générale du contrat /, 1, Titre : Droit des obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1044 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4207-1 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livre a pour objet la théorie générale des contrats. Même si l’essentiel des développements porte sur le droit commun des obligations contractuelles, l’auteur examine aussi les apports des législations qui, en marge des articles 1101 et suivants du Code civil, viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Une attention toute spéciale est portée aux lois de protection des consommateurs, en particulier à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs. Chacune des étapes de la vie du contrat est retracée, de manière approfondie, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Après une introduction consacrée à la notion même d’obligation et à ses sources, l’auteur propose une théorie générale des contrats qui se divise en six parties : • les notions générales relatives au contrat ; • la conclusion du contrat ; • les effets du contrat ; • les sanctions de la méconnaissance des effets du contrat ; • les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers ; • la suspension, la modification et la fin du contrat. Théorie générale du contrat /, 1,. Droit des obligations [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry, Auteur  . -  2e éd. . - [Bruxelles] : Larcier, 2011 . - 1044 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-4207-1 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livre a pour objet la théorie générale des contrats. Même si l’essentiel des développements porte sur le droit commun des obligations contractuelles, l’auteur examine aussi les apports des législations qui, en marge des articles 1101 et suivants du Code civil, viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Une attention toute spéciale est portée aux lois de protection des consommateurs, en particulier à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs. Chacune des étapes de la vie du contrat est retracée, de manière approfondie, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Après une introduction consacrée à la notion même d’obligation et à ses sources, l’auteur propose une théorie générale des contrats qui se divise en six parties : • les notions générales relatives au contrat ; • la conclusion du contrat ; • les effets du contrat ; • les sanctions de la méconnaissance des effets du contrat ; • les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers ; • la suspension, la modification et la fin du contrat.

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347.4 WER 2011	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA176

Droit des assurances / Marcel Fontaine

Public ISBD Titre : Droit des assurances Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marcel Fontaine, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 656 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4173-9 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit des assurances  Assurance -- Législation belge Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des chapitres sont consacrés à la coassurance et la réassurance, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurances. L’ouvrage donne également des aperçus du droit européen des assurances et de la réglementation de contrôle. Par rapport à l’édition précédente, parue en 2006, l’ouvrage met à jour la doctrine et la jurisprudence, toujours plus abondantes (par exemple en ce qui concerne la charge de la preuve des exclusions et la notion de sinistre intentionnel). Il analyse les nombreuses réformes que la loi du 25 juin 1992 et la réglementation ont encore connues au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne la reconduction des contrats, les actes de terrorisme, l’assurance R.C. vie privée, l’assurance de protection juridique, l’assurance-maladie, l’assurance du solde restant dû, les intermédiaires et la réassurance. Il décrit les nouveaux développements liés à l’influence croissante des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne l’égalité entre hommes et femmes. Note de contenu : • Avant-propos • Références abrégées à des publications fréquemment citées • Introduction • Principes fondamentaux et éléments essentiels • Règles communes aux différents types d’assurances • Règles applicables aux assurances à caractère indemnitaire ou forfaitaire • Règles applicables aux assurances de dommages • Règles applicables aux assurances de personnes • Coassurance et réassurance • Les intermédiaires d’assurances • Bibliographie • Index analytique Droit des assurances [Livres, articles, périodiques] / Marcel Fontaine, Auteur  . -  4e éd. . - [Bruxelles] : Larcier, 2010 . - 656 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-4173-9 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit des assurances  Assurance -- Législation belge Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des chapitres sont consacrés à la coassurance et la réassurance, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurances. L’ouvrage donne également des aperçus du droit européen des assurances et de la réglementation de contrôle. Par rapport à l’édition précédente, parue en 2006, l’ouvrage met à jour la doctrine et la jurisprudence, toujours plus abondantes (par exemple en ce qui concerne la charge de la preuve des exclusions et la notion de sinistre intentionnel). Il analyse les nombreuses réformes que la loi du 25 juin 1992 et la réglementation ont encore connues au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne la reconduction des contrats, les actes de terrorisme, l’assurance R.C. vie privée, l’assurance de protection juridique, l’assurance-maladie, l’assurance du solde restant dû, les intermédiaires et la réassurance. Il décrit les nouveaux développements liés à l’influence croissante des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne l’égalité entre hommes et femmes. Note de contenu : • Avant-propos • Références abrégées à des publications fréquemment citées • Introduction • Principes fondamentaux et éléments essentiels • Règles communes aux différents types d’assurances • Règles applicables aux assurances à caractère indemnitaire ou forfaitaire • Règles applicables aux assurances de dommages • Règles applicables aux assurances de personnes • Coassurance et réassurance • Les intermédiaires d’assurances • Bibliographie • Index analytique

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Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers

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