Collection Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa condition des personnes dans l'Union européenne / Jean-Yves Carlier
Titre : La condition des personnes dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1 vol. (485 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2456-5 Prix : 129 EUR Note générale : Diffusé en France
Notes Bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice -- Jurisprudence Personnes (droit) -- Pays de l'Union européenne Personnes (droit européen) Index. décimale : 34(4) Droit européen La condition des personnes dans l'Union européenne [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Yves Carlier, Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, 2007 . - 1 vol. (485 p.) ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-2456-5 : 129 EUR
Diffusé en France
Notes Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice -- Jurisprudence Personnes (droit) -- Pays de l'Union européenne Personnes (droit européen) Index. décimale : 34(4) Droit européen Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 341 .17 CAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA076 Disponible 341 .17 CAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG5191 Disponible
Titre de série : Le contrôle de l'administration /, 3, Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 528 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4007-7 Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Administration -- Contrôle Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entrent-elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers ? l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration ‘ qui justifient la publication d’autant de tomes. Consacré à l’organisation de l’administration, le tome I entend appréhender l’ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l’action de l’administration, le tome II se donne pour objet d’appréhender les modes d’action que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d’action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs ‘ organisés ou non ‘, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public. Le contrôle de l'administration /, 3,. Droit administratif [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders . - [Bruxelles] : Larcier, 2010 . - 528 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-4007-7
Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Administration -- Contrôle Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entrent-elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers ? l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration ‘ qui justifient la publication d’autant de tomes. Consacré à l’organisation de l’administration, le tome I entend appréhender l’ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l’action de l’administration, le tome II se donne pour objet d’appréhender les modes d’action que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d’action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs ‘ organisés ou non ‘, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 35 REN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG4868 Disponible
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marcel Fontaine, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 807 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8655-6 Note générale : Bibliographie. Index. Mots-clés : Droit civil Droit des assurances-- Belgique Assurances -- Législation belge Contrat d'assurance -- Droit Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances.
L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des chapitres sont consacrés à la coassurance et la réassurance, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurances. L’ouvrage donne également des aperçus du droit européen des assurances et de la réglementation de contrôle.
Par rapport à l’édition précédente, parue en 2010, l’ouvrage a été largement refondu. Il tient compte non seulement des nombreux développements doctrinaux et jurisprudentiels que le droit du contrat d’assurance a encore connus, mais aussi de l’efflorescence récente du cadre législatif et réglementaire.
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait place à la Partie 4 de la loi du 4 avril 2014. Cette dernière loi a également repris la réglementation des intermédiaires d’assurances. Le régime de contrôle des entreprises d’assurances a profondément évolué, notamment dans des aspects qui affectent directement les relations contractuelles, tels que l’explosion des obligations d’information et la mise en place de «règles de conduite» imposées aux assureurs et aux intermédiaires; une nouvelle loi de contrôle a été adoptée le 13 mars 2016. L’ouvrage analyse également les nouvelles avancées de la problématique des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le principe de non-discrimination.
Ce Précis de Droit des assurances trouve son prolongement naturel dans le Précis relatif aux Assurances de personnes de la présente Collection, dont le Professeur Jean-Marc Binon publie simultanément la 2ème édition. Le triptyque est destiné à être complété d’un Précis relatif aux Assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement.Note de contenu : Avant-propos
Références abrégées à des publications fréquemment citées
Introduction
Chapitre 1 – Principes fondamentaux et éléments essentiels
Chapitre 2 – Règles communes aux différents types d’assurances
Chapitre 3 – Règles applicables aux assurances à caractère indemnitaire ou forfaitaire
Chapitre 4 – Règles applicables aux assurances de dommages
Chapitre 5 – Règles applicables aux assurances de personnes
Chapitre 6 – Coassurance et réassurance
Chapitre 7 – Les intermédiaires d’assurances
Bibliographie
Index analytiqueDroit des assurances [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marcel Fontaine, Auteur . - 5e éd. . - [Bruxelles] : Larcier, 2016 . - 807 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-8655-6
Bibliographie. Index.
Mots-clés : Droit civil Droit des assurances-- Belgique Assurances -- Législation belge Contrat d'assurance -- Droit Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances.
L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des chapitres sont consacrés à la coassurance et la réassurance, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurances. L’ouvrage donne également des aperçus du droit européen des assurances et de la réglementation de contrôle.
Par rapport à l’édition précédente, parue en 2010, l’ouvrage a été largement refondu. Il tient compte non seulement des nombreux développements doctrinaux et jurisprudentiels que le droit du contrat d’assurance a encore connus, mais aussi de l’efflorescence récente du cadre législatif et réglementaire.
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait place à la Partie 4 de la loi du 4 avril 2014. Cette dernière loi a également repris la réglementation des intermédiaires d’assurances. Le régime de contrôle des entreprises d’assurances a profondément évolué, notamment dans des aspects qui affectent directement les relations contractuelles, tels que l’explosion des obligations d’information et la mise en place de «règles de conduite» imposées aux assureurs et aux intermédiaires; une nouvelle loi de contrôle a été adoptée le 13 mars 2016. L’ouvrage analyse également les nouvelles avancées de la problématique des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le principe de non-discrimination.
Ce Précis de Droit des assurances trouve son prolongement naturel dans le Précis relatif aux Assurances de personnes de la présente Collection, dont le Professeur Jean-Marc Binon publie simultanément la 2ème édition. Le triptyque est destiné à être complété d’un Précis relatif aux Assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement.Note de contenu : Avant-propos
Références abrégées à des publications fréquemment citées
Introduction
Chapitre 1 – Principes fondamentaux et éléments essentiels
Chapitre 2 – Règles communes aux différents types d’assurances
Chapitre 3 – Règles applicables aux assurances à caractère indemnitaire ou forfaitaire
Chapitre 4 – Règles applicables aux assurances de dommages
Chapitre 5 – Règles applicables aux assurances de personnes
Chapitre 6 – Coassurance et réassurance
Chapitre 7 – Les intermédiaires d’assurances
Bibliographie
Index analytiqueRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 368 FON Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA1551 Disponible 368 FON Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG3007 Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Marc Binon, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1140 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5084-7 Prix : 150€ Note générale : Bibliographie. Index Mots-clés : Assurance -- Législation Assurance des personnes Assurance-personnes Assurances de personnes Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Moins de dix ans se sont écoulés depuis la parution de la première édition de ce Précis. Il serait pourtant réducteur de voir dans cette deuxième édition une simple mise à jour de la première. Les développements réglementaires ont en effet connu, ces dernières années, un emballement tel qu’une refonte complète de l’édition initiale s’imposait.
Le contrat d’assurance est aujourd’hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n’a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d’innovations pour les assurances de personnes. La vague de «mifidisation» de l’assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd’hui composer avec des règles d’information et de conduite d’une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l’état de projet à l’heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d’une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l’assurance maladie privée et l’assurance du solde restant dû. À cela s’ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l’État ou encore les assurances vie «prêt citoyen».
Des thématiques telles que l’impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des «nouveaux» produits d’assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue.
Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l’écart du tumulte, ainsi qu’en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires.
Enrichie par plus de vingt années d’enseignement à l’Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l’un ou l’autre titre, est confrontée à cette matière, l’ouvrage constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine, dont la cinquième édition paraît dans le même temps. Les deux ouvrages sont appelés à être complétés d’un Précis de droit des assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement.Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Marc Binon, Auteur . - 2e édition . - [Bruxelles] : Larcier, 2016 . - 1140 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-5084-7 : 150€
Bibliographie. Index
Mots-clés : Assurance -- Législation Assurance des personnes Assurance-personnes Assurances de personnes Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Moins de dix ans se sont écoulés depuis la parution de la première édition de ce Précis. Il serait pourtant réducteur de voir dans cette deuxième édition une simple mise à jour de la première. Les développements réglementaires ont en effet connu, ces dernières années, un emballement tel qu’une refonte complète de l’édition initiale s’imposait.
Le contrat d’assurance est aujourd’hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n’a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d’innovations pour les assurances de personnes. La vague de «mifidisation» de l’assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd’hui composer avec des règles d’information et de conduite d’une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l’état de projet à l’heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d’une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l’assurance maladie privée et l’assurance du solde restant dû. À cela s’ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l’État ou encore les assurances vie «prêt citoyen».
Des thématiques telles que l’impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des «nouveaux» produits d’assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue.
Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l’écart du tumulte, ainsi qu’en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires.
Enrichie par plus de vingt années d’enseignement à l’Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l’un ou l’autre titre, est confrontée à cette matière, l’ouvrage constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine, dont la cinquième édition paraît dans le même temps. Les deux ouvrages sont appelés à être complétés d’un Précis de droit des assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement.Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 368 .9 BIN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG3091 Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Isabelle Durant, Directeur de publication Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 768 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6364-9 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit des biens Résumé : Le droit des biens est cette partie du droit privé qui s’intéresse aux relations qu’entretiennent les hommes avec les choses et, pour ce faire, dans une certaine mesure en tout cas, aux choses elles-mêmes. Lien d’appartenance par excellence, le droit de propriété, sous toutes ses formes ‘ exclusive, partagée, indivise, démembrée ‘, est au cÅ“ur de la matière. Simple en apparence, il s’agit, en réalité, d’un concept, parfois fuyant, souvent complexe. Principalement régi par le Code civil, dont bon nombre de dispositions en la matière sont inchangées depuis 1804, le droit des biens n’en est pas moins un droit en pleine évolution. Au fil du temps, les biens incorporels ont, par exemple, connu un essor continu ; la dématérialisation n’est plus un vain mot. Au rang des évolutions, on épingle aussi les techniques de construction qui rendent aujourd’hui possibles pratiquement tous les projets de construction, au moment même où les terrains non bâtis se raréfient. En réaction à ces développements, la jurisprudence s’adapte et le législateur adopte parfois de nouveaux dispositifs, affinant, par exemple, les règles relatives à la copropriété ou modernisant le régime de la superficie. D’autres changements seront inévitables dans les années à venir et le lecteur percevra que l’adaptation des règles ancestrales à l’immatériel demeure notamment un défi. Initiation au droit privé des biens, le présent ouvrage s’articule autour d’un plan classique. Après qu’aient été abordées les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont successivement étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, emphytéose, superficie et servitudes), les relations de voisinage au sens large (troubles de voisinage, bornage, clôture et copropriété) ainsi qu’une introduction à la publicité foncière. Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Abréviations
Partie 1 – Les biens
Chapitre 1 – Les valeurs patrimoniales
Chapitre 2 – Les classifications des biens
Partie 2 – La possession et les actions possessoires
Chapitre 1 – La possession
Chapitre 2 – La protection possessoire
Partie 3 – La propriété
Chapitre 1 – Notions générales
Chapitre 2 – La propriété mobilière
Chapitre 3 – La propriété immobilière
Chapitre 4 – La revendication
Partie 4 – Les démembrements de la propriété
Chapitre 1 – L’usufruit
Chapitre 2 – L’usage et l’habitation
Chapitre 3 – L’emphytéose
Chapitre 4 – La superficie
Chapitre 5 – Les servitudes
Partie 5 – Les relations de voisinage
Chapitre 1 – Les troubles de voisinage
Chapitre 2 – Le bornage et la clôture
Chapitre 3 – La copropriété
Partie 6 – La publicité foncière
Chapitre 1 – Les registres tenus aux fins de publicité
Chapitre 2 – La publicité par transcription
Glossaire
Références bibliographiques
Index
Droit des biens [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Isabelle Durant, Directeur de publication . - [Bruxelles] : Larcier, 2017 . - 768 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-6364-9
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit des biens Résumé : Le droit des biens est cette partie du droit privé qui s’intéresse aux relations qu’entretiennent les hommes avec les choses et, pour ce faire, dans une certaine mesure en tout cas, aux choses elles-mêmes. Lien d’appartenance par excellence, le droit de propriété, sous toutes ses formes ‘ exclusive, partagée, indivise, démembrée ‘, est au cœur de la matière. Simple en apparence, il s’agit, en réalité, d’un concept, parfois fuyant, souvent complexe. Principalement régi par le Code civil, dont bon nombre de dispositions en la matière sont inchangées depuis 1804, le droit des biens n’en est pas moins un droit en pleine évolution. Au fil du temps, les biens incorporels ont, par exemple, connu un essor continu ; la dématérialisation n’est plus un vain mot. Au rang des évolutions, on épingle aussi les techniques de construction qui rendent aujourd’hui possibles pratiquement tous les projets de construction, au moment même où les terrains non bâtis se raréfient. En réaction à ces développements, la jurisprudence s’adapte et le législateur adopte parfois de nouveaux dispositifs, affinant, par exemple, les règles relatives à la copropriété ou modernisant le régime de la superficie. D’autres changements seront inévitables dans les années à venir et le lecteur percevra que l’adaptation des règles ancestrales à l’immatériel demeure notamment un défi. Initiation au droit privé des biens, le présent ouvrage s’articule autour d’un plan classique. Après qu’aient été abordées les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont successivement étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, emphytéose, superficie et servitudes), les relations de voisinage au sens large (troubles de voisinage, bornage, clôture et copropriété) ainsi qu’une introduction à la publicité foncière. Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Abréviations
Partie 1 – Les biens
Chapitre 1 – Les valeurs patrimoniales
Chapitre 2 – Les classifications des biens
Partie 2 – La possession et les actions possessoires
Chapitre 1 – La possession
Chapitre 2 – La protection possessoire
Partie 3 – La propriété
Chapitre 1 – Notions générales
Chapitre 2 – La propriété mobilière
Chapitre 3 – La propriété immobilière
Chapitre 4 – La revendication
Partie 4 – Les démembrements de la propriété
Chapitre 1 – L’usufruit
Chapitre 2 – L’usage et l’habitation
Chapitre 3 – L’emphytéose
Chapitre 4 – La superficie
Chapitre 5 – Les servitudes
Partie 5 – Les relations de voisinage
Chapitre 1 – Les troubles de voisinage
Chapitre 2 – Le bornage et la clôture
Chapitre 3 – La copropriété
Partie 6 – La publicité foncière
Chapitre 1 – Les registres tenus aux fins de publicité
Chapitre 2 – La publicité par transcription
Glossaire
Références bibliographiques
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.2 DUR 2017 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA1553 Disponible Documents numériques
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