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Auteur Jean-Christophe Brouwers
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe droit du divorce / Alain Duelz
Titre : Le droit du divorce Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Duelz, Auteur ; Jean-Christophe Brouwers, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 470 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7854-4 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Divorce -- Droit Résumé : L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt-cinq ans l’outil quotidien du praticien et l’ouvrage de référence pour toute personne qui s’intéresse à la matière. Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concernant les mesures provisoires, qualifiées maintenant d'urgentes ou de « réputées urgentes ». Le texte a été entièrement restructuré et réécrit à la suite de la suppression par les lois des 30 juillet 2013 et des 8 et 12 mai 2014 de la compétence du juge de paix en cette matière et de la création du tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance. Cette procédure nouvelle entraîne également des modifications dans la plupart des autres domaines du droit familial. En droit international privé, les auteurs ont voulu clarifier encore la présentation des différentes conventions internationales applicables en Belgique, lesquelles ont pris l'aspect au fil du temps d'un véritable labyrinthe. L’ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des quatre premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d’obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d’accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques. Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l’exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans la pratique. À tout moment, l’ouvrage relie les différentes branches du droit comme l’implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l’on débat d’une pension alimentaire ou d’un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière Note de contenu : Sommaire
Titre 1. La séparation
Titre 2. Le divorce pour désunion irrémédiable
Titre 3. Le divorce par consentement mutuel
Titre 4. La séparation de corps
Titre 5. La séparation et le divorce en droit international privé
Titre 6. La séparation, le divorce et le droit (pénal) social
Titre 7. La séparation, le divorce et la fiscalité
Le droit du divorce [Livres, articles, périodiques] / Alain Duelz, Auteur ; Jean-Christophe Brouwers, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur . - 5e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2017 . - 470 p.. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) .
ISBN : 978-2-8044-7854-4
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Divorce -- Droit Résumé : L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt-cinq ans l’outil quotidien du praticien et l’ouvrage de référence pour toute personne qui s’intéresse à la matière. Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concernant les mesures provisoires, qualifiées maintenant d'urgentes ou de « réputées urgentes ». Le texte a été entièrement restructuré et réécrit à la suite de la suppression par les lois des 30 juillet 2013 et des 8 et 12 mai 2014 de la compétence du juge de paix en cette matière et de la création du tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance. Cette procédure nouvelle entraîne également des modifications dans la plupart des autres domaines du droit familial. En droit international privé, les auteurs ont voulu clarifier encore la présentation des différentes conventions internationales applicables en Belgique, lesquelles ont pris l'aspect au fil du temps d'un véritable labyrinthe. L’ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des quatre premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d’obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d’accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques. Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l’exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans la pratique. À tout moment, l’ouvrage relie les différentes branches du droit comme l’implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l’on débat d’une pension alimentaire ou d’un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière Note de contenu : Sommaire
Titre 1. La séparation
Titre 2. Le divorce pour désunion irrémédiable
Titre 3. Le divorce par consentement mutuel
Titre 4. La séparation de corps
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Titre 6. La séparation, le divorce et le droit (pénal) social
Titre 7. La séparation, le divorce et la fiscalité
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .6 DUE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1554 Documents numériques
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Titre : La nouvelle loi sur le divorce Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe Brouwers, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2007 Importance : 733 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86703-12-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Divorce -- Droit Belgique Résumé : La loi réformant le divorce a finalement été votée le 12 avril 2007, à l’issue d’une “séance-marathon” qui ponctuait un processus législatif riche en discussions et propositions. La réforme est profonde, puisqu’elle touche aux fondements de la matière du divorce. A l’heure où la jurisprudence n’a forcément pas encore pu réaliser son oeuvre, il a paru utile de réunir les principaux documents parlementaires, qui devraient permettre d’appréhender un peu mieux l’intention du législateur lorsqu’il s’agit d’apprécier les nouvelles règles issues de la réforme.
Cette compilation comporte une première partie, qui comprend “les documents utiles issus du travail parlementaire”, dont l’avant-projet élaboré sous l’égide de l’ex-Ministre de la Justice, accompagné de l’exposé de ses motifs et de l’avis du Conseil d’Etat, ainsi que les rapports dressés tant à la Chambre des représentants qu’au Sénat.
Une deuxième partie retrace, au départ du projet de loi du 15 mars 2006, l’itinéraire du texte devenu loi, étape par étape, et donc d’amendement en amendement, au fil de ses passages à la Chambre et au Sénat, jusqu’à sa promulgation le 27 avril 2007. La justification de chacun des amendements s’avèrera utile lorsqu’il s’agira de donner à la règle le sens voulu par son auteur.
L’ouvrage comprend, enfin, une troisième partie qui énonce les textes coordonnés issus de la réforme et qui permet d’appréhender le droit positif dans sa globalité. Un commentaire systématique et synthétique accompagne par ailleurs chacune des modifications intervenues.La nouvelle loi sur le divorce [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe Brouwers, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2007 . - 733 p.
ISBN : 978-90-86703-12-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Divorce -- Droit Belgique Résumé : La loi réformant le divorce a finalement été votée le 12 avril 2007, à l’issue d’une “séance-marathon” qui ponctuait un processus législatif riche en discussions et propositions. La réforme est profonde, puisqu’elle touche aux fondements de la matière du divorce. A l’heure où la jurisprudence n’a forcément pas encore pu réaliser son oeuvre, il a paru utile de réunir les principaux documents parlementaires, qui devraient permettre d’appréhender un peu mieux l’intention du législateur lorsqu’il s’agit d’apprécier les nouvelles règles issues de la réforme.
Cette compilation comporte une première partie, qui comprend “les documents utiles issus du travail parlementaire”, dont l’avant-projet élaboré sous l’égide de l’ex-Ministre de la Justice, accompagné de l’exposé de ses motifs et de l’avis du Conseil d’Etat, ainsi que les rapports dressés tant à la Chambre des représentants qu’au Sénat.
Une deuxième partie retrace, au départ du projet de loi du 15 mars 2006, l’itinéraire du texte devenu loi, étape par étape, et donc d’amendement en amendement, au fil de ses passages à la Chambre et au Sénat, jusqu’à sa promulgation le 27 avril 2007. La justification de chacun des amendements s’avèrera utile lorsqu’il s’agira de donner à la règle le sens voulu par son auteur.
L’ouvrage comprend, enfin, une troisième partie qui énonce les textes coordonnés issus de la réforme et qui permet d’appréhender le droit positif dans sa globalité. Un commentaire systématique et synthétique accompagne par ailleurs chacune des modifications intervenues.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.6 BRO 2007 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA132
