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Précis de droit pénal

Public ISBD Titre : Précis de droit pénal : commentaire du livre Ier du Code pénal Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Franklin Kuty Mention d'édition : Edition 2026 Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2026 Importance : 676 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-5702-2 Prix : 140 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le Code pénal de 1867 n’est plus. Il a été remplacé par un nouveau Code, qui a fait l’objet du vote de deux lois, à savoir la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et une seconde loi, à la même date, introduisant son livre II. Ce précis ne concerne que les règles de la répression en général, communément appelées règles du droit pénal général et qualifiées, selon le Code pénal lui-même, de « dispositions générales du droit pénal ». Celles-ci ont été, pour certaines, profondément remaniées tandis que d’autres ont été confirmées, parfois avec quelques adaptations. Cet ouvrage livre au lecteur une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu’elles sont instituées par le livre Ier du Code pénal. Son approche est classique. Il est divisé en quatre parties successivement consacrées à l’étude de la loi pénale, de l’infraction pénale, de l’auteur de l’infraction pénale et, enfin des peines et mesures. Cette quatrième partie est la plus fournie puisque le législateur a introduit, dans le droit pénal positif belge, nombre de nouvelles peines. Il s’agit du premier commentaire, synthétique, qui s’inspire des travaux préparatoires du nouveau Code pénal fraîchement entré en vigueur tout en conservant les enseignements de la jurisprudence développée sous l’empire du Code pénal de 1867, lorsqu’elle demeurait d’actualité, afin de permettre au lecteur de se convaincre de la confirmation de certaines institutions et règles de droit pénal. Le législateur a en effet souhaité créer une législation pénale optimale en appliquant le principe « rebus sic stantibus » en ce qui concerne les bonnes règles, de sorte que nombre de jurisprudences demeurent d’actualité. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants. Note de contenu : Préambule Titre I. – LA LOI PÉNALE Chapitre 1. – La définition du droit pénal Chapitre 2. – Les caractéristiques générales du droit pénal Chapitre 3. – L’autonomie du droit pénal Chapitre 4. – Les sources du droit pénal Chapitre 5. – Le livre Ier du Code pénal : le droit commun de la répression Chapitre 6. – L’interprétation du droit pénal Chapitre 7. – L’application de la loi pénale dans le temps Chapitre 8. – L’application de la loi pénale dans l’espace Chapitre 9. – L’application de la loi pénale quant aux personnes Titre II. – L’INFRACTION PÉNALE Chapitre 1. – La notion d’infraction Chapitre 2. – La classification des infractions Chapitre 3. – Les éléments constitutifs de l’infraction pénale Chapitre 4. – L’élément matériel de l’infraction Chapitre 5. – L’élément moral de l’infraction Chapitre 6. – L’élément moral de l’infraction et les causes de non-imputabilité et d’exemption de culpabilité Chapitre 7. – L’illicéité pénale et les causes de justification Chapitre 8. – Les causes de non-imputabilité, d’exemption de culpabilité et de justification Chapitre 9. – L’institution d’une peine Chapitre 10. – L’infraction tentée Titre III. – L’AUTEUR DE L’INFRACTION PÉNALE Chapitre 1. – La responsabilité pénale Chapitre 2. – L’auteur de l’infraction pénale Chapitre 3. – La personne morale Chapitre 4. – La participation punissable Titre IV. – LA PEINE Chapitre 1. – La définition, les objectifs et les caractéristiques de la peine Chapitre 2. – La classification des peines Chapitre 3. – Étude des peines et mesures Chapitre 4. – La mesure de la peine Chapitre 5. – La suspension et le sursis Chapitre 6. – Le mécanisme de conversion des peines prévues par les décrets, lois et réglementations particulières en l’absence d’adaptation Bibliographie sommaire Précis de droit pénal : commentaire du livre Ier du Code pénal [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Franklin Kuty  . -  Edition 2026 . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2026 . - 676 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8079-5702-2 : 140 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le Code pénal de 1867 n’est plus. Il a été remplacé par un nouveau Code, qui a fait l’objet du vote de deux lois, à savoir la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et une seconde loi, à la même date, introduisant son livre II. Ce précis ne concerne que les règles de la répression en général, communément appelées règles du droit pénal général et qualifiées, selon le Code pénal lui-même, de « dispositions générales du droit pénal ». Celles-ci ont été, pour certaines, profondément remaniées tandis que d’autres ont été confirmées, parfois avec quelques adaptations. Cet ouvrage livre au lecteur une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu’elles sont instituées par le livre Ier du Code pénal. Son approche est classique. Il est divisé en quatre parties successivement consacrées à l’étude de la loi pénale, de l’infraction pénale, de l’auteur de l’infraction pénale et, enfin des peines et mesures. Cette quatrième partie est la plus fournie puisque le législateur a introduit, dans le droit pénal positif belge, nombre de nouvelles peines. Il s’agit du premier commentaire, synthétique, qui s’inspire des travaux préparatoires du nouveau Code pénal fraîchement entré en vigueur tout en conservant les enseignements de la jurisprudence développée sous l’empire du Code pénal de 1867, lorsqu’elle demeurait d’actualité, afin de permettre au lecteur de se convaincre de la confirmation de certaines institutions et règles de droit pénal. Le législateur a en effet souhaité créer une législation pénale optimale en appliquant le principe « rebus sic stantibus » en ce qui concerne les bonnes règles, de sorte que nombre de jurisprudences demeurent d’actualité. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants. Note de contenu : Préambule Titre I. – LA LOI PÉNALE Chapitre 1. – La définition du droit pénal Chapitre 2. – Les caractéristiques générales du droit pénal Chapitre 3. – L’autonomie du droit pénal Chapitre 4. – Les sources du droit pénal Chapitre 5. – Le livre Ier du Code pénal : le droit commun de la répression Chapitre 6. – L’interprétation du droit pénal Chapitre 7. – L’application de la loi pénale dans le temps Chapitre 8. – L’application de la loi pénale dans l’espace Chapitre 9. – L’application de la loi pénale quant aux personnes Titre II. – L’INFRACTION PÉNALE Chapitre 1. – La notion d’infraction Chapitre 2. – La classification des infractions Chapitre 3. – Les éléments constitutifs de l’infraction pénale Chapitre 4. – L’élément matériel de l’infraction Chapitre 5. – L’élément moral de l’infraction Chapitre 6. – L’élément moral de l’infraction et les causes de non-imputabilité et d’exemption de culpabilité Chapitre 7. – L’illicéité pénale et les causes de justification Chapitre 8. – Les causes de non-imputabilité, d’exemption de culpabilité et de justification Chapitre 9. – L’institution d’une peine Chapitre 10. – L’infraction tentée Titre III. – L’AUTEUR DE L’INFRACTION PÉNALE Chapitre 1. – La responsabilité pénale Chapitre 2. – L’auteur de l’infraction pénale Chapitre 3. – La personne morale Chapitre 4. – La participation punissable Titre IV. – LA PEINE Chapitre 1. – La définition, les objectifs et les caractéristiques de la peine Chapitre 2. – La classification des peines Chapitre 3. – Étude des peines et mesures Chapitre 4. – La mesure de la peine Chapitre 5. – La suspension et le sursis Chapitre 6. – Le mécanisme de conversion des peines prévues par les décrets, lois et réglementations particulières en l’absence d’adaptation Bibliographie sommaire

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Précis de droit pénal / Franklin Kuty    

Public ISBD Titre : Précis de droit pénal : commentaire du livre Ier du Code pénal Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2024 Collection : Collection de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles num. 2024 Importance : x, 561 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4752-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le Code pénal de 1867 n’est plus. Il a été remplacé par un nouveau code, qui a fait l’objet du vote de deux lois, à savoir la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et une seconde loi, à la même date, introduisant son livre II. Les développements qui vont suivre ne concernent que les règles de la répression en général, communément appelées règles du droit pénal général et qualifiées, selon le Code pénal lui-même, de « dispositions générales du droit pénal ». Cellesci ont été, pour certaines, profondément remaniées tandis que d’autres ont été confirmées, parfois avec quelques adaptations. Cet ouvrage a pour ambition de livrer au lecteur une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu’elles sont instituées par le livre Ier du Code pénal. L’approche de cet ouvrage est classique. Il est divisé en quatre parties successivement consacrées à l’étude de la loi pénale, de l’infraction pénale, de l’auteur de l’infraction pénale et, enfin des peines et mesures. C’est, en fin de compte, essentiellement la quatrième partie de notre précis, consacrée à l’étude de la peine, qui a fait l’objet de l’intervention la plus prégnante du législateur puisqu’il a introduit, dans le droit pénal positif belge, nombre de nouvelles peines. Il s’agit d’un premier commentaire, synthétique, qui s’inspire des travaux préparatoires du nouveau Code pénal tout en conservant les enseignements de la jurisprudence sur les points qui n’ont pas fait l’objet de changement. Nous avons pris le parti de renvoyer à la jurisprudence développée sous l’empire du Code pénal de 1867, lorsqu’elle demeurait d’actualité, afin de permettre au lecteur de se convaincre de la confirmation de certaines institutions et règles de droit pénal. Le législateur a en effet souhaité créer une législation pénale optimale en appliquant le principe « rebus sic stantibus » en ce qui concerne les bonnes règles, de sorte que nombre de jurisprudences demeurent d’actualité. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants. Note de contenu : Sommaire Préambule Titre I. – LA LOI PÉNALE Chapitre 1. – La définition du droit pénal Chapitre 2. – Les caractéristiques générales du droit pénal Chapitre 3. – L’autonomie du droit pénal Chapitre 4. – Les sources du droit pénal Chapitre 5. – Le livre Ier du Code pénal : le droit commun de la répression Chapitre 6. – L’interprétation du droit pénal Chapitre 7. – L’application de la loi pénale dans le temps Chapitre 8. – L’application de la loi pénale dans l’espace Chapitre 9. – L’application de la loi pénale quant aux personnes Titre II. – L’INFRACTION Chapitre 1. – La notion d’infraction Chapitre 2. – La classification des infractions Chapitre 3. – Les éléments constitutifs de l’infraction pénale Chapitre 4. – L’élément matériel de l’infraction Chapitre 5. – L’élément moral de l’infraction Chapitre 6. – L’élément moral de l’infraction et les causes de non-imputabilité et d’exemption de culpabilité Chapitre 7. – L’illicéité pénale et les causes de justification Chapitre 8. – Les causes de non-imputabilité, d’exemption de culpabilité et de justification Chapitre 9. – L’institution d’une peine Chapitre 10. – L’infraction tentée Titre III. – L’AUTEUR DE L’INFRACTION PÉNALE Chapitre 1. – La responsabilité pénale Chapitre 2. – L’auteur de l’infraction pénale Chapitre 3. – La personne morale Chapitre 4. – La participation punissable Titre IV. – LA PEINE Chapitre 1. – La définition, les objectifs et les caractéristiques de la peine Chapitre 2. – La classification des peines Chapitre 3. – Étude des peines et mesures Chapitre 4. – La mesure de la peine Chapitre 5. – La suspension et le sursis Chapitre 6. – Le mécanisme de conversion des peines prévues par les décrets , lois et réglementations particulières en l’absence d’adaptation Bibliographie sommaire En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013714/doc/IT0013714_001 Précis de droit pénal : commentaire du livre Ier du Code pénal [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Franklin Kuty, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2024 . - x, 561 p. ; 24 cm. - (Collection de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles; 2024) . ISBN : 978-2-8079-4752-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le Code pénal de 1867 n’est plus. Il a été remplacé par un nouveau code, qui a fait l’objet du vote de deux lois, à savoir la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et une seconde loi, à la même date, introduisant son livre II. Les développements qui vont suivre ne concernent que les règles de la répression en général, communément appelées règles du droit pénal général et qualifiées, selon le Code pénal lui-même, de « dispositions générales du droit pénal ». Cellesci ont été, pour certaines, profondément remaniées tandis que d’autres ont été confirmées, parfois avec quelques adaptations. Cet ouvrage a pour ambition de livrer au lecteur une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu’elles sont instituées par le livre Ier du Code pénal. L’approche de cet ouvrage est classique. Il est divisé en quatre parties successivement consacrées à l’étude de la loi pénale, de l’infraction pénale, de l’auteur de l’infraction pénale et, enfin des peines et mesures. C’est, en fin de compte, essentiellement la quatrième partie de notre précis, consacrée à l’étude de la peine, qui a fait l’objet de l’intervention la plus prégnante du législateur puisqu’il a introduit, dans le droit pénal positif belge, nombre de nouvelles peines. Il s’agit d’un premier commentaire, synthétique, qui s’inspire des travaux préparatoires du nouveau Code pénal tout en conservant les enseignements de la jurisprudence sur les points qui n’ont pas fait l’objet de changement. Nous avons pris le parti de renvoyer à la jurisprudence développée sous l’empire du Code pénal de 1867, lorsqu’elle demeurait d’actualité, afin de permettre au lecteur de se convaincre de la confirmation de certaines institutions et règles de droit pénal. Le législateur a en effet souhaité créer une législation pénale optimale en appliquant le principe « rebus sic stantibus » en ce qui concerne les bonnes règles, de sorte que nombre de jurisprudences demeurent d’actualité. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants. Note de contenu : Sommaire Préambule Titre I. – LA LOI PÉNALE Chapitre 1. – La définition du droit pénal Chapitre 2. – Les caractéristiques générales du droit pénal Chapitre 3. – L’autonomie du droit pénal Chapitre 4. – Les sources du droit pénal Chapitre 5. – Le livre Ier du Code pénal : le droit commun de la répression Chapitre 6. – L’interprétation du droit pénal Chapitre 7. – L’application de la loi pénale dans le temps Chapitre 8. – L’application de la loi pénale dans l’espace Chapitre 9. – L’application de la loi pénale quant aux personnes Titre II. – L’INFRACTION Chapitre 1. – La notion d’infraction Chapitre 2. – La classification des infractions Chapitre 3. – Les éléments constitutifs de l’infraction pénale Chapitre 4. – L’élément matériel de l’infraction Chapitre 5. – L’élément moral de l’infraction Chapitre 6. – L’élément moral de l’infraction et les causes de non-imputabilité et d’exemption de culpabilité Chapitre 7. – L’illicéité pénale et les causes de justification Chapitre 8. – Les causes de non-imputabilité, d’exemption de culpabilité et de justification Chapitre 9. – L’institution d’une peine Chapitre 10. – L’infraction tentée Titre III. – L’AUTEUR DE L’INFRACTION PÉNALE Chapitre 1. – La responsabilité pénale Chapitre 2. – L’auteur de l’infraction pénale Chapitre 3. – La personne morale Chapitre 4. – La participation punissable Titre IV. – LA PEINE Chapitre 1. – La définition, les objectifs et les caractéristiques de la peine Chapitre 2. – La classification des peines Chapitre 3. – Étude des peines et mesures Chapitre 4. – La mesure de la peine Chapitre 5. – La suspension et le sursis Chapitre 6. – Le mécanisme de conversion des peines prévues par les décrets , lois et réglementations particulières en l’absence d’adaptation Bibliographie sommaire En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013714/doc/IT0013714_001

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343 KUT 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8710	Disponible

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La preuve / Franklin Kuty ; Dominique Mougenot ; Benoît Dejemeppe ; ULg

Public ISBD Titre : La preuve : questions spéciales / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Franklin Kuty ; Dominique Mougenot ; Benoît Dejemeppe ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 99 Importance : 285 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-083-6 Mots-clés : Evidence (Law)  Belgique Preuve Résumé : Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot. Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n'est plus un long fleuve tranquille. Le législateur s'est pris d'un intérêt particulier pour une discipline juridique qui ne l?avait guère passionné auparavant. C'est le moins que l'on puisse dire ! La jurisprudence, notamment dans le domaine de la preuve pénale, n'échappe pas davantage à cet engouement. L'ouvrage contient une analyse raisonnée et critique des développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la régularité de la preuve. Et, par delà cette jurisprudence, le lecteur pourra percevoir l'intérêt du barreau pour les questions relatives à la preuve pénale. Les cours et tribunaux n'ont pas seulement de l'intérêt pour la recherche et la constatation des preuves. La question de la sanction des illégalités et irrégularités semble constituer le domaine privilégié, ces dernières années, de l'audace, et même de la créativité. La jurisprudence de la Cour suprême afférente à la sanction des preuves illicites en témoigne sans aucun doute. L'arrêt Antigoon de la Cour de cassation, le premier d'une longue série, trouve son origine dans une décision novatrice de la cour d'appel d'Anvers. Qui, il y a dix ans encore, aurait pu imaginer pareil bouleversement 'Au civil, il y a plusieurs manières d'aborder le droit de la preuve : en examinant un mode de preuve en particulier, en détaillant l'application des principes généraux dans une branche spécifique du droit civil ou encore en examinant la transposition des règles du droit civil dans d'autres branches du droit. Le présent ouvrage fournit un exemple de chacune des trois approches. Sont ainsi traités : - l'application des principes généraux de la preuve en droit immobilier; - l'aveu judiciaire et extrajudiciaire; - l'application des règles de la preuve en droit social. La preuve : questions spéciales / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Franklin Kuty ; Dominique Mougenot ; Benoît Dejemeppe ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 285 p.. - (Formation permanente CUP; 99) . ISBN : 978-2-87455-083-6 Mots-clés : Evidence (Law)  Belgique Preuve Résumé : Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot. Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n'est plus un long fleuve tranquille. Le législateur s'est pris d'un intérêt particulier pour une discipline juridique qui ne l?avait guère passionné auparavant. C'est le moins que l'on puisse dire ! La jurisprudence, notamment dans le domaine de la preuve pénale, n'échappe pas davantage à cet engouement. L'ouvrage contient une analyse raisonnée et critique des développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la régularité de la preuve. Et, par delà cette jurisprudence, le lecteur pourra percevoir l'intérêt du barreau pour les questions relatives à la preuve pénale. Les cours et tribunaux n'ont pas seulement de l'intérêt pour la recherche et la constatation des preuves. La question de la sanction des illégalités et irrégularités semble constituer le domaine privilégié, ces dernières années, de l'audace, et même de la créativité. La jurisprudence de la Cour suprême afférente à la sanction des preuves illicites en témoigne sans aucun doute. L'arrêt Antigoon de la Cour de cassation, le premier d'une longue série, trouve son origine dans une décision novatrice de la cour d'appel d'Anvers. Qui, il y a dix ans encore, aurait pu imaginer pareil bouleversement 'Au civil, il y a plusieurs manières d'aborder le droit de la preuve : en examinant un mode de preuve en particulier, en détaillant l'application des principes généraux dans une branche spécifique du droit civil ou encore en examinant la transposition des règles du droit civil dans d'autres branches du droit. Le présent ouvrage fournit un exemple de chacune des trois approches. Sont ainsi traités : - l'application des principes généraux de la preuve en droit immobilier; - l'aveu judiciaire et extrajudiciaire; - l'application des règles de la preuve en droit social.

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347 .94 CUP KUT 2008	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA133	Disponible

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