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Secret professionnel et travail social / Marie-Odile Grilhot

Public ISBD Titre : Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marie-Odile Grilhot, Auteur Editeur : Montrouge : ESF éditeur Année de publication : 2016 Collection : Actions sociales. références Importance : 1 vol. (175 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85086-222-9 Note générale : Sommaire Introduction 1. Des définitions pour mieux comprendre les enjeux du secret professionnel 2. Le secret professionnel : une liberté individuelle Les sources juridiques du secret professionnel Les sources en droit positif français Les sources en droit international Une infraction pénale donc une responsabilité pénale Le secret professionnel : une liberté d’ordre public Les sources déontologiques du secret professionnel Définitions de la notion de déontologie Le texte de l’ANAS Le texte de l’ANCE La charte éthique de l’ONES 3. Quels sont les professionnels du social tenus au secret professionnel ? Une définition législative générale des professionnels tenus au secret Une obligation par profession Une obligation par état Une obligation par fonction ou par mission La différence entre secret professionnel et devoir de confidentialité La question relative aux fonctionnaires Et si tous les travailleurs sociaux étaient tenus au secret professionnel ? 4. Le partage des informations à caractère secret Du secret « absolu » au secret « fonctionnel » La levée du secret professionnel dans l’intérêt des usagers La question du partenariat Partage des informations et accompagnement global des demandeurs d’emploi Le secret professionnel et les violences conjugales Les interventions du législateur en matière de levée du secret professionnel Des autorisations à lever le secret professionnel Des dérogations légales à lever le secret professionnel Les crimes que l’on peut empêcher Les articles 434-1 et 434-2 du Code pénal La jurisprudence La non-assistance à personne en danger Un délit intentionnel L’article 62 de l’ancien Code pénal et la jurisprudence L’analyse de la nouvelle rédaction du Code pénal 5. Le secret professionnel : une liberté individuelle à protéger La question relative à la fraude Travail social et fraude Secret professionnel et fraude Secret professionnel et article 40 du Code de procédure pénale L’accès au dossier administratif L’accès à toute information ou document relatif à la prise en charge de l’usager L’accès au dossier par l’usager, un droit reconnu et codifié Le droit à l’information et aux documents concernant la prise en charge de l’usager L’accès au dossier par d’autres professionnels Secret professionnel et article 60-1 du Code de procédure pénale Des atteintes au secret professionnel ? La loi Sécurité La loi relative au droit des étrangers Secret professionnel et ré-architecture des métiers du social Conclusion Textes de lois relatifs au secret professionnel en travail social et médico-social Code civil Code pénal Code de l’action sociale et des familles Code de la Sécurité sociale Code de la santé publique Index Liste des abréviations Bibliographie Résumé : Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables. Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc. Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : • Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. • Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé. • Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers. Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret. Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers [Livres, articles, périodiques] / Marie-Odile Grilhot, Auteur . - Montrouge : ESF éditeur, 2016 . - 1 vol. (175 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Actions sociales. références) . ISBN : 978-2-85086-222-9 Sommaire Introduction 1. Des définitions pour mieux comprendre les enjeux du secret professionnel 2. Le secret professionnel : une liberté individuelle Les sources juridiques du secret professionnel Les sources en droit positif français Les sources en droit international Une infraction pénale donc une responsabilité pénale Le secret professionnel : une liberté d’ordre public Les sources déontologiques du secret professionnel Définitions de la notion de déontologie Le texte de l’ANAS Le texte de l’ANCE La charte éthique de l’ONES 3. Quels sont les professionnels du social tenus au secret professionnel ? Une définition législative générale des professionnels tenus au secret Une obligation par profession Une obligation par état Une obligation par fonction ou par mission La différence entre secret professionnel et devoir de confidentialité La question relative aux fonctionnaires Et si tous les travailleurs sociaux étaient tenus au secret professionnel ? 4. Le partage des informations à caractère secret Du secret « absolu » au secret « fonctionnel » La levée du secret professionnel dans l’intérêt des usagers La question du partenariat Partage des informations et accompagnement global des demandeurs d’emploi Le secret professionnel et les violences conjugales Les interventions du législateur en matière de levée du secret professionnel Des autorisations à lever le secret professionnel Des dérogations légales à lever le secret professionnel Les crimes que l’on peut empêcher Les articles 434-1 et 434-2 du Code pénal La jurisprudence La non-assistance à personne en danger Un délit intentionnel L’article 62 de l’ancien Code pénal et la jurisprudence L’analyse de la nouvelle rédaction du Code pénal 5. Le secret professionnel : une liberté individuelle à protéger La question relative à la fraude Travail social et fraude Secret professionnel et fraude Secret professionnel et article 40 du Code de procédure pénale L’accès au dossier administratif L’accès à toute information ou document relatif à la prise en charge de l’usager L’accès au dossier par l’usager, un droit reconnu et codifié Le droit à l’information et aux documents concernant la prise en charge de l’usager L’accès au dossier par d’autres professionnels Secret professionnel et article 60-1 du Code de procédure pénale Des atteintes au secret professionnel ? La loi Sécurité La loi relative au droit des étrangers Secret professionnel et ré-architecture des métiers du social Conclusion Textes de lois relatifs au secret professionnel en travail social et médico-social Code civil Code pénal Code de l’action sociale et des familles Code de la Sécurité sociale Code de la santé publique Index Liste des abréviations Bibliographie Résumé : Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables. Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc. Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : • Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. • Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé. • Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers. Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret.

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340/GRI	Livres	Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS	Libre-Accès	Disponible	ES4961