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Auteur Jean-Louis Renchon
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Considérations juridiques relatives à l'adoption du guide pour l'Evras et au contenu du guide / Jean-Louis Renchon in Ethica clinica, 116 (Décembre 2024)
[article]
in Ethica clinica > 116 (Décembre 2024) . - p. 57-73
Titre : Considérations juridiques relatives à l'adoption du guide pour l'Evras et au contenu du guide Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Louis Renchon, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 57-73 Langues : Français (fre) Résumé : Le Guide pour l'EVRAS a été adopté le 7 juillet 2023 par un arrêté de coopération d'exécution des gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne et du collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution d'un accord de coopération relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. Il n'a cependant été publié au Moniteur belge que le 25 mars 2024.
Pour le dire autrement, ce sont donc les trois pouvoirs exécutifs francophones de Belgique qui ont "légalisé" ce Guide de 302 pages destiné aux "opérateurs" des modules d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, sans qu'il ait donc été soumis à l'assentiment des trois pouvoirs législatifs concernés.[article] Considérations juridiques relatives à l'adoption du guide pour l'Evras et au contenu du guide [Livres, articles, périodiques] / Jean-Louis Renchon, Auteur . - 2024 . - p. 57-73.
Langues : Français (fre)
in Ethica clinica > 116 (Décembre 2024) . - p. 57-73
Résumé : Le Guide pour l'EVRAS a été adopté le 7 juillet 2023 par un arrêté de coopération d'exécution des gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne et du collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution d'un accord de coopération relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. Il n'a cependant été publié au Moniteur belge que le 25 mars 2024.
Pour le dire autrement, ce sont donc les trois pouvoirs exécutifs francophones de Belgique qui ont "légalisé" ce Guide de 302 pages destiné aux "opérateurs" des modules d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, sans qu'il ait donc été soumis à l'assentiment des trois pouvoirs législatifs concernés.
[périodique]
Titre : Revue trimestrielle de droit familial Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Louis Renchon, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier ISBN/ISSN/EAN : 0779-4711 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit familial relations familiales Revues Note de contenu : Depuis près de 35 ans, la Revue trimestrielle de droit familial est une référence dans le domaine du droit familial et, plus largement, dans celui des disciplines de sciences humaines immédiatement en rapport avec l’approche juridique et judiciaire des relations familiales.
La Revue trimestrielle de droit familial
– des articles de doctrine rédigés par les meilleurs spécialistes ;
– de nombreuses décisions de jurisprudence ;
– des sommaires de jurisprudence néerlandophone ;
– de nombreuses notes d’observation ;
– des informations relatives à l’évolution législative ou à l’activité scientifique dans le domaine du droit familial.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/rtdf-fr [périodique] Revue trimestrielle de droit familial [Livres, articles, périodiques] / Jean-Louis Renchon, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier.
ISSN : 0779-4711
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit familial relations familiales Revues Note de contenu : Depuis près de 35 ans, la Revue trimestrielle de droit familial est une référence dans le domaine du droit familial et, plus largement, dans celui des disciplines de sciences humaines immédiatement en rapport avec l’approche juridique et judiciaire des relations familiales.
La Revue trimestrielle de droit familial
– des articles de doctrine rédigés par les meilleurs spécialistes ;
– de nombreuses décisions de jurisprudence ;
– des sommaires de jurisprudence néerlandophone ;
– de nombreuses notes d’observation ;
– des informations relatives à l’évolution législative ou à l’activité scientifique dans le domaine du droit familial.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/rtdf-fr