fait partie de / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De Koster| Titre de série : | Insolvabilité et distribution /, 2, | | Titre : | Traité pratique de droit commercial (TPDC) | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Christian Jassogne ; Ivan Verougstraete ; Jean-Paul Hordies ; Marie Kokot | | Mention d'édition : | 2e éd. | | Editeur : | Bruxelles : Kluwer | | Année de publication : | 2010 | | Importance : | VII, 1217 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-2888-4 | | Résumé : | La nouvelle édition du tome 2 du TPDC se concentre essentiellement sur le droit de l?entreprise en difficulté et les divers intermédiaires commerciaux. A l'instar des autres volumes de la collection, cette seconde édition du volume 2 commente les matières qui y sont abordées de façon méthodique, claire et synthétique. Ses objectifs restent identiques : offrir à tout intéressé un accès aisé à ces matières et donner aux initiés la position de spécialistes reconnus. La première partie de ce volume traite du droit de l'entreprise en difficulté. Seront ainsi abordées les notions générales du droit de l'entreprise en difficulté, les procédures de détection, de suivi et de réorganisation des entreprises en difficulté (loi du 31 janvier 2009 'relative à la continuité des entreprises'), la faillite (loi du 7 août 1997 'sur les faillites')et la liquidation déficitaire des sociétés commerciales. Une seconde partie est alors consacrée aux différents intermédiaires commerciaux. Divers contrats sont traités : le mandat, l'agence autonome, les représentants de commerce, le courtage, les commissionnaires, les concessions. |
fait partie de / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De KosterInsolvabilité et distribution /, 2,. Traité pratique de droit commercial (TPDC) [Livres, articles, périodiques] / Christian Jassogne ; Ivan Verougstraete ; Jean-Paul Hordies ; Marie Kokot . - 2e éd. . - Bruxelles : Kluwer, 2010 . - VII, 1217 p. ISBN : 978-90-465-2888-4 | Résumé : | La nouvelle édition du tome 2 du TPDC se concentre essentiellement sur le droit de l?entreprise en difficulté et les divers intermédiaires commerciaux. A l'instar des autres volumes de la collection, cette seconde édition du volume 2 commente les matières qui y sont abordées de façon méthodique, claire et synthétique. Ses objectifs restent identiques : offrir à tout intéressé un accès aisé à ces matières et donner aux initiés la position de spécialistes reconnus. La première partie de ce volume traite du droit de l'entreprise en difficulté. Seront ainsi abordées les notions générales du droit de l'entreprise en difficulté, les procédures de détection, de suivi et de réorganisation des entreprises en difficulté (loi du 31 janvier 2009 'relative à la continuité des entreprises'), la faillite (loi du 7 août 1997 'sur les faillites')et la liquidation déficitaire des sociétés commerciales. Une seconde partie est alors consacrée aux différents intermédiaires commerciaux. Divers contrats sont traités : le mandat, l'agence autonome, les représentants de commerce, le courtage, les commissionnaires, les concessions. |
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Insolvabilité et distribution /, 2,. Traité pratique de droit commercial (TPDC) / Christian Jassogne ; Ivan Verougstraete ; Jean-Paul Hordies ; Marie Kokot