| Titre : | Libéralités et successions | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Pierre Moreau ; Sarah Désir ; Sybille Massange | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2012 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 134 | | Importance : | 461 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-414-8 | | Résumé : | Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l'examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées l'une à l'autre, des libéralités et des successions. D'un point de vue économique, les transferts par voie de libéralités et de successions revêtent encore une importance considérable. C'est dire si l'étude des dispositions qui les régissent ne peut être négligée. Bien que nombre des réformes que les auteurs appellent depuis longtemps de leurs voeux n'aient toujours pas vu le jour, il faut relever que, sur beaucoup de points, des normes nouvelles ou des décisions de jurisprudence ont entraîné des changements substantiels. On citera notamment la création d'un nouvel héritier en la personne du cohabitant légal, la redéfinition, par la Cour constitutionnelle, du régime successoral des donations par voie d'assurance-vie, la mise en place d'un système d'autorisation de faire des libéralités en matière d?administration provisoire ou encore l'évolution jurisprudentielle de la théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause. |
Libéralités et successions [Livres, articles, périodiques] / Pierre Moreau ; Sarah Désir ; Sybille Massange . - Liège : Anthemis, 2012 . - 461 p.. - ( Formation permanente CUP; 134) . ISBN : 978-2-87455-414-8 | Résumé : | Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l'examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées l'une à l'autre, des libéralités et des successions. D'un point de vue économique, les transferts par voie de libéralités et de successions revêtent encore une importance considérable. C'est dire si l'étude des dispositions qui les régissent ne peut être négligée. Bien que nombre des réformes que les auteurs appellent depuis longtemps de leurs voeux n'aient toujours pas vu le jour, il faut relever que, sur beaucoup de points, des normes nouvelles ou des décisions de jurisprudence ont entraîné des changements substantiels. On citera notamment la création d'un nouvel héritier en la personne du cohabitant légal, la redéfinition, par la Cour constitutionnelle, du régime successoral des donations par voie d'assurance-vie, la mise en place d'un système d'autorisation de faire des libéralités en matière d?administration provisoire ou encore l'évolution jurisprudentielle de la théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause. |
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