fait partie de / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De Koster| Titre de série : | Droit privé des assurances terrestres :, 3, | | Titre : | Traité pratique de droit commercial (TPDC) : principes généraux / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Jean-Luc Fagnart | | Mention d'édition : | 2e éd. | | Editeur : | Bruxelles : Kluwer | | Année de publication : | 2011 | | Importance : | XIII, 681 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-3654-4 | | Résumé : | Cet ouvrage constitue une véritable encyclopédie du contrat d'assurance terrestre. Après une brève description de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurances terrestres, le livre traite essentiellement des règles matérielles qui régissent les relations contractuelles dans le contrat d'assurance. Il traite également du contentieux relatif à ce contrat. Les autres parties de l'ouvrage abordent certaines questions un peu plus spécifiques : les assurances à caractère indemnitaire et les assurances à caractère forfaitaire, les assurances de dommage et les assurances de personnes. Pourquoi une seconde édition ? Dix ans se sont écoulés depuis la première édition. En une décennie, le droit des assurances a connu des évolutions importantes. La plus importante évolution 'et la plus inquiétante sans doute' est une surréglementation incontrôlée tant au niveau européen qu'au niveau national. C'est pourquoi cette nouvelle édition compte 300 pages de plus par rapport à la précédente édition. Parmi les législations nationales importantes, citons : la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurance et à la distribution des assurances, la loi du 17 septembre 2005 concernant les catastrophes naturelles, la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, la loi du 20 juillet 2007 concernant les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 6 février 2009 relative à la réassurance'. Par ailleurs, on assiste à une 'financiarisation' de plus en plus grande du secteur de l'assurance. Pour faire face à ces enjeux, notamment financiers-, le juriste trouvera dans cet ouvrage toute l'information nécessaire de manière extrêmement complète et détaillée. |
fait partie de / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De KosterDroit privé des assurances terrestres :, 3,. Traité pratique de droit commercial (TPDC) : principes généraux / [Livres, articles, périodiques] / Jean-Luc Fagnart . - 2e éd. . - Bruxelles : Kluwer, 2011 . - XIII, 681 p. ISBN : 978-90-465-3654-4 | Résumé : | Cet ouvrage constitue une véritable encyclopédie du contrat d'assurance terrestre. Après une brève description de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurances terrestres, le livre traite essentiellement des règles matérielles qui régissent les relations contractuelles dans le contrat d'assurance. Il traite également du contentieux relatif à ce contrat. Les autres parties de l'ouvrage abordent certaines questions un peu plus spécifiques : les assurances à caractère indemnitaire et les assurances à caractère forfaitaire, les assurances de dommage et les assurances de personnes. Pourquoi une seconde édition ? Dix ans se sont écoulés depuis la première édition. En une décennie, le droit des assurances a connu des évolutions importantes. La plus importante évolution 'et la plus inquiétante sans doute' est une surréglementation incontrôlée tant au niveau européen qu'au niveau national. C'est pourquoi cette nouvelle édition compte 300 pages de plus par rapport à la précédente édition. Parmi les législations nationales importantes, citons : la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurance et à la distribution des assurances, la loi du 17 septembre 2005 concernant les catastrophes naturelles, la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, la loi du 20 juillet 2007 concernant les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 6 février 2009 relative à la réassurance'. Par ailleurs, on assiste à une 'financiarisation' de plus en plus grande du secteur de l'assurance. Pour faire face à ces enjeux, notamment financiers-, le juriste trouvera dans cet ouvrage toute l'information nécessaire de manière extrêmement complète et détaillée. |
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Droit privé des assurances terrestres :, 3,. Traité pratique de droit commercial (TPDC) / Jean-Luc Fagnart