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La cession de l'entreprise individuelle / Michel Comblin

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La cession de l'entreprise individuelle : Titre XVI. Livre 171 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Comblin, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1997 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 75 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Vente et apport du fonds de commerce  obligations des parties  régime fiscal (impôts directs - TVA - Droits d'enregistrement) fait partie de Guide juridique de l'entreprise La cession de l'entreprise individuelle : Titre XVI. Livre 171 [Livres, articles, périodiques] / Michel Comblin, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 1997 . - 75 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Vente et apport du fonds de commerce  obligations des parties  régime fiscal (impôts directs - TVA - Droits d'enregistrement)

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347 .7 GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Exclu du prêt	MA436

Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux / Patrick Wéry ; Julie Dewez ; Florence George

Public ISBD Titre : Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry ; Julie Dewez ; Florence George (1986-....) Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 129 Importance : 357 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-313-4 Résumé : Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est considérable pour les praticiens. Julie Dewez examine l'obligation de délivrance de la chose vendue et l'obligation de garantie des vices cachés, deux piliers traditionnels du droit commun de la vente. Elle s'attarde aussi à l'obligation unique de délivrance conforme, prévue par la loi du 1er septembre 2004 pour la vente de biens de consommation. La limite entre les domaines respectivement couverts par chacune de ces obligations n'est pas toujours aisée à définir. Pour Jean van Zuylen, le traditionnel clivage ordre public - droit impératif n'est plus approprié en matière de contrats spéciaux. Aussi propose-t-il de remodeler le système actuel des sanctions et d'ouvrir de nouvelles perspectives. Sophie Parmentier démontre ensuite que la nouvelle loi du 3 juin 2007, en tant qu'elle s'applique aux uniques cautions engagées à titre gratuit, a manqué son objectif de protection des personnes vulnérables. La survenance d'une faillite peut venir perturber les différentes étapes de la vie du contrat. Les incidences de la faillite sur l'exécution du contrat sont abordées, par Florence George, au travers de questions choisies. Ce volume se termine par une chronique de jurisprudence relative au contrat de mandat, qui couvre les dix dernières années. Patrick Wéry y met avant tout l'accent sur les nombreux arrêts de la Cour de cassation rendus durant cette période. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry ; Julie Dewez ; Florence George (1986-....) . - Liège : Anthemis, 2011 . - 357 p.. - (Formation permanente CUP; 129) . ISBN : 978-2-87455-313-4 Résumé : Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est considérable pour les praticiens. Julie Dewez examine l'obligation de délivrance de la chose vendue et l'obligation de garantie des vices cachés, deux piliers traditionnels du droit commun de la vente. Elle s'attarde aussi à l'obligation unique de délivrance conforme, prévue par la loi du 1er septembre 2004 pour la vente de biens de consommation. La limite entre les domaines respectivement couverts par chacune de ces obligations n'est pas toujours aisée à définir. Pour Jean van Zuylen, le traditionnel clivage ordre public - droit impératif n'est plus approprié en matière de contrats spéciaux. Aussi propose-t-il de remodeler le système actuel des sanctions et d'ouvrir de nouvelles perspectives. Sophie Parmentier démontre ensuite que la nouvelle loi du 3 juin 2007, en tant qu'elle s'applique aux uniques cautions engagées à titre gratuit, a manqué son objectif de protection des personnes vulnérables. La survenance d'une faillite peut venir perturber les différentes étapes de la vie du contrat. Les incidences de la faillite sur l'exécution du contrat sont abordées, par Florence George, au travers de questions choisies. Ce volume se termine par une chronique de jurisprudence relative au contrat de mandat, qui couvre les dix dernières années. Patrick Wéry y met avant tout l'accent sur les nombreux arrêts de la Cour de cassation rendus durant cette période.

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347.45/.47 CUP WER 2011	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA155

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations / Patrick Wéry

Public ISBD Titre : Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations : 2000-2013 / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 149 Importance : 261 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6801-9 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : - le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ; - la caducité de l'obligation par disparition de l?un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny). Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations : 2000-2013 / [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 261 p.. - (Formation permanente CUP; 149) . ISBN : 978-2-8044-6801-9 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : - le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ; - la caducité de l'obligation par disparition de l?un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

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347.4 CUP WER 2014	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA154

Le contrat de mandat / Patrick Wéry

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le contrat de mandat : TitreI III. Livre 36.1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 78 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : obligations  contrats spéciaux  représentation  mandat fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le contrat de mandat : TitreI III. Livre 36.1 [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2014 . - 78 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : obligations  contrats spéciaux  représentation  mandat

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347 .7 GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Exclu du prêt	MA259

Le nouveau droit des obligations / Kohl, Benoît ; Patrick Wéry

Public ISBD Titre : Le nouveau droit des obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 216 Importance : 448 p. Présentation : tableaux, ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0884-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des obligations  Obligations civiles  Belgique  Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.). Le nouveau droit des obligations [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2022 . - 448 p. : tableaux, ill.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 216) . ISBN : 978-2-8072-0884-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des obligations  Obligations civiles  Belgique  Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).

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347.4 CUP KOH 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 29/11/2024	CG7793

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Les pratiques du commerce, l'information et la protection du consommateur / Michel Coipel ; Patrick Wéry

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La preuve / Patrick Wéry

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Le processus de formation du contrat / Michèle Vanwijck-Alexandre ; Patrick Wéry ; ULg

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Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle / Patrick Wéry 

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La théorie générale des obligations / Patrick Wéry

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Théorie générale des obligations et contrats spéciaux / Patrick Wéry 

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La théorie générale des obligations / Patrick Wéry

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Les sources des obligations extracontractuelles, le régime général des obligations /, 2,. Droit des obligations / Patrick Wéry 

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Théorie générale du contrat /, 1,. Droit des obligations / Patrick Wéry

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