| Titre de série : | Journal des tribunaux (Lausanne) | | Titre : | La sixième réforme de l'Etat : L'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ? | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Hachez, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2015 | | Collection : | Les dossiers du Journal des tribunaux num. 98 | | Importance : | 1 vol. (250 p.) | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7492-8 | | Résumé : | La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme.
La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses. | | Note de contenu : | Sommaire :
Chapitre 1. – Malaise au sommet de la hiérarchie des normes
Chapitre 2. – La Cour constitutionnelle et les juridictions administratives : des réformes inachevées
Chapitre 3. – Le « renouveau politique » : des petits pas pour renforcer la déontologie politique, les démocraties représentative et participative
Chapitre 4. – La réforme du Sénat : entre rationalités et incohérences
Chapitre 5. – Les défédéralisations à l’épreuve de l’homogénéité et de l’exclusivité des compétences
Chapitre 6. – Trois communautés-trois régions : le noeud gordien ou la résistance d’une distinction largement dépassée
Chapitre 7. – Les paris bruxellois en demi-teinte
Chapitre 8. – Les provinces : beaucoup d’incohérence pour peu d’autonomie
Chapitre 9. – Les relations internationales de l’État belge : entre statu quo et fausse simplification
Chapitre 10. – Le financement des collectivités fédérées : l’art de ne léser personne ? |
Journal des tribunaux (Lausanne). La sixième réforme de l'Etat : L'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ? [Livres, articles, périodiques] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Hachez, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 1 vol. (250 p.) ; 24 cm. - ( Les dossiers du Journal des tribunaux; 98) . ISBN : 978-2-8044-7492-8 | Résumé : | La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme.
La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses. | | Note de contenu : | Sommaire :
Chapitre 1. – Malaise au sommet de la hiérarchie des normes
Chapitre 2. – La Cour constitutionnelle et les juridictions administratives : des réformes inachevées
Chapitre 3. – Le « renouveau politique » : des petits pas pour renforcer la déontologie politique, les démocraties représentative et participative
Chapitre 4. – La réforme du Sénat : entre rationalités et incohérences
Chapitre 5. – Les défédéralisations à l’épreuve de l’homogénéité et de l’exclusivité des compétences
Chapitre 6. – Trois communautés-trois régions : le noeud gordien ou la résistance d’une distinction largement dépassée
Chapitre 7. – Les paris bruxellois en demi-teinte
Chapitre 8. – Les provinces : beaucoup d’incohérence pour peu d’autonomie
Chapitre 9. – Les relations internationales de l’État belge : entre statu quo et fausse simplification
Chapitre 10. – Le financement des collectivités fédérées : l’art de ne léser personne ? |
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Journal des tribunaux (Lausanne). La sixième réforme de l'Etat / Hugues Dumont
