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Les contrats / Nicole Verheyden-Jeanmart

Public ISBD Titre : Les contrats : Volume I. La vente Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nicole Verheyden-Jeanmart, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2002 Importance : 195 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  Accords de volontés Contrats -- Droit  Conventions (contrats)  Droit des contrats  Droit du contrat  Obligations contractuelles  Pactes (contrats)  Belgique  Vente Les contrats : Volume I. La vente [Livres, articles, périodiques] / Nicole Verheyden-Jeanmart, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, 2002 . - 195 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  Accords de volontés Contrats -- Droit  Conventions (contrats)  Droit des contrats  Droit du contrat  Obligations contractuelles  Pactes (contrats)  Belgique  Vente

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347 .4 CON	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA183

Les contrats / Nicole Verheyden-Jeanmart

Public ISBD Titre : Les contrats : Volume II. Le contrat de bail. Le contrat d'entreprise. Le contrat de mandat Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nicole Verheyden-Jeanmart, Auteur ; M. Clavie, Auteur ; Isabelle Durant, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2002 Importance : 252 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  Accords de volontés Contrats -- Droit  Conventions (contrats)  Droit des contrats  Droit du contrat  Obligations contractuelles  Pactes (contrats)  Belgique Les contrats : Volume II. Le contrat de bail. Le contrat d'entreprise. Le contrat de mandat [Livres, articles, périodiques] / Nicole Verheyden-Jeanmart, Auteur ; M. Clavie, Auteur ; Isabelle Durant, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, 2002 . - 252 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  Accords de volontés Contrats -- Droit  Conventions (contrats)  Droit des contrats  Droit du contrat  Obligations contractuelles  Pactes (contrats)  Belgique

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347 .4 CON	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA169

Les contrats / Nicole Verheyden-Jeanmart

Public ISBD Titre : Les contrats : Volume III. Droit des contrats Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nicole Verheyden-Jeanmart, Auteur ; M. Clavie, Auteur ; Isabelle Durant, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2002 Importance : 252 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  Accords de volontés Contrats -- Droit  Conventions (contrats)  Droit des contrats  Droit du contrat  Obligations contractuelles  Pactes (contrats)  Belgique Les contrats : Volume III. Droit des contrats [Livres, articles, périodiques] / Nicole Verheyden-Jeanmart, Auteur ; M. Clavie, Auteur ; Isabelle Durant, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, 2002 . - 252 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  Accords de volontés Contrats -- Droit  Conventions (contrats)  Droit des contrats  Droit du contrat  Obligations contractuelles  Pactes (contrats)  Belgique

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Droit de la preuve / Nicole Verheyden-Jeanmart

Public ISBD Titre : Droit de la preuve Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nicole Verheyden-Jeanmart, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1997 Collection : Formation permanente CUP num. 19 Importance : 210 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la preuve  Belgique Résumé : La charge de la preuve en matière d'assurance. l'arrêt de la cour de cassation du 5 janvier 1995 et ses conséquences par Madame Hélène de RODE, maître de Conférences invité à l'U.C.L., avocat au barreau de Liège Droit de la preuve et technologies nouvelles : synthèse et perspectives par Monsieur Dominique MOUGENOT, avocat au barreau de Mons La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuve par Monsieur Olivier CAPRASSE, assistant à l'U.Lg., avocat au barreau de Marche-en-Famenne et par Madame Anne BENOIT-MOURY, professeur ordinaire à l'U.Lg La preuve de la bonne foi au regard de l'article 1er de la loi hypothécaire et l'application de l'article 1328 du code civil par Madame Nicole VERHEYDEN-JEANMART, professeur ordinaire à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles et par Mademoiselle Isabelle DURANT, assistante à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles La preuve des dons manuels, indirects et deguisés et incidence en droit fiscal par Monsieur Emmanuel de WILDE D'ESTMAEL, avocat au barreau de Bruxelles L'expertise par Monsieur Jean LAENENS, professeur à l'U.I.A., avocat au barreau d'Anvers Droit de la preuve [Livres, articles, périodiques] / Nicole Verheyden-Jeanmart, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1997 . - 210 p.. - (Formation permanente CUP; 19) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la preuve  Belgique Résumé : La charge de la preuve en matière d'assurance. l'arrêt de la cour de cassation du 5 janvier 1995 et ses conséquences par Madame Hélène de RODE, maître de Conférences invité à l'U.C.L., avocat au barreau de Liège Droit de la preuve et technologies nouvelles : synthèse et perspectives par Monsieur Dominique MOUGENOT, avocat au barreau de Mons La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuve par Monsieur Olivier CAPRASSE, assistant à l'U.Lg., avocat au barreau de Marche-en-Famenne et par Madame Anne BENOIT-MOURY, professeur ordinaire à l'U.Lg La preuve de la bonne foi au regard de l'article 1er de la loi hypothécaire et l'application de l'article 1328 du code civil par Madame Nicole VERHEYDEN-JEANMART, professeur ordinaire à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles et par Mademoiselle Isabelle DURANT, assistante à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles La preuve des dons manuels, indirects et deguisés et incidence en droit fiscal par Monsieur Emmanuel de WILDE D'ESTMAEL, avocat au barreau de Bruxelles L'expertise par Monsieur Jean LAENENS, professeur à l'U.I.A., avocat au barreau d'Anvers

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347.94 CUP VER 1997	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA173

La médiation civile et commerciale / Pierre-Paul Renson

Public ISBD Titre : La médiation civile et commerciale : comment éviter les aléas, le coût et la durée d'un procès / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre-Paul Renson ; Nicole Verheyden-Jeanmart Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 132 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-221-2 Résumé : La confiance en la justice belge est ébranlée depuis de nombreuses années. L’échec des différentes réformes visant à résorber significativement l’arriéré judiciaire et les récentes affaires mettant en cause d’éminents magistrats n’ont certainement pas amélioré l’image de la justice. La justice est humaine, ce qui est une qualité essentielle. Malheureusement, chaque médaille à son revers, et dans certains cas, cette qualité se mue en défaut. Ce livre vise à améliorer, autant que faire se peut, la justice en rendant la médiation accessible tant aux praticiens qu’aux justiciable. Il s'agit en effet d'un formidable instrument de règlement des conflits permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée d’un procès. L’auteur a choisi d’analyser les divers aspects du droit et de la pratique de la médiation par le biais de vingt-trois questions. Les réponses nous renseignent en suivant un ordre logique sur l'opportunité de recourir à a médiation, sur la qualité des parties qui peuvent y recourir, sur le choix d'un médiateur et sur son rôle, sur le caractère confidentiel d'une telle procédure et, enfin, sur ses effets. L'auteur n'a pas hésité à aborder des questions plus techniques, notamment celles qui concernent la publicité et l'opposabilité des solutions juridiques dégagées lors d'une médiation. Le lecteur peut choisir de ne consulter que certaines questions, puis d’approfondir ses connaissances par la suite. L’ouvrage intéressera les citoyens aux prises à un conflit et qui sont désireux de trouver un moyen de régler leur différend sans devoir effectuer le parcours du combattant, long, onéreux et hasardeux qui devrait les mener devant les juridictions traditionnelles. Il intéressera également les praticiens de droit qui pourront se familiariser avec cette nouvelle procédure alternative de dénouement des conflits. Ils y trouveront des informations essentielles leur permettant non seulement de prescrire la médiation en pleine connaissance de cause, mais aussi de participer activement à un processus de médiation. L'ouvrage est complété par des annexes et par un lexique qui explique les principales notions juridiques employées. La médiation civile et commerciale : comment éviter les aléas, le coût et la durée d'un procès / [Livres, articles, périodiques] / Pierre-Paul Renson ; Nicole Verheyden-Jeanmart . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2010 . - 132 p. ISBN : 978-2-87455-221-2 Résumé : La confiance en la justice belge est ébranlée depuis de nombreuses années. L’échec des différentes réformes visant à résorber significativement l’arriéré judiciaire et les récentes affaires mettant en cause d’éminents magistrats n’ont certainement pas amélioré l’image de la justice. La justice est humaine, ce qui est une qualité essentielle. Malheureusement, chaque médaille à son revers, et dans certains cas, cette qualité se mue en défaut. Ce livre vise à améliorer, autant que faire se peut, la justice en rendant la médiation accessible tant aux praticiens qu’aux justiciable. Il s'agit en effet d'un formidable instrument de règlement des conflits permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée d’un procès. L’auteur a choisi d’analyser les divers aspects du droit et de la pratique de la médiation par le biais de vingt-trois questions. Les réponses nous renseignent en suivant un ordre logique sur l'opportunité de recourir à a médiation, sur la qualité des parties qui peuvent y recourir, sur le choix d'un médiateur et sur son rôle, sur le caractère confidentiel d'une telle procédure et, enfin, sur ses effets. L'auteur n'a pas hésité à aborder des questions plus techniques, notamment celles qui concernent la publicité et l'opposabilité des solutions juridiques dégagées lors d'une médiation. Le lecteur peut choisir de ne consulter que certaines questions, puis d’approfondir ses connaissances par la suite. L’ouvrage intéressera les citoyens aux prises à un conflit et qui sont désireux de trouver un moyen de régler leur différend sans devoir effectuer le parcours du combattant, long, onéreux et hasardeux qui devrait les mener devant les juridictions traditionnelles. Il intéressera également les praticiens de droit qui pourront se familiariser avec cette nouvelle procédure alternative de dénouement des conflits. Ils y trouveront des informations essentielles leur permettant non seulement de prescrire la médiation en pleine connaissance de cause, mais aussi de participer activement à un processus de médiation. L'ouvrage est complété par des annexes et par un lexique qui explique les principales notions juridiques employées.

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347 .74 REN	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA307