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Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins / Alain Berenboom

Public ISBD Titre : Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Berenboom, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Création, information, communication Importance : 536 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1439-9 Mots-clés : Droit d'auteur -- Jurisprudence  Propriété intellectuelle -- Droit européen  Droit d'auteur -- Législation internationale Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d’auteur et les droits voisins», peu après l’adoption de la nouvelle loi, le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le « livre de référence » comme l’écrivait le professeur Françon. Dix ans plus tard, une nouvelle édition intégrait les réformes législatives, les arrêtés d’application parus entre temps et la jurisprudence fondée sur la nouvelle loi. Avec cette nouvelle édition, Alain Berenboom complète son œuvre avec le commentaire des importantes modifications de la loi intégrant la directive européenne sur la société de l’information et des nouvelles lois de 2007 qui ont profondément modifié la procédure et les sanctions. Repensant son livre, il en a revu les principaux chapitres et ses commentaires à la lumière de son expérience, de l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine mais aussi du bouleversement qui a suivi l’invasion de la galaxie Gutenberg par l’univers numérique. Il a aussi intégré les multiples textes internationaux et européens et l’important travail jurisprudentiel récent. Créateurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, concepteurs, tous les titulaires de droits comme les praticiens et les consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré de nombreux exemples et de la jurisprudence belge et étrangère la plus récente. Cerise sur le gâteau, le romancier montre souvent le bout du nez derrière la plume du jurisconsulte. Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins [Livres, articles, périodiques] / Alain Berenboom, Auteur  . -  4e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2008 . - 536 p.. - (Création, information, communication) . ISBN : 978-2-8044-1439-9 Mots-clés : Droit d'auteur -- Jurisprudence  Propriété intellectuelle -- Droit européen  Droit d'auteur -- Législation internationale Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d’auteur et les droits voisins», peu après l’adoption de la nouvelle loi, le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le « livre de référence » comme l’écrivait le professeur Françon. Dix ans plus tard, une nouvelle édition intégrait les réformes législatives, les arrêtés d’application parus entre temps et la jurisprudence fondée sur la nouvelle loi. Avec cette nouvelle édition, Alain Berenboom complète son œuvre avec le commentaire des importantes modifications de la loi intégrant la directive européenne sur la société de l’information et des nouvelles lois de 2007 qui ont profondément modifié la procédure et les sanctions. Repensant son livre, il en a revu les principaux chapitres et ses commentaires à la lumière de son expérience, de l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine mais aussi du bouleversement qui a suivi l’invasion de la galaxie Gutenberg par l’univers numérique. Il a aussi intégré les multiples textes internationaux et européens et l’important travail jurisprudentiel récent. Créateurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, concepteurs, tous les titulaires de droits comme les praticiens et les consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré de nombreux exemples et de la jurisprudence belge et étrangère la plus récente. Cerise sur le gâteau, le romancier montre souvent le bout du nez derrière la plume du jurisconsulte.

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347 .78 BER	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1564

Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire / Mireille Buydens

Public ISBD Titre : Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Mireille Buydens Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Collection : Création, information, communication num. 5 Importance : 421 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0491-8 Mots-clés : Droit industriel -- Brevets  Invention -- Droit des brevets  Secrets de fabrication -- Protection légale Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel Résumé : A une époque où les entreprises européennes investissent toujours davantage dans le développement de produits de plus en plus performants sur le plan technologique, il est devenu vital de protéger les innovations issues de leurs recherches. L'ouvrage de Mireille Buydens expose de manière claire les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets belges et européens ainsi que celles qui régissent la protection du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises en droit belge, en droit européen et dans les conventions internationales (en ce compris l'accord A.D.P.I.C.). Il est, à ce jour, le plus actuel et le plus complet en la matière. L'auteur analyse à l'attention des juristes et des entreprises l'arsenal juridique dont celles-ci disposent pour trouver des solutions à leurs questions : comment protéger la confidentialité de leur savoir-faire secret ? Comment le valoriser par la voie contractuelle ? Comment réprimer les atteintes éventuelles qui y sont portées ? Comment optimaliser la protection offerte par le droit des brevets ? Comment se réserver la preuve de la contrefaçon du brevet ? ... Une attention particulière est accordée à la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes, tant en matière d'application des règles relatives à la libre circulation des marchandises en droit des brevets qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre des articles 85 et 86 du Traité C.E. Les spécificités relatives aux brevets pharmaceutiques sont également abordées. Note de contenu : En annexes : - 1. Loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. - 2. Convention sur le brevet européen faite à Munich le 5 octobre 1973, approuvée par la loi belge du 8 juillet 1977. - 3. Protocole interprétatif de l'article 69 de la Convention de Munich sur le brevet européen du 5 octobre 1973. - 4. Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, approuvé par la loi belge du 8 juillet 1977. 5. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (A.D.P.I.C.), Annexe 1C de l'Accord instituant l'O.M.C. signé à Marrakech le 15 avril 1994, (approuvé par la loi belge du 23 décembre 1994). Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire [Livres, articles, périodiques] / Mireille Buydens . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 1999 . - 421 p.. - (Création, information, communication; 5) . ISBN : 978-2-8044-0491-8 Mots-clés : Droit industriel -- Brevets  Invention -- Droit des brevets  Secrets de fabrication -- Protection légale Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel Résumé : A une époque où les entreprises européennes investissent toujours davantage dans le développement de produits de plus en plus performants sur le plan technologique, il est devenu vital de protéger les innovations issues de leurs recherches. L'ouvrage de Mireille Buydens expose de manière claire les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets belges et européens ainsi que celles qui régissent la protection du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises en droit belge, en droit européen et dans les conventions internationales (en ce compris l'accord A.D.P.I.C.). Il est, à ce jour, le plus actuel et le plus complet en la matière. L'auteur analyse à l'attention des juristes et des entreprises l'arsenal juridique dont celles-ci disposent pour trouver des solutions à leurs questions : comment protéger la confidentialité de leur savoir-faire secret ? Comment le valoriser par la voie contractuelle ? Comment réprimer les atteintes éventuelles qui y sont portées ? Comment optimaliser la protection offerte par le droit des brevets ? Comment se réserver la preuve de la contrefaçon du brevet ? ... Une attention particulière est accordée à la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes, tant en matière d'application des règles relatives à la libre circulation des marchandises en droit des brevets qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre des articles 85 et 86 du Traité C.E. Les spécificités relatives aux brevets pharmaceutiques sont également abordées. Note de contenu : En annexes : - 1. Loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. - 2. Convention sur le brevet européen faite à Munich le 5 octobre 1973, approuvée par la loi belge du 8 juillet 1977. - 3. Protocole interprétatif de l'article 69 de la Convention de Munich sur le brevet européen du 5 octobre 1973. - 4. Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, approuvé par la loi belge du 8 juillet 1977. 5. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (A.D.P.I.C.), Annexe 1C de l'Accord instituant l'O.M.C. signé à Marrakech le 15 avril 1994, (approuvé par la loi belge du 23 décembre 1994).

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347.77 BUY 1999	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1518

Le régime du Tax Shelter / Patrick della Faille 

Public ISBD Titre : Le régime du Tax Shelter : aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick della Faille ; Didier Reynders Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Création, information, communication Importance : 238 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7681-6 Note générale : La table des matières détaillée se trouve en annexe (PDF) Mots-clés : Fiscalité -- Audiovisuel  Cinéma -- Régime fiscal  Tax shelter -- Droit fiscal  Régime du Tax shelter -- Législation  Tax Shelter -- Droit Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Le Tax Shelter est une niche fiscale qui veut encourager l'investissement dans des œuvres audiovisuelles et cinématographiques par les sociétés belges soumises à l'impôt.Le régime du Tax Shelter, tel qu'il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l'adoption de la loi du 12 mai 2014. Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter. Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système. L'ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière. Il est susceptible d'intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l'audio-visuel. Note de contenu : SOMMAIRE Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Évolution du cadre légal du Tax Shelter Chapitre 3. Parties intervenantes Chapitre 4. Concept d’oeuvre éligible Chapitre 5. Convention-cadre Chapitre 6. Prospectus Chapitre 7. Dépenses de production et d’exploitation Chapitre 8. Avantage fiscal conféré par l’article 194ter Annexe – Article 194ter du C.I.R. 1992 Table des matières Le régime du Tax Shelter : aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier / [Livres, articles, périodiques] / Patrick della Faille ; Didier Reynders . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 238 p.. - (Création, information, communication) . ISBN : 978-2-8044-7681-6 La table des matières détaillée se trouve en annexe (PDF) Mots-clés : Fiscalité -- Audiovisuel  Cinéma -- Régime fiscal  Tax shelter -- Droit fiscal  Régime du Tax shelter -- Législation  Tax Shelter -- Droit Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Le Tax Shelter est une niche fiscale qui veut encourager l'investissement dans des œuvres audiovisuelles et cinématographiques par les sociétés belges soumises à l'impôt.Le régime du Tax Shelter, tel qu'il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l'adoption de la loi du 12 mai 2014. Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter. Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système. L'ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière. Il est susceptible d'intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l'audio-visuel. Note de contenu : SOMMAIRE Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Évolution du cadre légal du Tax Shelter Chapitre 3. Parties intervenantes Chapitre 4. Concept d’oeuvre éligible Chapitre 5. Convention-cadre Chapitre 6. Prospectus Chapitre 7. Dépenses de production et d’exploitation Chapitre 8. Avantage fiscal conféré par l’article 194ter Annexe – Article 194ter du C.I.R. 1992 Table des matières

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Guide pratique des plateformes / Axel Beelen ; Cynthia Charlier ; Jeoffrey Vigneron 

Public ISBD Titre : Guide pratique des plateformes : 20 legal designs commentés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Axel Beelen, Auteur ; Cynthia Charlier, Auteur ; Jeoffrey Vigneron, Auteur ; Philippe Dambly, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Création, information, communication Importance : 246 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2058-3 Mots-clés : Droit des plateformes  Économie collaborative  Législation  Plate-formes informatiques  Économie numérique  Cookies, Cryptomonnaies  Blockchain  Droits d'auteur  R.G.P.D.  Réseaux informatiques" Index. décimale : 004:34 Droit de l'Internet Résumé : Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l'économie implique juridiquement. Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s'interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectées Guide pratique des plateformes : 20 legal designs commentés [Livres, articles, périodiques] / Axel Beelen, Auteur ; Cynthia Charlier, Auteur ; Jeoffrey Vigneron, Auteur ; Philippe Dambly, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 246 p.. - (Création, information, communication) . ISBN : 978-2-8079-2058-3 Mots-clés : Droit des plateformes  Économie collaborative  Législation  Plate-formes informatiques  Économie numérique  Cookies, Cryptomonnaies  Blockchain  Droits d'auteur  R.G.P.D.  Réseaux informatiques" Index. décimale : 004:34 Droit de l'Internet Résumé : Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l'économie implique juridiquement. Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s'interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectées

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