| Titre : | La vente : les contrats spéciaux : chronique de jurisprudence 1988-1995 / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Yvette Merchiers ; Marie-France De Pover | | Editeur : | Bruxelles : De Boeck et Larcier | | Année de publication : | 1997 | | Collection : | Les dossiers du Journal des tribunaux num. 13 | | Importance : | 106 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0312-6 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | La première partie de cette chronique concerne la jurisprudence publiée entre 1988 et 1995 en matière de vente. Yvette Merchiers y analyse la jurisprudence de manière systématique et la regroupe par matière : éléments essentiels à l?existence du contrat de vente, problèmes relatifs à la formation du contrat, conditions de validité et vices du consentement, preuve et interprétation du contrat de vente, obligations du vendeur, etc. Une attention toute particulière est consacrée aux ventes d'immeubles. Dans la deuxième partie de cette chronique, Marie-France De Pover examine la jurisprudence publiée entre 1988 et 1995 - et même certaines décisions de 1996 - en matière de contrats spéciaux, qu'il s'agisse de la rente viagère, de la transaction, du dépôt et du séquestre ou encore du contrat de société civile ou du contrat de mandat. |
La vente : les contrats spéciaux : chronique de jurisprudence 1988-1995 / [Livres, articles, périodiques] / Yvette Merchiers ; Marie-France De Pover . - Bruxelles : De Boeck et Larcier, 1997 . - 106 p.. - ( Les dossiers du Journal des tribunaux; 13) . ISBN : 978-2-8044-0312-6 Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | La première partie de cette chronique concerne la jurisprudence publiée entre 1988 et 1995 en matière de vente. Yvette Merchiers y analyse la jurisprudence de manière systématique et la regroupe par matière : éléments essentiels à l?existence du contrat de vente, problèmes relatifs à la formation du contrat, conditions de validité et vices du consentement, preuve et interprétation du contrat de vente, obligations du vendeur, etc. Une attention toute particulière est consacrée aux ventes d'immeubles. Dans la deuxième partie de cette chronique, Marie-France De Pover examine la jurisprudence publiée entre 1988 et 1995 - et même certaines décisions de 1996 - en matière de contrats spéciaux, qu'il s'agisse de la rente viagère, de la transaction, du dépôt et du séquestre ou encore du contrat de société civile ou du contrat de mandat. |
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