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Titre : La copropriété Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2019 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Copropriété (logement) -- Droit Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Note de contenu : Sommaire:
Quand parle-t-on de copropriété?
Quelles sont les parties privatives et les parties communes? Quels actes régissent la copropriété forcée?
Parties privatives et communes.
Les actes.
Qu'en est-il de la contribution aux frais afférents aux parties communes? Qui paie quoi?
Quels sont les frais? Comment sont-ils répartis?
Qui doit prendre en charge le paiement des frais?
Que se passe-t-il si un copropriétaire ne paie pas?
Quels sont les organes de la copropriété forcée?
L'association des copropriétaires.
Le conseil de copropriété.
Le commissaire aux comptes ou le collège de commissaires aux comptes.
Qu'est-ce le syndic?
Comment est-il désigné? Que fait-il?
Qui peut être syndic? Comment est-il désigné?
Ses tâches.
Sa rémunération.
Sa responsabilité.
La fin de son mandat.
Qu'est-ce que l'assemblée générale?
Comment décide-t-elle?
Le vote et la représentation à l'assemblée générale.
Les majorités requises à l'assemblée générale.
Que se passe-t-il en cas de transfert de propriété d'un lot?
Comment peut-on résoudre les problèmes qui se posent en matière de copropriété?
Médiation.
Action en justice.
Entrée en vigueur de la loi.
Copropriété forcée et loi Breyne.En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/Mede-Eigendom%20FR.pdf La copropriété [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2019 . - 27 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Copropriété (logement) -- Droit Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Note de contenu : Sommaire:
Quand parle-t-on de copropriété?
Quelles sont les parties privatives et les parties communes? Quels actes régissent la copropriété forcée?
Parties privatives et communes.
Les actes.
Qu'en est-il de la contribution aux frais afférents aux parties communes? Qui paie quoi?
Quels sont les frais? Comment sont-ils répartis?
Qui doit prendre en charge le paiement des frais?
Que se passe-t-il si un copropriétaire ne paie pas?
Quels sont les organes de la copropriété forcée?
L'association des copropriétaires.
Le conseil de copropriété.
Le commissaire aux comptes ou le collège de commissaires aux comptes.
Qu'est-ce le syndic?
Comment est-il désigné? Que fait-il?
Qui peut être syndic? Comment est-il désigné?
Ses tâches.
Sa rémunération.
Sa responsabilité.
La fin de son mandat.
Qu'est-ce que l'assemblée générale?
Comment décide-t-elle?
Le vote et la représentation à l'assemblée générale.
Les majorités requises à l'assemblée générale.
Que se passe-t-il en cas de transfert de propriété d'un lot?
Comment peut-on résoudre les problèmes qui se posent en matière de copropriété?
Médiation.
Action en justice.
Entrée en vigueur de la loi.
Copropriété forcée et loi Breyne.En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/Mede-Eigendom%20FR.pdf Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .2 BEL 2019 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG9238 Disponible Documents numériques
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Titre : La corruption ? Pas dans notre entreprise... Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2010 Importance : 23 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Corruption Entreprises Index. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Table des matières :
Avant-propos.
Qu'est-ce que la corruption?
Que peuvent faire les entreprises?
Identifier tout signal d'alarme et prendre garde aux risque.
Agir : que peut faire une entreprise dans la pratique.
S'informer.
Agir.
Rester vigilant.
Que fait la Belgique pour lutter contre la corruption ?
A l'échelle internationale.
A l'échelle nationale.
Administrations et Fédérations belges.
Liens.En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/La%20corruption.pdf La corruption ? Pas dans notre entreprise... [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2010 . - 23 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Corruption Entreprises Index. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Table des matières :
Avant-propos.
Qu'est-ce que la corruption?
Que peuvent faire les entreprises?
Identifier tout signal d'alarme et prendre garde aux risque.
Agir : que peut faire une entreprise dans la pratique.
S'informer.
Agir.
Rester vigilant.
Que fait la Belgique pour lutter contre la corruption ?
A l'échelle internationale.
A l'échelle nationale.
Administrations et Fédérations belges.
Liens.En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/La%20corruption.pdf Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 BEL Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG9241 Disponible Documents numériques
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Titre : Modification de la loi sur les armes de 2018 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2018 Importance : 11 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- armes à feu Index. décimale : 347 Droit civil Note de contenu : En janvier 2018, la loi sur les armes de 2006 a été modifiée. Cette brochure met l'accent sur deux nouveautés importantes : la fin de la vente libre des chargeurs d'armes à feu ; une nouvelle période de déclaration des armes à feu. En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/laloisurlesarmes2018.pdf Modification de la loi sur les armes de 2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2018 . - 11 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil -- armes à feu Index. décimale : 347 Droit civil Note de contenu : En janvier 2018, la loi sur les armes de 2006 a été modifiée. Cette brochure met l'accent sur deux nouveautés importantes : la fin de la vente libre des chargeurs d'armes à feu ; une nouvelle période de déclaration des armes à feu. En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/laloisurlesarmes2018.pdf Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 BEL Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG9240 Disponible Documents numériques
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Titre : Vous êtes victime Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2016 Importance : 30 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit pénal Citoyenneté Aide aux victimes Index. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Sommaire:
Déclaration à la police.
Qu'arrive-t-il après la déclaration?
L'enquête et les suites éventuelles.
L'audience.
L'appel.
Comment pouvez-vous intervenir dans la procédure en tant que victime?
Généralités.
Aide juridique.
Médiation.
Votre intervention dans la procédure pénale
La déclaration de personne lésée.
La constitution de partie civile.
Vos dommages et l'action civile.
Vos droits.
Comment introduire une demande de réparation du dommage?
Que faire si l'auteur ne vous indemnise pas?
Vos droits en tant que victime dans l'exécution de la peine.
Comment demander à être associé?
L'assistance aux victimes.
Assistance policière aux victimes.
Maison de justice.
Accueil social de première ligne.
Accueil des victimes.
Aide aux victimes.
Commission pour l'aide financière.
Lexique explicatif.En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/vous-etes-victime-2016-fr-web.pdf Vous êtes victime [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2016 . - 30 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit pénal Citoyenneté Aide aux victimes Index. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Sommaire:
Déclaration à la police.
Qu'arrive-t-il après la déclaration?
L'enquête et les suites éventuelles.
L'audience.
L'appel.
Comment pouvez-vous intervenir dans la procédure en tant que victime?
Généralités.
Aide juridique.
Médiation.
Votre intervention dans la procédure pénale
La déclaration de personne lésée.
La constitution de partie civile.
Vos dommages et l'action civile.
Vos droits.
Comment introduire une demande de réparation du dommage?
Que faire si l'auteur ne vous indemnise pas?
Vos droits en tant que victime dans l'exécution de la peine.
Comment demander à être associé?
L'assistance aux victimes.
Assistance policière aux victimes.
Maison de justice.
Accueil social de première ligne.
Accueil des victimes.
Aide aux victimes.
Commission pour l'aide financière.
Lexique explicatif.En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/vous-etes-victime-2016-fr-web.pdf Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 BEL 2016 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG9239 Disponible Documents numériques
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