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Auteur SPF BELGIQUE. Service public fédéral
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contrat de travail / SPF BELGIQUE. Service public fédéral
Titre : Le contrat de travail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : SPF BELGIQUE. Service public fédéral ; Travail et Concertation sociale Editeur : Bruxelles : Cellule Publications du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Année de publication : 2006 Collection : (Clés-pour ...) Importance : 80 p. Accompagnement : Liste d'adresses Mots-clés : TRAVAIL-CONTRAT (de.) BELGIQUE LEGISLATION 21 Résumé : Brochure rédigée et éditée par le Service fédéral pour l'Emploi. Présente toute la législation sur le contrat de travail. Le contrat de travail [Livres, articles, périodiques] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral ; Travail et Concertation sociale . - Bruxelles (Bruxelles) : Cellule Publications du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, 2006 . - 80 p. + Liste d'adresses. - ((Clés-pour ...)) .
Mots-clés : TRAVAIL-CONTRAT (de.) BELGIQUE LEGISLATION 21 Résumé : Brochure rédigée et éditée par le Service fédéral pour l'Emploi. Présente toute la législation sur le contrat de travail. Exemplaires
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Titre : La copropriété Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2019 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Copropriété (logement) -- Droit Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Note de contenu : Sommaire:
Quand parle-t-on de copropriété?
Quelles sont les parties privatives et les parties communes? Quels actes régissent la copropriété forcée?
Parties privatives et communes.
Les actes.
Qu'en est-il de la contribution aux frais afférents aux parties communes? Qui paie quoi?
Quels sont les frais? Comment sont-ils répartis?
Qui doit prendre en charge le paiement des frais?
Que se passe-t-il si un copropriétaire ne paie pas?
Quels sont les organes de la copropriété forcée?
L'association des copropriétaires.
Le conseil de copropriété.
Le commissaire aux comptes ou le collège de commissaires aux comptes.
Qu'est-ce le syndic?
Comment est-il désigné? Que fait-il?
Qui peut être syndic? Comment est-il désigné?
Ses tâches.
Sa rémunération.
Sa responsabilité.
La fin de son mandat.
Qu'est-ce que l'assemblée générale?
Comment décide-t-elle?
Le vote et la représentation à l'assemblée générale.
Les majorités requises à l'assemblée générale.
Que se passe-t-il en cas de transfert de propriété d'un lot?
Comment peut-on résoudre les problèmes qui se posent en matière de copropriété?
Médiation.
Action en justice.
Entrée en vigueur de la loi.
Copropriété forcée et loi Breyne.En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/Mede-Eigendom%20FR.pdf La copropriété [Livres, articles, périodiques] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2019 . - 27 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Copropriété (logement) -- Droit Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Note de contenu : Sommaire:
Quand parle-t-on de copropriété?
Quelles sont les parties privatives et les parties communes? Quels actes régissent la copropriété forcée?
Parties privatives et communes.
Les actes.
Qu'en est-il de la contribution aux frais afférents aux parties communes? Qui paie quoi?
Quels sont les frais? Comment sont-ils répartis?
Qui doit prendre en charge le paiement des frais?
Que se passe-t-il si un copropriétaire ne paie pas?
Quels sont les organes de la copropriété forcée?
L'association des copropriétaires.
Le conseil de copropriété.
Le commissaire aux comptes ou le collège de commissaires aux comptes.
Qu'est-ce le syndic?
Comment est-il désigné? Que fait-il?
Qui peut être syndic? Comment est-il désigné?
Ses tâches.
Sa rémunération.
Sa responsabilité.
La fin de son mandat.
Qu'est-ce que l'assemblée générale?
Comment décide-t-elle?
Le vote et la représentation à l'assemblée générale.
Les majorités requises à l'assemblée générale.
Que se passe-t-il en cas de transfert de propriété d'un lot?
Comment peut-on résoudre les problèmes qui se posent en matière de copropriété?
Médiation.
Action en justice.
Entrée en vigueur de la loi.
Copropriété forcée et loi Breyne.En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/Mede-Eigendom%20FR.pdf Réservation
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Titre : La corruption ? Pas dans notre entreprise... Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2010 Importance : 23 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Corruption Entreprises Index. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Table des matières :
Avant-propos.
Qu'est-ce que la corruption?
Que peuvent faire les entreprises?
Identifier tout signal d'alarme et prendre garde aux risque.
Agir : que peut faire une entreprise dans la pratique.
S'informer.
Agir.
Rester vigilant.
Que fait la Belgique pour lutter contre la corruption ?
A l'échelle internationale.
A l'échelle nationale.
Administrations et Fédérations belges.
Liens.En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/La%20corruption.pdf La corruption ? Pas dans notre entreprise... [Livres, articles, périodiques] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2010 . - 23 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Corruption Entreprises Index. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Table des matières :
Avant-propos.
Qu'est-ce que la corruption?
Que peuvent faire les entreprises?
Identifier tout signal d'alarme et prendre garde aux risque.
Agir : que peut faire une entreprise dans la pratique.
S'informer.
Agir.
Rester vigilant.
Que fait la Belgique pour lutter contre la corruption ?
A l'échelle internationale.
A l'échelle nationale.
Administrations et Fédérations belges.
Liens.En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/La%20corruption.pdf Réservation
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Titre : Modification de la loi sur les armes de 2018 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2018 Importance : 11 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- armes à feu Index. décimale : 347 Droit civil Note de contenu : En janvier 2018, la loi sur les armes de 2006 a été modifiée. Cette brochure met l'accent sur deux nouveautés importantes : la fin de la vente libre des chargeurs d'armes à feu ; une nouvelle période de déclaration des armes à feu. En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/laloisurlesarmes2018.pdf Modification de la loi sur les armes de 2018 [Livres, articles, périodiques] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2018 . - 11 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil -- armes à feu Index. décimale : 347 Droit civil Note de contenu : En janvier 2018, la loi sur les armes de 2006 a été modifiée. Cette brochure met l'accent sur deux nouveautés importantes : la fin de la vente libre des chargeurs d'armes à feu ; une nouvelle période de déclaration des armes à feu. En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/laloisurlesarmes2018.pdf Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 BEL Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG9240 Documents numériques
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Titre : Le travail des étudiants Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : SPF BELGIQUE. Service public fédéral ; Travail et Concertation sociale Editeur : Bruxelles : Cellule Publications du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Année de publication : 2006 Collection : (Clés-pour ...) Importance : 75 p. Accompagnement : Liste d'adresses Mots-clés : TRAVAIL-CONTRAT (de.) BELGIQUE LEGISLATION 21 TRAVAIL-ETUDIANT Résumé : Brochure rédigée et éditée par le Service fédéral pour l'Emploi. Présente toute la législation sur le travail des étudiants. Le travail des étudiants [Livres, articles, périodiques] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral ; Travail et Concertation sociale . - Bruxelles (Bruxelles) : Cellule Publications du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, 2006 . - 75 p. + Liste d'adresses. - ((Clés-pour ...)) .
Mots-clés : TRAVAIL-CONTRAT (de.) BELGIQUE LEGISLATION 21 TRAVAIL-ETUDIANT Résumé : Brochure rédigée et éditée par le Service fédéral pour l'Emploi. Présente toute la législation sur le travail des étudiants. Exemplaires
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