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Libre circulation et non-discrimination / Anastasia Iliopoulou

Public ISBD Titre : Libre circulation et non-discrimination : éléments du statut de citoyen de l'Union européenne / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Anastasia Iliopoulou ; Jacqueline Dutheil de la Rochère Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Droit de l'Union européenne (Bruylant) num. 9 Importance : XX, 795 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2471-1 Mots-clés : Citoyenneté (droit européen)  Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne  Égalité -- Pays de l'Union européenne  Pays de l'Union européenne -- Politique sociale Résumé : Cette thèse analyse les développements normatifs et jurisprudentiels inspirés de la citoyenneté de l'Union, instaurée par le traité de Maastricht de 1992. La première partie traite des apports réels et potentiels de la citoyenneté européenne au principe de non-discrimination. La Cour a fait de ce principe une composante essentielle de la citoyenneté européenne, élargissant ainsi le domaine d'application personnel et matériel de l'article 12 CE. Cette démarche jurisprudentielle a entraîné des conséquences importantes sur le statut social du migrant communautaire inactif, notamment concernant la question de son accès aux prestations sociales dans l'État d'accueil. Cette question présente un intérêt particulier pour deux catégories de migrants, les étudiants et les demandeurs d'emploi. Le rattachement du principe d'égalité à la citoyenneté européenne conduit, par ailleurs, à aborder deux thèmes connexes: la nécessité de corriger les "discriminations à rebours" et la relation entre la citoyenneté européenne et les droits fondamentaux. La seconde partie de cette thèse se penche sur les progrès réalisés ainsi que ceux anticipés en matière de libre circulation des personnes. Attribut "constitutionnel" de la citoyenneté européenne, le droit de séjour est désormais régi par une nouvelle directive (2004/38), qui remplace un dispositif particulièrement complexe et parfois obsolète. À côté de l'analyse de cet instrument législatif, la thèse examine le mouvement jurisprudentiel tendant à mettre en valeur l'article 18 CE. Sont alors abordées en détail l'affirmation de l'effet direct de cet article et la nouvelle interprétation des limites posées au droit de séjour (réserve d'ordre public, possession des ressources suffisantes et d'une assurance maladie). Sont également examinées des questions relatives au champ d'application personnel et matériel de l'article 18 CE, son articulation avec les dispositions du traité consacrant les libertés économiques et la possibilité d'exporter certains types de prestations de sécurité sociale. Libre circulation et non-discrimination : éléments du statut de citoyen de l'Union européenne / [Livres, articles, périodiques] / Anastasia Iliopoulou ; Jacqueline Dutheil de la Rochère . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - XX, 795 p.. - (Droit de l'Union européenne (Bruylant); 9) . ISBN : 978-2-8027-2471-1 Mots-clés : Citoyenneté (droit européen)  Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne  Égalité -- Pays de l'Union européenne  Pays de l'Union européenne -- Politique sociale Résumé : Cette thèse analyse les développements normatifs et jurisprudentiels inspirés de la citoyenneté de l'Union, instaurée par le traité de Maastricht de 1992. La première partie traite des apports réels et potentiels de la citoyenneté européenne au principe de non-discrimination. La Cour a fait de ce principe une composante essentielle de la citoyenneté européenne, élargissant ainsi le domaine d'application personnel et matériel de l'article 12 CE. Cette démarche jurisprudentielle a entraîné des conséquences importantes sur le statut social du migrant communautaire inactif, notamment concernant la question de son accès aux prestations sociales dans l'État d'accueil. Cette question présente un intérêt particulier pour deux catégories de migrants, les étudiants et les demandeurs d'emploi. Le rattachement du principe d'égalité à la citoyenneté européenne conduit, par ailleurs, à aborder deux thèmes connexes: la nécessité de corriger les "discriminations à rebours" et la relation entre la citoyenneté européenne et les droits fondamentaux. La seconde partie de cette thèse se penche sur les progrès réalisés ainsi que ceux anticipés en matière de libre circulation des personnes. Attribut "constitutionnel" de la citoyenneté européenne, le droit de séjour est désormais régi par une nouvelle directive (2004/38), qui remplace un dispositif particulièrement complexe et parfois obsolète. À côté de l'analyse de cet instrument législatif, la thèse examine le mouvement jurisprudentiel tendant à mettre en valeur l'article 18 CE. Sont alors abordées en détail l'affirmation de l'effet direct de cet article et la nouvelle interprétation des limites posées au droit de séjour (réserve d'ordre public, possession des ressources suffisantes et d'une assurance maladie). Sont également examinées des questions relatives au champ d'application personnel et matériel de l'article 18 CE, son articulation avec les dispositions du traité consacrant les libertés économiques et la possibilité d'exporter certains types de prestations de sécurité sociale.

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L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne / Perrine Dumas

Public ISBD Titre : L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Perrine Dumas ; Loïc Azoulai Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit de l'Union européenne (Bruylant) num. 34 Importance : 937 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4095-7 Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Émigration et immigration -- Droit européen  Admission des étrangers -- Pays de l'Union européenne  Pays de l'Union européenne -- Émigration et immigration Résumé : La 4e de couverture indique : "La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs. " Note de contenu : Sommaire Introduction générale I. – L’objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justic II. – L’objectif de garantie de la sécurité dans l’espace Schengen III. – Droit de l’accès et droits d’accès Partie I. Le droit de l’accès des ressortissants des pays tiers Titre 1. – La flexibilité du droit de l’accès Chapitre 1. – La différenciation entre les États Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers Titre 2. – L’effectivité du droit de l’accès Chapitre 1. – L ’harmonisation a minima des règles de contrôle de l’accès Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l’accès Partie II. – Les droits d’accès de ressortissants des pays tiers Titre 1. – Les droits d’accès des ressortissants « privilégiés » Chapitre 1. – Les ressortissants « intégrés » Chapitre 2. – Les ressortissants « assimilés » Titre 2. – Les droits d’accès des ressortissants « protégés » Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale CONCLUSION GÉNÉRALE I. – L’apport de la politique de l’accès à l’intégration européenne II. – L’apport de la politique de l’accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Perrine Dumas ; Loïc Azoulai . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 937 p.. - (Droit de l'Union européenne (Bruylant); 34) . ISBN : 978-2-8027-4095-7 Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Émigration et immigration -- Droit européen  Admission des étrangers -- Pays de l'Union européenne  Pays de l'Union européenne -- Émigration et immigration Résumé : La 4e de couverture indique : "La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs. " Note de contenu : Sommaire Introduction générale I. – L’objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justic II. – L’objectif de garantie de la sécurité dans l’espace Schengen III. – Droit de l’accès et droits d’accès Partie I. Le droit de l’accès des ressortissants des pays tiers Titre 1. – La flexibilité du droit de l’accès Chapitre 1. – La différenciation entre les États Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers Titre 2. – L’effectivité du droit de l’accès Chapitre 1. – L ’harmonisation a minima des règles de contrôle de l’accès Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l’accès Partie II. – Les droits d’accès de ressortissants des pays tiers Titre 1. – Les droits d’accès des ressortissants « privilégiés » Chapitre 1. – Les ressortissants « intégrés » Chapitre 2. – Les ressortissants « assimilés » Titre 2. – Les droits d’accès des ressortissants « protégés » Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale CONCLUSION GÉNÉRALE I. – L’apport de la politique de l’accès à l’intégration européenne II. – L’apport de la politique de l’accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers

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Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne / Myriam Benlolo Carabot

Public ISBD Titre : Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Myriam Benlolo Carabot, Auteur ; Robert Badinter (1928-....), Préfacier, etc. ; Patrick Daillier, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Droit de l'Union européenne (Bruylant) num. 4 Importance : XXIV, 782 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2190-1 Mots-clés : Citoyenneté (droit européen) Résumé : Révolution juridique pour les uns, mirage pour les autres, la citoyenneté européenne, consacrée en 1992 par les articles 17 à 22 du traité instituant la Communauté européenne, suscite controverses et passions politiques. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement ? Instaurée en dehors du cadre étatique, et préexistante à un peuple européen, la citoyenneté de l'Union bouscule les fondements mêmes des démocraties européennes. C'est logiquement le lien qu'entretient la citoyenneté de l'Union avec les nationalités internes qui illustre le mieux toutes les ambiguïtés de l'entreprise communautaire. En effet, bien qu'expressément dépendante de la nationalité d'un Etat membre, la citoyenneté européenne est une remise en cause profonde des schémas traditionnels : elle est fondée sur la pluralité des nationalités, refusant intrinsèquement l'idée d'une appartenance unique entre un ordre juridique et un individu. Ce n'est pas là la moindre de ses originalités : privée d'une dimension politique pleine et entière, la citoyenneté de l'Union illustre, notamment par le biais du principe d'égalité de traitement et du droit de séjour, la viabilité d'un véritable statut juridique, conféré à des personnes de nationalités différentes et qui entendent le rester. Dans ce processus, propice à l'uniformisation d'un « territoire communautaire », c'est le critère de résidence, pourtant fermement rejeté comme voie d'accès directe, qui permet de donner corps à la citoyenneté européenne. Laboratoire d'une conception certainement nouvelle de l'appartenance, la jeune citoyenneté de l'Union cristallise aussi, et sans doute pour cette raison, toutes les résistances nationales. Fondée sur les nationalités, mais alimentée par le territoire, elle est, aujourd'hui plus que jamais, l'avenir de l'aventure communautaire. Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne [Livres, articles, périodiques] / Myriam Benlolo Carabot, Auteur ; Robert Badinter (1928-....), Préfacier, etc. ; Patrick Daillier, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 2006 . - XXIV, 782 p.. - (Droit de l'Union européenne (Bruylant); 4) . ISBN : 978-2-8027-2190-1 Mots-clés : Citoyenneté (droit européen) Résumé : Révolution juridique pour les uns, mirage pour les autres, la citoyenneté européenne, consacrée en 1992 par les articles 17 à 22 du traité instituant la Communauté européenne, suscite controverses et passions politiques. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement ? Instaurée en dehors du cadre étatique, et préexistante à un peuple européen, la citoyenneté de l'Union bouscule les fondements mêmes des démocraties européennes. C'est logiquement le lien qu'entretient la citoyenneté de l'Union avec les nationalités internes qui illustre le mieux toutes les ambiguïtés de l'entreprise communautaire. En effet, bien qu'expressément dépendante de la nationalité d'un Etat membre, la citoyenneté européenne est une remise en cause profonde des schémas traditionnels : elle est fondée sur la pluralité des nationalités, refusant intrinsèquement l'idée d'une appartenance unique entre un ordre juridique et un individu. Ce n'est pas là la moindre de ses originalités : privée d'une dimension politique pleine et entière, la citoyenneté de l'Union illustre, notamment par le biais du principe d'égalité de traitement et du droit de séjour, la viabilité d'un véritable statut juridique, conféré à des personnes de nationalités différentes et qui entendent le rester. Dans ce processus, propice à l'uniformisation d'un « territoire communautaire », c'est le critère de résidence, pourtant fermement rejeté comme voie d'accès directe, qui permet de donner corps à la citoyenneté européenne. Laboratoire d'une conception certainement nouvelle de l'appartenance, la jeune citoyenneté de l'Union cristallise aussi, et sans doute pour cette raison, toutes les résistances nationales. Fondée sur les nationalités, mais alimentée par le territoire, elle est, aujourd'hui plus que jamais, l'avenir de l'aventure communautaire.

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