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Auteur Georges de Leval
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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'accès à la justice / Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg
Titre : L'accès à la justice Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Formation permanente CUP num. 98 Importance : 269 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-043-0 Résumé : Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles : - la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ; - la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ‘ Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ; - la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ; - l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable. L'accès à la justice [Livres, articles, périodiques] / Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg . - Liège : Anthemis, 2007 . - 269 p.. - (Formation permanente CUP; 98) .
ISBN : 978-2-87455-043-0
Résumé : Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles : - la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ; - la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ‘ Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ; - la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ; - l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP DE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA314
Titre : Droit judiciaire privé : I. Compétence Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Georges de Leval, Auteur Editeur : Liège : Editions de la Faculté de droit Année de publication : 1998 Importance : 93 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit judiciaire privé manuels Droit judiciaire privé : I. Compétence [Livres, articles, périodiques] / Georges de Leval, Auteur . - Liège : Editions de la Faculté de droit, 1998 . - 93 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit judiciaire privé manuels Réservation
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Titre : Droit judiciaire privé : II. Procédure Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Georges de Leval, Auteur Editeur : Liège : Editions de la Faculté de droit Année de publication : 1998 Importance : 199 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit judiciaire privé manuels Droit judiciaire privé : II. Procédure [Livres, articles, périodiques] / Georges de Leval, Auteur . - Liège : Editions de la Faculté de droit, 1998 . - 199 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit judiciaire privé manuels Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA336
Titre : Droit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 491 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9036-2 Note générale : Index alphabétique p. 469
Contenu disponible sur Stadalex.Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice - - Administrations - - Belgique Administration de la justice Institutions judiciaires Organisation judiciaire Système judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.
Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat.
De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.
Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...).Note de contenu : Table des matières:
Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice
- Juger
- La justice est un monopole de l’État
- Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
- Bref aperçu historique
- Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
- Principes généraux du code judiciaire
Livre 2: L'organisation judiciaire
Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire
- La justice de paix et le tribunal de police
- Le tribunal de première instance
- Le tribunal du travail
- Le tribunal de l'entreprise
- Le tribunal d'arrondissement
- La cour d'appel
- La cour du travail
- La cour d'assises
- La Cour de cassation
Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice
- Statut du juge
- Le ministère public
- Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
- Les greffiers
- Les huissiers de justice
- Les avocatsDroit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur . - 3e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2019 . - 491 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-9036-2
Index alphabétique p. 469
Contenu disponible sur Stadalex.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice - - Administrations - - Belgique Administration de la justice Institutions judiciaires Organisation judiciaire Système judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.
Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat.
De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.
Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...).Note de contenu : Table des matières:
Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice
- Juger
- La justice est un monopole de l’État
- Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
- Bref aperçu historique
- Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
- Principes généraux du code judiciaire
Livre 2: L'organisation judiciaire
Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire
- La justice de paix et le tribunal de police
- Le tribunal de première instance
- Le tribunal du travail
- Le tribunal de l'entreprise
- Le tribunal d'arrondissement
- La cour d'appel
- La cour du travail
- La cour d'assises
- La Cour de cassation
Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice
- Statut du juge
- Le ministère public
- Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
- Les greffiers
- Les huissiers de justice
- Les avocatsRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.9 GEO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG5828
Titre : L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Georges de Leval ; François Balot Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 102 Importance : 251 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-086-7 Mots-clés : Judgments European Union countries Judicial process Résumé : Une question de plus en plus importante pour les praticiens La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ‘ À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ‘ À qui s’impose-t-elle ‘ Quelle est son emprise temporelle ‘ Dans les contentieux européens, à ces interrogations s’en ajoutent d’autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ‘ Peut-il y avoir réouverture d’un débat judicaire dans l’ordre interne ‘ Comment s’articule le dialogue entre les juges ‘ Ces questions ‘ et bien d’autres encore touchant à l’effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse. L’intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs v’ux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu’au pénal. Un regard croisé s’imposait sans nul doute eu égard à l’influence de plus en plus forte de l’internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel. L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal / [Livres, articles, périodiques] / Georges de Leval ; François Balot . - Liège : Anthemis, 2008 . - 251 p.. - (Formation permanente CUP; 102) .
ISBN : 978-2-87455-086-7
Mots-clés : Judgments European Union countries Judicial process Résumé : Une question de plus en plus importante pour les praticiens La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ‘ À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ‘ À qui s’impose-t-elle ‘ Quelle est son emprise temporelle ‘ Dans les contentieux européens, à ces interrogations s’en ajoutent d’autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ‘ Peut-il y avoir réouverture d’un débat judicaire dans l’ordre interne ‘ Comment s’articule le dialogue entre les juges ‘ Ces questions ‘ et bien d’autres encore touchant à l’effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse. L’intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs v’ux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu’au pénal. Un regard croisé s’imposait sans nul doute eu égard à l’influence de plus en plus forte de l’internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel. Réservation
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