| Titre : | Mémento du droit de la jeunesse | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Marc Preumont, Auteur | | Mention d'édition : | Ed. 2014 | | Editeur : | Bruxelles : Kluwer | | Année de publication : | 2013 | | Importance : | Pag. mul | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-5089-2 | | Note générale : | Ce mémento est à jour au 15 septembre 2013 | | Résumé : | une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse tel que récemment modifié par un décret du 29 novembre 2012 et les autres textes communautaires régissant cette matière (dont l’ordonnance du 29 avril 2004 s’appliquant à Bruxelles), la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs, le décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité, ... |
Mémento du droit de la jeunesse [Livres, articles, périodiques] / Marc Preumont, Auteur . - Ed. 2014 . - Bruxelles : Kluwer, 2013 . - Pag. mul. ISBN : 978-90-465-5089-2 Ce mémento est à jour au 15 septembre 2013 | Résumé : | une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse tel que récemment modifié par un décret du 29 novembre 2012 et les autres textes communautaires régissant cette matière (dont l’ordonnance du 29 avril 2004 s’appliquant à Bruxelles), la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs, le décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité, ... |
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