Les bibliothèques HELMo

Recueil de législation. Droit fiscal. Tome I. 2017-2018 / Bruno Peeters 

Public ISBD Accompagne Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018 / Bruno Peeters Titre : Recueil de législation. Droit fiscal. Tome I. 2017-2018 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur Editeur : Herentals [Belgique] : Moncode.be Année de publication : 2017 Autre Editeur : Deloitte Importance : 837 p. Prix : 201 € Note générale : Ce Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international, mis à jour jusqu'au Moniteur belge du 15 août 2017 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- Législation  Code de droit fiscal  Codex -- Droit fiscal  Impôts directs  Droit européen  Droit international  Législation fiscale  Régime fiscal Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal. Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Il a été divisé en deux tomes. • Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international. • Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF) Accompagne Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018 / Bruno Peeters Recueil de législation. Droit fiscal. Tome I. 2017-2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur . - Herentals [Belgique] : Moncode.be : Deloitte, 2017 . - 837 p. 201 € Ce Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international, mis à jour jusqu'au Moniteur belge du 15 août 2017 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- Législation  Code de droit fiscal  Codex -- Droit fiscal  Impôts directs  Droit européen  Droit international  Législation fiscale  Régime fiscal Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal. Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Il a été divisé en deux tomes. • Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international. • Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(2)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
336 .2 PEE T1	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG4674	Disponible
336 .2 PEE T1	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG4675	Disponible

Documents numériques

Table des matières Adobe Acrobat PDF

Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018 / Bruno Peeters

Public ISBD Titre : Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur Editeur : Herentals [Belgique] : Moncode.be Année de publication : 2017 Autre Editeur : Deloitte Importance : 1046 p. Note générale : Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- Législation  Code de droit fiscal  Codex -- Droit fiscal  TVA  Droits d'enregistrement  Droits de succession -- Régime fiscal  Impôts régionaux  Impôts locaux  Taxes diverses, Droits divers Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal. Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Il a été divisé en deux tomes. • Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international. • Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF) Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur . - Herentals [Belgique] : Moncode.be : Deloitte, 2017 . - 1046 p. Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- Législation  Code de droit fiscal  Codex -- Droit fiscal  TVA  Droits d'enregistrement  Droits de succession -- Régime fiscal  Impôts régionaux  Impôts locaux  Taxes diverses, Droits divers Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal. Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Il a été divisé en deux tomes. • Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international. • Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF)

Est accompagné de

• Recueil de législation. Droit fiscal. Tome I. 2017-2018 / Bruno Peeters 

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
336 .2 PEE T2	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG4676	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200